lundi 8 mai 2017

Cybercriminalité, trafic de migrants, cambriolages et délits contre l’environnement : les priorités politiques et opérationnelles pressenties pour 2018-2021


« La menace que représente la grande criminalité organisée de 2017 constitue une base appropriée pour l’établissement de priorités de l’UE en matière de lutte contre la criminalité pour les 4 années à venir », voici ce que déclare le 6e rapport sur l’Europe de la sécurité.
Ce texte, qui dresse un bilan mensuel et détaillé des actions menées, insiste particulièrement sur l’importance d’un nouveau programme opérationnel contre cette menace, sachant que la grande criminalité internationale organisée recouvre la cybercriminalité, la drogue, le trafic de migrants et d’armes à feu, les cambriolages, la traite des êtres humains, la fraude à la TVA et la criminalité au détriment de l’environnement.

De quoi parle-t-on ?

Le dernier rapport publié est le 6e "rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective". Il fait état de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux piliers principaux:
  • lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient; 
  • renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

Une menace qui ne faiblit pas

Le 7 avril, la ville de Stockholm a été le dernier théâtre en date d’un attentat terroriste, lors duquel un individu s’est emparé d’un camion et s’est délibérément engouffré dans une rue commerçante piétonne animée avant de s’écraser dans la vitrine d’un grand magasin, tuant quatre personnes et en blessant quinze autres.
Cet attentat est survenu moins de trois semaines après celui du 22 mars qui a frappé Londres et le Parlement britannique, au cours duquel un homme à bord d’un véhicule et armé d’un couteau a commis un carnage en un lieu symbolique et très fréquenté.

Le caractère artisanal de ces deux attentats, semblables à ceux perpétrés à Nice et à Berlin l’année dernière, met une nouvelle fois en lumière le défi qui se pose aux autorités des États membres dans la lutte contre de telles menaces ainsi que l’importance des mesures en cours consacrées à la protection des cibles vulnérables, dans le cadre de l’union de la sécurité.

Bilan des initiatives législatives 
 
  • La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 mars. Les nouvelles règles qu’elle prévoit contribueront à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infractions pénales des actes tels que le financement du terrorisme, le fait de dispenser un entraînement au terrorisme ou de voyager à des fins de terrorisme.
    Les États membres doivent avoir transposé ces nouvelles règles en droit national au plus tard le 8 septembre 2018 ;
  • Lors d’un vote en séance plénière le 14 mars 2017, le Parlement européen a approuvé la révision de la directive relative aux armes à feu. Le Conseil a donné son accord définitif le 25 avril. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de :
    • 15 mois pour transposer ces nouvelles règles en droit national ;
    • 30 mois pour créer des fichiers de données pour enregistrer toutes les informations nécessaires au traçage et à l’identification des armes à feu.
  • Le 21 mars 2017, les colégislateurs ont entamé les discussions en trilogue au sujet de la proposition du 5 juillet 2016 de la Commission visant à apporter des modifications ciblées à la 4e directive antiblanchiment. Cette proposition vise à inclure de nouveaux modes de financement du terrorisme tels que les monnaies virtuelles et les cartes prépayées ;
  • Pour ce qui est du renforcement des contrôles aux frontières, les modifications apportées au code frontières Schengen relatives aux vérifications systématiques auxquelles il sera procédé aux frontières extérieures, y compris pour les citoyens de l’Union, sont entrées en vigueur le 7 avril. 

Accentuer la lutte contre la radicalisation 
 
Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros est affectée au financement de campagnes en ligne de contre-discours par l’intermédiaire du programme de renforcement des moyens d’action de la société civile, une initiative phare prise dans le cadre du Forum de l’UE sur l’internet.
La Commission a lancé, début 2017, le réseau de responsables nationaux des politiques de prévention, qui poursuit deux objectifs principaux:
  • renforcer l’échange de compétences et d’expériences en matière de stratégies et de politiques de prévention dans les États membres;
  • associer plus étroitement les États membres aux activités du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR).
La 1ère réunion a eu lieu le 2 février 2017et les réunions à venir (trimestrielles) porteront sur des thèmes prioritaires tels que les combattants étrangers de retour dans leur pays d’origine, la déradicalisation et la polarisation.

 
Sûreté aérienne, coopération policière transfrontière et base de données commune d’empreintes numériques

En mars, la Commission a conduit aux États-Unis une délégation de l’UE pour rencontrer les principales entreprises de médias sociaux et de l’internet afin d’assurer le suivi des initiatives décidées lors du Forum de l’UE sur l’internet de décembre 2016.
Une concrétisation importante de cette initiative a été la présentation du prototype opérationnel de la base de données commune d’empreintes numériques élaboré par les sociétés de l’internet, qui permet aux entreprises de signaler les contenus à caractère terroriste, de repérer les contenus similaires pour les supprimer rapidement et définitivement.
Par ailleurs, afin de contribuer à améliorer la coopération transfrontière des services répressifs, la Commission a organisé le 27 mars un atelier consacré à la pratique des «poursuites transfrontalières».

En ce qui concerne la sûreté aérienne, les travaux ont avancé sur l’évaluation des risques quant à la menace et à la vulnérabilité des vols en provenance de pays tiers à destination de l’UE, à la suite des travaux lancés au mois de janvier visant à développer une matrice de risques associant évaluation de la menace et éléments détaillés de la vulnérabilité.

 
Un nouveau « cycle politique » pour lutter contre la grande criminalité organisée

Le programme opérationnel de l'UE (dénommé "cycle politique ") vise à assurer une coopération efficace entre les agences répressives des États membres, les institutions de l’UE et les agences européenne conduire à une action opérationnelle cohérente et solide ciblant les menaces criminelles les plus urgentes auxquelles l’UE est confrontée. Il s’agit d’un processus fondé sur des données probantes qui débute par la présentation, par Europol, de l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA UE), qui énonce une série de recommandations relatives aux principales menaces criminelles auxquelles l’UE est confrontée.

Dans l’ensemble, l’actuel cycle politique de l’UE (2013-2017) a été mis en œuvre de façon satisfaisante. Une évaluation indépendante a conclu que ce cycle avait atteint son objectif principal d’améliorer la coopération entre les États membres dans la lutte contre la grande criminalité organisée.

Le nouveau cycle politique a débuté par la présentation, le 9 mars 2017 par Europol, du rapport SOCTA UE 2017. Ce rapport recommande de mettre l’accent sur cinq menaces criminelles prioritaires:
  • la cybercriminalité,
  • production, le trafic et la distribution de drogues,
  • le trafic de migrants,
  • les cambriolages et vols organisés (criminalité organisée contre les biens),
  • la traite des êtres humains.
Il recommande également de résoudre 3 questions transversales qui permettent ou favorisent tous les types de grande criminalité organisée: a) la fraude documentaire, b) la criminalité financière dont le blanchiment de capitaux et c) le commerce en ligne de biens et services illicites.

 
Vers un « cycle politique » pour la période 2018-2021

Se fondant sur la SOCTA UE 2017, la Commission et la présidence du Conseil préparent actuellement leurs suggestions pour les priorités de la lutte contre la criminalité du nouveau cycle politique de l’UE pour les années 2018 à 2021, qui devront être entérinées par les ministres du Conseil «Justice et affaires intérieures» de juin 2017.

Une question fondamentale mise en évidence dans la SOCTA UE 2017 est l’utilisation de nouvelles technologies par les criminels.
Pour presque chaque type de criminalité organisée, les criminels déploient et adaptent les technologies avec une habileté sans cesse plus grande et avec une efficacité toujours plus accrue.
Il est constaté un usage bien plus répandu de l’internet pour tous les types de commerce illicite de biens et de services. Cela oblige les autorités répressives à se doter d’outils adaptés à la lutte contre ce type de criminalité en ligne et à se former et à s’instruire ensemble.
L’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs a un rôle crucial à jouer s’agissant de dispenser aux agents des services répressifs affectés en première ligne des formations appropriées répondant aux priorités d’action et aux menaces identifiées.

synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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