secu-interieure: Les axes de la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure dévoilés par les 28 ministres de l’Intérieur

lundi 8 décembre 2014

Les axes de la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure dévoilés par les 28 ministres de l’Intérieur

Les axes de la stratégie européenne renouvelée en matière sécurité intérieure ont été dévoilés par les ministres de l’Intérieur réunis en Conseil, qui saluent dans des conclusions les progrès importants réalisés dans le cadre de l'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure.
Ils indiquent que les cinq objectifs stratégiques restent valables, tandis que des menaces nouvelles et émergentes doivent être prises en considération.

Ils prennent actes des efforts importants déployés par les États membres (rappelant que la sécurité est avant tout de sous leur seule responsabilité), tout en insistant sur le rapprochement entre sécurité intérieure et sécurité extérieure.

D’où vient-on et où va-t-on ?

La stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne intitulée: "Vers un modèle européen de sécurité" (stratégie de sécurité intérieure) a été adoptée par le Conseil lors de sa session des 25 et 26 février 2010 et approuvée par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010.

Le rapport final de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (2010-2014), qui évalue les actions mises en œuvre au titre des cinq objectifs stratégiques et recense un certain nombre de défis futurs, d'objectifs transversaux et de menaces émergentes dans la perspective d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée (à lire sur securiteinterieure.fr : Sécurité intérieure : bilan satisfaisant de la stratégie 2010-2014 et pistes pour un Forum consultatif public-privé).

Lors de sa réunion des 26 et 27 juin 2014, le Conseil européen a défini les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle des prochaines années au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et a demandé le réexamen et la mise à jour, d'ici la mi-2015, de la stratégie de sécurité intérieure (à lire sur securiteinterieure.fr :La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018).

À la suite de cette demande du Conseil européen, les travaux ont été engagés au sein du Conseil, avec la participation active de la Commission, afin de préparer une nouvelle stratégie de sécurité intérieure.
Le 29 septembre 2014, une conférence à haut niveau sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée a été organisée conjointement par la présidence et la Commission, avec la participation de représentants des États membres, du Parlement européen, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire.

Sur la base des résultats de la conférence à haut niveau et des travaux menés au sein du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), la présidence a décidé d'établir un projet de conclusions du Conseil sur l'élaboration de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne, à titre de contribution du Conseil en vue de la communication sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée que la Commission devrait présenter au printemps 2015.

Dans ses conclusions, le Conseil estime qu’il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le renforcement de la coopération opérationnelle.
Le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure jouera un rôle important en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi de cette stratégie, en s'attachant surtout à faciliter la coopération opérationnelle entre les États membres.
La Commission est invitée à soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE.

Les menaces à la sécurité

1. La grande criminalité organisée, sous toutes ses formes et plus particulièrement: l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers et différentes formes et conséquences de la traite des êtres humains, le trafic de drogues, la contrefaçon, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (MTIC) et la fraude aux droits d'accise, la criminalité organisée contre les biens, la cybercriminalité, le trafic d'armes à feu et la corruption.

2. Le terrorisme sous toutes ses formes demeure une menace importante et en constante évolution pour la sécurité intérieure de l'UE. Il convient notamment d'accorder une attention particulière à la question des combattants étrangers, de leur retour dans leur pays d'origine et des acteurs solitaires, qui constituent une menace très grave, directe et sans précédent pour la sécurité de l'UE, ainsi qu'à la mise au jour des différents canaux de financement du terrorisme.

3. La cybercriminalité et le besoin de cybersécurité des citoyens, des entreprises et des institutions publiques sont des questions qu'il faut aborder en tenant compte de l'importance que revêt Internet. Il convient d'accorder une attention particulière à l'exploitation sexuelle en ligne des enfants, aux cyberattaques et à la fraude aux cartes de paiement en ligne.

4. Les menaces et les défis qui découlent de l'utilisation des nouvelles technologies: les défaillances des grandes technologies de l'information et de la communication peuvent créer des problèmes en matière de sûreté et de sécurité.

5. Il convient de définir précisément et de suivre de près les menaces nouvelles et émergentes, en adoptant une approche fondée sur le renseignement.

6. Les crises et les catastrophes naturelles et d'origine humaine peuvent avoir des répercussions majeures sur la sécurité intérieure de l'UE.

Les principes préconisés

Le Conseil suggère :

la poursuite du développement d'un modèle européen de sécurité, qui contribuera activement à mettre en place des conditions de sécurité favorables au sein de l'Union et de ses États membres;
une approche globale, multidisciplinaire et intégrée englobant les actions menées dans le domaine de la répression, de la coopération judiciaire, de la migration, de la gestion des frontières, des douanes et de la protection civile ;
une approche fondée sur le renseignement qui recense les menaces nouvelles et émergentes et en assure le suivi;
l'accès aux informations ainsi que la disponibilité et leur échange dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité et le terrorisme transnationaux;
la prévention et l'anticipation des actes criminels et des attentats terroristes. Pour y parvenir, il faut mettre en place une approche proactive et fondée sur le renseignement, en assurant le partage des informations et des renseignements en matière pénale en temps voulu ;
une utilisation efficace des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication et des technologies en matière de police scientifique. Cela implique une coopération entre les secteurs répressif et privé, en particulier le secteur de la recherche et du développement;
stimuler et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites dans les États membres, y compris des enquêtes financières visant à la confiscation des avoirs d'origine criminelle, ainsi que l'utilisation efficace des équipes communes d'enquête;
intensifier la coopération opérationnelle grâce, entre autres, à des opérations fondées sur le renseignement menées à l'échelle de l'UE et au niveau régional ;
s'orienter vers une gestion renforcée des frontières, avec le concours des technologies les plus avancées;
l'utilisation des instruments et des capacités de gestion des catastrophes mis en place dans le cadre de l'ancienne stratégie de sécurité intérieure afin de continuer à améliorer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.

Le rapprochement de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure

L'interdépendance entre sécurité intérieure et sécurité extérieure étant de plus en plus importante, la stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE devrait, selon le Conseil, prendre en compte la dimension liée à la sécurité extérieure, et inversement, les politiques extérieures et de développement de l'Union devraient tenir compte des principes pertinents de la stratégie de sécurité intérieure pour l'UE (à lire sur securiteinterieure.fr: Un "Comité de sécurité intérieure" entre lutte contre le djihadisme, politique industrielle de la sécurité et coordination de la sécurité intérieure/extérieure et Rapprocher la sécurité intérieure de la sécurité extérieure et mieux exporter le modèle européen antiterroriste dans le monde).
Par conséquent :

les politiques en matière de migrations et de réfugiés et la coopération avec les pays tiers visant à combattre les phénomènes criminels, notamment les filières d'immigration clandestine et la traite des êtres humains, devraient être considérées comme faisant partie intégrante des politiques extérieures et de développement de l'Union;
dans le cadre des relations avec les pays tiers, il conviendrait de renforcer la coopération, notamment sur le plan opérationnel, concernant les priorités actuelles et futures n matière de lutte contre la grande criminalité, ainsi que sur la coopération visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes et à s'attaquer à la question des combattants étrangers et de leur retour dans leur pays d'origine;
pour que tous les acteurs qui participent à la sécurité intérieure et à la sécurité extérieure coopèrent afin de relever les défis mentionnés plus haut, il convient de renforcer la coordination en matière de sécurité, en particulier entre les délégations de l'UE et les ambassades des États membres. Il conviendrait de s'attacher tout particulièrement à mieux utiliser les agences de l'UE et à favoriser leur interaction, ainsi que de mieux tirer parti de leur rôle dans les relations extérieures.

(synthèse par securiteinterieure.fr)