secu-interieure: Le Fonds européen pour les frontières extérieures rencontre un franc succès auprès des Etats

lundi 5 mai 2014

Le Fonds européen pour les frontières extérieures rencontre un franc succès auprès des Etats

La Commission européenne vient de publier un rapport dans laquelle elle conclut que le Fonds européen pour les frontières extérieures doté de près de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013 a atteint ses objectifs.
D’après ce rapport ayant trait à l’évaluation du Fonds pour la première phase (2007-2010), le taux d'exécution moyen est jugé par elle extrêmement satisfaisant à près de 90%. Elle rapporte que tous les États membres ont qualifié les réalisations et les résultats généraux du Fonds de positifs à très positifs (à lire aussi sur securiteinterieure.fr: Protection des frontières extérieures (suite) : de l'argent "bien dépensé").

Qu’est-ce que ce fond ?

Le Fonds pour les frontières extérieures (FFE) a été créé pour la période 2007-2013 et doté d’un budget de 1 858 millions d’euros. Il fait partie du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui dispose d’un budget total de 4 032,23 millions d’euros.

Le Fonds pour les frontières extérieures a pour objectif de soutenir la mise en place de capacités uniformes de gestion des flux migratoires et d’appliquer des normes communes en matière de gestion des frontières et des visas dans l’espace Schengen.

Il a été créé afin de promouvoir la solidarité entre les États membres en leur fournissant une aide financière pour la gestion de leurs flux migratoires et en contribuant à l’élaboration d’un système commun intégré de gestion des frontières.

Quel est le bilan général ?

Les investissements du Fonds pour les frontières extérieures se sont traduits par 3,6 millions de missions de patrouille, une diminution générale du temps moyen de réponse et l’installation de systèmes de surveillance le long de 8 279 kilomètres de frontières extérieures.

Les États membres ont modernisé les équipements d’un tiers à 100% de leurs points de passage frontaliers, réduisant les temps d’attente pour les voyageurs soumis à un contrôle.

Plus de 1,8 million de visas ont été délivrés par de nouveaux consulats ou des consulats rénovés, et 378 consulats ont été reliés au Système d’information sur les visas (VIS) (à lire sur securiteinterieure.fr: Le VIS (Système d'information sur les visas) est (enfin) en service) . Le Système d’informations Schengen II (SIS II) a été étendu à 120 acteurs institutionnels supplémentaires (à lire sur securiteinterieure.fr: Le Système d'information Schengen deuxième génération (SIS II) en vigueur en avril 2013).

A ce propos, la plupart des pays indiquent que le Fonds pour les frontières extérieures a apporté un soutien substantiel à la gestion et à la surveillance des frontières, au traitement des visas et à la lutte contre l’immigration clandestine, ainsi qu’au Système d’information sur les visas et au Système d’informations Schengen II.

Au cours de cette période, les États membres ont modifié en profondeur leurs politiques, leurs législations et leurs structures institutionnelles nationales pour renforcer leur gestion des migrations transfrontalières.

Au total, les montants alloués aux États membres dans le cadre des programmes annuels 2007-2010 du Fonds pour les frontières extérieures ont avoisiné 630 millions d’euros. L’Espagne, l’Italie et la Grèce ont reçu quelque 48 % de la totalité des financements entre 2007 et 2010. La Lituanie a également obtenu une enveloppe substantielle, dont 60 millions d’euros ont été consacrés au régime de transit spécial (RTS).

Par ailleurs, tous les États membres ont affirmé que la mise en œuvre des fonds alloués par le Fonds pour les frontières extérieures à l’échelon national a été très bonne, bonne ou satisfaisante.

A quoi a servi concrètement le fond ?

Le Fonds pour les frontières extérieures a accordé un soutien prioritaire au Système d’information Schengen II, au Système d’information sur les visas et à d’autres outils systèmes d’information et de communication en matière de protection des frontières à la pointe de la technologie.

16 États membres ont acheté des moyens de transport pour les contrôles et la surveillance aux frontières, parmi lesquels:

des voitures, principalement en Italie et en Grèce (2 629),
des motos (172, dont 148 en Grèce),
des bateaux (61), des navires de patrouille (43), des hélicoptères (34) et des avions (5).

La Norvège a tiré parti du Fonds pour les frontières extérieures pour moderniser toute sa flotte de motoneiges (8), de véhicules tout terrain (7) et de remorques (3).
L’Espagne a acheté le plus grand nombre de composants et de systèmes de surveillance (386), notamment pour étoffer son Sistema Integrado de Vigilancia Exterior («Système intégré de
surveillance extérieure», SIVE). Elle a ainsi pu intercepter 5 279 migrants clandestins et améliorer la sécurité de sa frontière maritime, réduisant de 17,5 % l’immigration clandestine dans les îles Canaries.

La Hongrie a créé un centre de commandement et de contrôle et plusieurs postes de contrôle radio pour la surveillance des frontières, l’Italie a consolidé les éléments nationaux du réseau
européen de patrouilles, et les Pays-Bas ont mis sur pied une salle de contrôle centrale pour la police portuaire et les gardes-frontières maritimes.

La Bulgarie a construit un module de surveillance intégré le long de 13 kilomètres de ses frontières extérieures et installé un système de surveillance technique automatique.

La France a modernisé son système de surveillance maritime SPATIONAV, qui couvre désormais 95 % de ses frontières maritimes.

En ce qui concerne les infrastructures consulaires et le matériel de délivrance de visas, un total de 210 services des visas ont été rénovés, modernisés ou améliorés dans les consulats de neuf États membres. Chypre a équipé ses consulats de portiques détecteurs de métaux et de systèmes d’inspection aux rayons X à énergies multiples.
L’Espagne a rénové des zones d’inspection à l’entrée, des salles d’attente et des salles de contrôle régionales, et elle a déclaré que la sécurité s’était accrue de 80 % dans ses consulats.

La Hongrie, la Pologne, la France et la Lituanie (ainsi que la république tchèque, l’Espagne et la Slovénie dans une moindre mesure) ont formé le plus grand nombre d’agents au titre de cette priorité. En Suède, 80 % de l’ensemble du personnel compétent a été formé.
En Autriche, à Malte et en Norvège, le pourcentage varie entre 29 % et 35 %. La Bulgarie a formé six pilotes, 10 ingénieurs spécialisés dans les hélicoptères et un certain nombre d’agents de la police des frontières à la surveillance aérienne. Elle a également organisé un stage d’un mois pour un fonctionnaire détaché dans un consulat en Turquie.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)