lundi 12 juin 2017

Le déploiement du Corps européen de garde-frontières se poursuit malgré une série d’écueils (mise à jour)


C'est un rapport  mi-figue, mi-raisin qui a été publié par la Commission européenne. Ce document dresse le bilan des progrès accomplis depuis début mars 2017 en ce qui concerne le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Un tel Corps, inauguré en octobre 2016, poursuit son déploiement. Cependant, il ressort de ce rapport que les États membres n’ont pas accompli des efforts suffisants, notamment pour assurer la pleine capacité opérationnelle des réserves de réaction rapide.

Des lacunes persistantes empêchent le déploiement des opérations conjointes en cours visant à aider les États membres situés en première ligne face à la pression migratoire.
La Commission présentera un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le renforcement des frontières extérieures pendant l'été.
Ce texte est complété par un document publié le 13 juin par la Commission donnant des chiffres actualisés sur l'état du déploiement.

Un appui de l’Agence auprès des États situés en première ligne 

  • L’Agence conduit 3 opérations différentes en Grèce. 866 agents sont déployés par l’Agence dans le cadre de l’opération conjointe Poséidon. En outre, l’Agence offre un appui à la Grèce au moyen des opérations conjointes "Activités opérationnelles flexibles" et "Points focaux", dans le cadre desquelles 54 agents au total sont déployés aux frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
  • Dans le cadre de l’opération conjointe Triton, déployée en Italie et en Méditerranée centrale, l’Agence a déployé 345 agents.
  • L’Agence continue de fournir son assistance à la Bulgarie assuré au moyen des opérations conjointes "Activités opérationnelles flexibles" et "Points focaux" aux frontières terrestres de la Bulgarie avec la Turquie et avec la Serbie. Le déploiement actuel comprend 149 agents.
  • Concernant l’Espagne, l’opération conjointe Indalo 2017 a été lancée le 3 mai 2017 en Méditerranée occidentale. Il est prévu de déployer en mai 61 agents.
  • 135 agents sont actuellement déployés dans d’autres États membres afin de contribuer à la gestion des frontières dans la région des Balkans occidentaux. Les déploiements les plus importants sont réalisés dans le cadre de l’opération conjointe Activités opérationnelles flexibles, aux frontières terrestres de la Croatie et de la Hongrie avec la Serbie.

Des insuffisances importantes concernant la constitution des moyens propres de l’Agence 

Le rapport annuel pour 2017 concernant les engagements des États membres en ce qui concerne les équipes du corps européen de garde-frontières et le parc d’équipements techniques, a souligné l’augmentation importante de la participation des États membres aux activités opérationnelles de l’Agence en 2016 par rapport aux années précédentes.

En ce qui concerne les opérations en cours, il subsiste des insuffisances importantes tant en ce qui concerne les ressources humaines que les équipements techniques, par rapport aux besoins évalués par l’Agence conformément à son analyse des risques.
Au total, l’Agence estime qu’en termes de déploiement, ce sont près de 60 000 jours-personne qui manquent pour l’ensemble de ses opérations en 2017.


Pour remédier à ces insuffisances, l’Agence acquiert et loue par crédit-bail des équipements. Elle mène actuellement plusieurs procédures d’appel d’offres en vue de l’acquisition de services de surveillance aérienne et de bureaux mobiles.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait élaborer une stratégie globale concernant les modalités d’accroissement et d’utilisation de ses capacités propres pour la période 2017-2020, et la présenter au conseil d’administration pour approbation d’ici à novembre 2017.

Des difficultés sur le front de la réserve de réaction rapide et du parc d’équipements de réaction rapide 

Alors que la pleine disponibilité de plus de 1 500 garde-frontières a été confirmée, 3 problèmes compromettent toujours le bon état de préparation de la réserve de réaction rapide :
  • l’Agence a besoin de connaître les noms des agents pour garantir la qualité de la réserve en vérifiant que les garde-frontières désignés correspondent aux profils définis. À ce jour, seuls quelques États de l’espace Schengen dont la Belgique et la France ont fourni ces noms d’experts.
  • il manque 167 experts en matière d’enregistrement et d’empreintes digitales et 38 experts en matière de filtrage.
  • il n’y a plus d’insuffisance pour les voitures de patrouille. Toutefois, des insuffisances considérables subsistent pour la plupart des types d’équipement.
    La Commission regrette l’absence de nouveaux engagements des États membres en ce qui concerne le parc d’équipements, qui continue d’être assuré par 14 États membres seulement.
(cliquez sur l'image pour agrandir - source de l'image)

Un processus de recrutement en cours auprès de l’Agence, malgré des écueils 

Au cours des 3 premiers mois de 2017, l’Agence a employé 91 nouveaux membres du personnel. Près de 100 procédures de recrutement sont en cours et 132 procédures seront lancées dans les mois à venir. À la fin 2017, l’Agence devrait compter 655 membres du personnel, soit près du double des effectifs de 2015.
L’Agence rencontre des difficultés pour pourvoir les nouveaux postes prévus pour les experts nationaux détachés (environ 25 % de tous les nouveaux postes) en raison d’une faible réactivité des États membres.

Un processus qui avance concernant les évaluations de la vulnérabilité 

Le renforcement des évaluations préventives attestant le bon fonctionnement de l’espace Schengen continue d’être une priorité politique majeure pour l’Union européenne.
À l’exception du Danemark , tous les États membres ont fourni à l’Agence les données relatives aux capacités existantes. Pour 8 États néanmoins, dont la France, les informations transmises n’étaient que partielles.

En mars et avril 2017, l’Agence a procédé, pour tous les États membres (sauf le Danemark et l’Allemagne, en raison de la communication tardive des données), à l’évaluation dite «de référence», c’est-à-dire à une analyse approfondie des capacités existantes des États membres, en liaison avec les indicateurs de menace actuelle, au regard d’un ensemble de critères objectifs.
Sur la base des rapports d’évaluation de référence, le directeur exécutif de l’Agence décidera éventuellement d’adresser des recommandations aux États membres concernés.

Les évaluations de référence conduiront également à déterminer les États membres pour lesquels l’Agence procédera à des exercices dits «de simulation», afin d’évaluer leur capacité à faire face aux défis futurs aux frontières extérieures.
Ces exercices devraient consister à examiner et à tester les capacités des États membres, en particulier leur planification d’urgence. Une fois que les résultats des exercices de simulation seront disponibles à la fin du mois d’octobre 2017, le directeur exécutif pourra éventuellement adresser aux États membres concernés une deuxième série de recommandations.

Pour la Commission, l’Agence européenne de garde-frontières devrait:
  • veiller à ce que l’équipe chargée de la procédure d’évaluation de la vulnérabilité soit dotée d’un personnel suffisant d’ici à l’été 2017;
  • adopter, d’ici à la fin du mois de novembre 2017, la méthode commune révisée d’évaluation de la vulnérabilité, sur la base de l’expérience acquise. 

Le déploiement d’officiers de liaison de l’agence dans les États membres 

L’Agence devrait assurer un suivi régulier de la gestion des frontières extérieures par les États membres, non seulement à l’aide d’analyses de risques, d’échanges d’informations et du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), mais également grâce à la présence de ses propres officiers de liaison dans les États membres.

Le directeur exécutif a présenté un projet de décision en vue de son approbation par le conseil d’administration, qui définit le rôle et les missions des officiers de liaison.
Un officier de liaison pourrait couvrir jusqu’à 4 États membres géographiquement proches les uns des autres.
Un protocole d’accord devrait être signé dans les 6 mois à compter de la décision du conseil d’administration et tous les États membres devront examiner les modalités de déploiement. Entre-temps, l’Agence recrutera et formera les candidats retenus.

Des expulsions de migrants entravées par les pays tiers

Entre le 1er janvier et le 7 avril 2017, l’Agence a apporté son soutien à 92 opérations de retour, au cours desquelles le retour de 3 879 ressortissants de pays tiers a été assuré.


Au jour de la publication du rapport, 48 de ces 92 opérations ont concerné des vols à destination des Balkans occidentaux. Seul un nombre limité d’opérations a été organisé à destination des pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest.
Cela peut s’expliquer en partie par le fait que plusieurs pays tiers refusent les vols charters et n’acceptent les retours de leurs ressortissants que sur des vols commerciaux.
C’est pourquoi l’Agence devrait commencer rapidement à offrir une aide aux États membres afin d’organiser des retours sur des vols commerciaux.


En outre, le 8 mars 2017, le Conseil a adopté les décisions autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin de conclure les accords sur le statut qui sont nécessaires pour déployer des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur leur territoire.
Le premier cycle de négociations avec la Serbie a eu lieu le 7 avril 2017, le prochain cycle a eu lieu les 11 et 12 mai 2017.
La Commission entend achever le recrutement et le déploiement des officiers de liaison en Serbie d’ici au mois d’août 2017 (et au Niger d’ici juin 2017).

Une constitution progressive des équipes chargées du retour

Les équipes chargées des opérations de retour ont été actives sur le terrain. Au 7 avril 2017, 19 opérations de retour avaient fait l'objet d'un suivi par un contrôleur des retours forcés issu de la réserve.
Au jour de la publication du rapport, 10 escortes pour les retours forcés dont les membres sont issus de la réserve ont été déployées dans le cadre de l'appui opérationnel.


Depuis le 7 janvier 2017, 3 nouvelles réserves de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des questions de retour sont disponibles pour mener des opérations.
Au 7 avril 2017, 25 États membres avaient contribué à ces réserves en fournissant 536 experts sur les 690 experts nécessaires. Concernant la réserve d’escortes pour les retours forcés, seulement 416 experts ont été mis à disposition, sur les 600 demandés.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr




RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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