vendredi 14 octobre 2011

Le VIS (Système d'information sur les visas) est (enfin) en service




Le système d'information sur les visas (VIS) vient d'entrer en service. Les premiers postes consulaires à s'être connectés au système sont ceux situés en Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). Le VIS sera déployé progressivement, région par région. La région d'Afrique du Nord sera bientôt suivie de la région du Proche‑Orient (Israël, Jordanie, Liban et Syrie) et des régions du Golfe (Afghanistan, Bahreïn, Iran, Iraq, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Yémen). L'ensemble des consulats des pays Schengen présents dans le monde devraient être connectés au VIS dans un délai de deux ans.

L'objectif du VIS ?
  • éviter le visa shopping (et les vols d'identité);
  • accélérer les procédures d'examen des demandes de visa;
  • accroître la sécurité en matière d'octroi des visas à travers l'utilisation d'éléments biométriques (empreintes digitales et image faciale numérique);
  • savoir plus facilement quel poste consulaire délivre quoi et dans quelles proportions;
  • contribuer à la sécurité intérieure.
 Autres infos :
  • 13 millions de visas Schengen qui sont délivrés chaque année par les 25 pays de l'espace Schengen;
  • le VIS est basé à Strasbourg et le back-up est en Autriche, à Sankt Johann im Pongau;
  • Le développement du VIS a coûté 135 millions d'euros entre 2004 et 2011.


(synthèse des communiqués par les soins de securiteinterieure.fr)

Les textes juridiques l'instituant : la décision art. 34 TUE de 2004 et  le règlement de 2008


L'avis de securiteinterieure.fr

enfin le VIS est en service. L'attente a été longue depuis l'adoption des textes législatifs. Cette entrée en fonction n'est pas anodine puisque le règlement sur l'Agence européenne des systèmes d'information a été adopté par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) de septembre (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
Reste à attendre l'entrée en fonction du Système d'information Schengen de 2e génération (SIS II). C'est pour bientôt promis. Enfin ça fait fait 2007 qu'il doit être opérationnel (Sur le VIS, voir mon livre le Paysage européen de la sec intérieure p. 123-124 et sur le SIS 2, p. 125 et s.)



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