mercredi 31 janvier 2018

Davantage d'"attachés de sécurité intérieure" chargés de l’antiterrorisme dans les ambassades de l’UE ? (11e et 12e rapports sur la sécurité / 2e volet)


Le réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE est actuellement en cours d'élargissement. A regarder les choses de près, il s'agit de la pointe émergée d'un iceberg composé d'un vaste dispositif européen de la sécurité qui s'étend de la lutte contre la radicalisation terroriste, à l'interopérabilité des systèmes d’information sécurité-immigration-frontières,  et aux liens entre les sécurités intérieure et extérieure, en passant par le contrôle des explosifs. Au vu du 11e rapport et du 12e rapport sur la sécurité de la Commission, les mesures consacrées à la sécurité sont particulièrement denses. Plusieurs chantiers sont en cours.
Seront abordés ici les 4 derniers chantiers :
  • la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire), 
  • le défi du chiffrement, 
  • la lutte contre les moyens des terroristes,
  • l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité.
4e chantier : la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) 

La Commission poursuivra également ses travaux concernant la protection et la résilience des infrastructures critiques.
L’évaluation globale de la politique de sécurité de l’UE a également mis en évidence la nécessité d’adapter le programme européen de protection des infrastructures critiques aux nouvelles menaces. La Commission a lancé une évaluation de la directive concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes.

En outre, un plan d'action a été présenté visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
Ce plan d’action propose de renforcer la préparation et la réaction dans le domaine CBRN par des formations et des exercices associant l’ensemble des différents premiers intervenants (services répressifs, protection civile et santé) et, selon le cas, des partenaires militaires et privés.
Afin d’être en mesure de mieux réagir en cas d’incident CBRN majeur, les États membres devraient continuer à renforcer l’actuelle capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Dans ce contexte, les États membres sont invités à continuer d’engager de nouveaux moyens dans l’EERC.

5e chantier : la lutte contre les moyens des terroristes

La Commission continue à promouvoir l’échange des meilleures pratiques concernant les techniques d’enquête et l’analyse des modes de levée et de transfert de fonds utilisés par les terroristes, notamment en apportant son concours financier sur la base d’un appel à propositions d’un montant de 2,5 millions d’euros lancé aujourd’hui.

La proposition de révision de la 4e directive antiblanchiment envisage la création obligatoire de registres nationaux centralisés des comptes bancaires et de systèmes de recherche, auxquels les cellules de renseignement financier et les services de lutte contre le blanchiment de capitaux auraient accès. La Commission :
  • évalue actuellement l’impact des options stratégiques pertinentes en vue de proposer, au printemps 2018, une directive visant à donner aux autorités répressives et aux bureaux de recouvrement d’avoirs l’accès aux registres et aux systèmes de recherche de données dans leur propre État membre ;
  • est aussi en train d’élaborer des initiatives visant à améliorer la coopération entre les cellules de renseignement financier. Ces travaux devraient également s’achever au printemps 2018.

Quant au règlement sur les précurseurs d’explosifs, il limite l’accès du grand public à 7 substances chimiques ainsi que leur utilisation.
Malgré ces efforts conjoints, les incidents et attentats terroristes récents montrent que la menace que représentent les explosifs de fabrication artisanale demeure élevée en Europe.
Compte tenu de la menace que représentent actuellement les précurseurs d’explosifs, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que le règlement en vigueur soit mis en œuvre par tous les États membres de façon optimale. C’est pourquoi la Commission :
  • a publié, en même temps que le présent rapport, une recommandation donnant des orientations sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs ;
  • est en train de renforcer son réexamen du règlement sur les précurseurs d’explosifs avec une évaluation qui sera suivie d’une analyse d’impact au cours du premier semestre de 2018.

 6e chantier : le défi du chiffrement

Dans le cadre des enquêtes pénales, les services répressifs et les autorités judiciaires rencontrent de plus en plus de problèmes posés par l’utilisation du chiffrement par les criminels.
À la suite des discussions menées avec les États membres et les parties prenantes et sur la base de leurs observations, la Commission :
  • présentera au début de l’année 2018 des propositions visant à faciliter l’accès transfrontière aux preuves électroniques. Il s’agit d’aider les services répressifs et les autorités judiciaires à obtenir l’accès aux informations nécessaires, mais éventuellement chiffrées, qui sont détenues dans un autre État membre.  
  • mettra en œuvre un ensemble de mesures concrètes, notamment en :
    • finançant la formation en matière de coopération transfrontière,
    • élaborant une plateforme électronique pour l’échange d’informations au sein de l’UE
    • harmonisant les formes de coopération judiciaire entre les États membres.

Par ailleurs, comme la plupart des États membres n’ont pas accès au niveau approprié d’expertise et de ressources techniques, la Commission :
  • a proposé, la création d'un total de 86 postes supplémentaires liés à la sécurité pour Europol (soit 19 de plus que dans le budget 2017), notamment afin de renforcer son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3).
  • apportera son appui à Europol en servant de pivot du réseau afin de faciliter la collaboration entre points d’expertise nationaux. Pour aider les services répressifs et les autorités judiciaires au niveau national, un réseau de points d’expertise devrait être mis en place. Les États membres sont encouragés à utiliser le financement au titre des programmes nationaux du Fonds pour la sécurité intérieure Police (FSI-P) pour créer ces points d’expertise nationaux.
  • soutiendra les dialogues structurés avec les fournisseurs de services et les autres entreprises dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet et du réseau de points d’expertise, pour apporter des solutions à chiffrement puissant. Compte tenu de l’engagement de la Commission en faveur d’un chiffrement puissant,
  • entend apporter un financement de 500 000 d’euros au titre du programme de travail annuel 2018 du Fonds pour la sécurité intérieure Police. Il s’agit de mieux former les services répressifs et des autorités judiciaires à l’obtention des informations chiffrées par les criminels. L’expertise du groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité (ECTEG) sera prise en compte, le cas échéant. 

Il s’agit en outre de :
  • permettre aux autorités des États membres devraient disposer d’un arsenal de techniques d’enquête pour obtenir des informations chiffrées par les criminels. Le réseau de points d’expertise devrait contribuer à développer cet arsenal et le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), au sein d’Europol, est le mieux placé pour établir et tenir un registre de ces techniques ;
  • de procéder à une évaluation continue des aspects techniques et juridiques du rôle du chiffrement dans les enquêtes pénales, compte tenu de l’évolution constante des techniques de chiffrement. La Commission soutiendra la mise en place d’une fonction d’observatoire en collaboration avec :
    • le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3),
    • le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (EJCN),
    • Eurojust. 

7e chantier : l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité 

Lutter contre le terrorisme 

La Commission soutient un large éventail d’actions extérieures visant à renforcer la sécurité, moyennant un financement de 2,3 milliards d’euros débloqués pour plus de 600 projets en cours depuis le 1er janvier 2017 :
  • un certain nombre d’activités sont axées sur la sécurité (à savoir les actions spécifiques concernant le financement du terrorisme, la lutte contre la radicalisation, les frontières, les prisons),
  • d’autres présentent un intérêt pour la sécurité (comme les programmes qui s’attaquent aux causes profondes de l'insécurité et aux griefs en contribuant à améliorer l’éducation, l’accès aux ressources naturelles et à l’énergie, la gouvernance et le secteur de la sécurité ainsi que l’aide à la société civile).

Le Conseil des affaires étrangères du 19 juin 2017 a renouvelé l’orientation stratégique de ces domaines en adoptant un ensemble complet de conclusions du Conseil sur l'action extérieure de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme.
La priorité sera donnée au renforcement :
  • du réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE: il convient d’accroître progressivement la participation des experts en matière de lutte contre le terrorisme et à la coordination locale. Afin de promouvoir ce rôle renforcé, la formation avant et pendant le déploiement de ces experts sera améliorée.
  • de la coopération entre:
    • les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune
    • les agences de l'UE chargées de la justice et des affaires intérieures. Il s’agit de la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, et explorer plus avant les moyens de resserrer les liens entre les acteurs militaires et les services répressifs aux fins de la lutte contre le terrorisme.
  • de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme avec :
    • des pays partenaires dans les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, la Turquie, les États du Golfe, le Sahel et la Corne de l’Afrique;
    • des partenaires stratégiques de premier plan comme les États-Unis, le Canada et l'Australie;
    • des partenaires régionaux et multilatéraux clés, dont les Nations unies, l'OTAN, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Groupe d'action financière, l'Union africaine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le Conseil de coopération du Golfe, la Ligue des États arabes. 

Renforcer la coopération d’Europol avec les pays tiers 


Avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement Europol le 1er mai 2017, Europol avait conclu, en vertu de sa base juridique antérieure, des accords avec certains pays tiers afin d’assurer un cadre de coopération en vue de l’échange d’informations stratégiques et techniques.
Certains de ces accords prévoient également la possibilité d’échanger des données à caractère personnel et demeurent en vigueur.

Depuis le 1er mai 2017, le nouveau règlement Europol définit les règles qui régissent les relations extérieures d’Europol avec les pays tiers, notamment les conditions auxquelles sont soumis les échanges de données à caractère personnel.
L’ouverture de négociations en vue du transfert de données à caractère personnel entre Europol et :
  • l’Algérie,
  • l'Égypte,
  • Israël,
  • la Jordanie,
  • le Liban,
  • le Maroc,
  • la Tunisie,
  • la Turquie.

Concrétiser le partenariat stratégique OTAN-UE

Dans le prolongement de la déclaration commune sur le partenariat stratégique OTAN-UE, le Conseil a adopté le 5 décembre 2017 un deuxième rapport sur sa mise en œuvre.
Ce rapport présente les principaux domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis, la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides.
Pour la première fois, l’Union et l’OTAN ont mené un exercice parallèle et coordonné (EU PACE17/CMX17) en septembre et octobre 2017 sur la base d’un scénario de menace hybride.
Outre le rapport, 24 propositions supplémentaires ont été adoptées en vue du renforcement et de l’approfondissement ultérieurs de la coopération entre l’Union et l’OTAN. Ces nouvelles propositions portent notamment sur la lutte contre les menaces hybrides et la coopération opérationnelle, y compris en mer et en matière de migration.

Plusieurs de ces propositions visent à renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Par exemple, un atelier informel sera coorganisé au cours du premier semestre 2018 afin de développer une conception commune de la façon dont les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent bénéficier du renforcement des capacités de défense.
Sur la base de l’expérience acquise et des enseignements tirés dans le cadre de l’exercice mené en 2017, un plan sera élaboré pour la mise en œuvre d’exercices parallèles et coordonnés entre l’Union et l’OTAN en 2019 et 2020.


Synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr


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