mardi 1 octobre 2013

Les Roms sont-il intégrables à la société française ?


La question fait débat dans la sphère politique française. De son côté, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information à ce sujet. Selon ce rapport présenté par Marietta Karamanli et Didier Quentin, si les axes pour l’intégration des Roms sont parfaitement identifiés, ils sont cependant beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre. En outre, les circuits de financements mobilisables pour les Roms sont complexes et relativement peu efficaces. C’est pourquoi il est souhaitable de mobiliser les outils qui ont fait leurs preuves.

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La position du Conseil de l'Europe

Dans toute l’Europe, les Roms, qui sont le principal groupe minoritaire du continent, ont du mal à exercer leurs droits fondamentaux. Que ce soit en matière d’éducation, de santé, d’emploi, de logement et de participation politique, les conditions de vie de la population rom – citoyens, personnes déplacées ou migrants – sont parmi les pires d’Europe. Les Roms continuent d’être victimes d’une discrimination systématique dans tous les domaines. L’antitsiganisme vient resserrer l’étau de l’exclusion, du dénuement, de la ségrégation et de la marginalisation dont ils souffrent. La rhétorique dont usent occasionnellement quelques personnalités publiques et parfois des médias contribue à aggraver la marginalisation et à nourrir l’extrémisme à l’encontre des Roms ; on constate notamment une violence et des abus inquiétants de la part des forces de l’ordre.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe considère dans un document de synthèse que « les Roms - qu’ils soient citoyens du pays dans lequel ils vivent, déplacés ou migrants - sont plus défavorisés que tout autre groupe en Europe dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi, du logement et de la participation politique. Les Roms continuent de souffrir d’une discrimination et d’un antitsiganisme de grande ampleur, qui les enferme dans une situation défavorisée, caractérisée par l’exclusion, la ségrégation et la marginalisation ».

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a constaté encore que les expulsions de Roms se multiplient en Europe. Elle estime nécessaire de briser le cercle vicieux des expulsions. Les expulsions sont inefficaces si elles ne s’accompagnent pas d’un projet d’intégration et de protection sociale. Ce n’est pas en chassant les Roms que le problème sera réglé, celui de l’exclusion et de la misère extrême dans laquelle vivent nombre d’entre eux. Beaucoup de ces expulsions sont contraires aux normes internationales des droits de l’homme, qui prévoient des garanties spécifiques en cas d’expulsion, notamment la mise à disposition d’un logement de remplacement décent et l’accès à des voies de recours juridiques. En particulier, la Charte sociale européenne impose des obligations précises aux États parties concernant le logement, l’accès aux services de santé et aux services sociaux et, dans ce contexte, la protection des droits de l’enfant.

La position de la Commission européenne

Selon une communication de la Commission européenne, les stratégies nationales d’intégration des Roms requièrent un engagement politique clair de la part des États membres.
La Commission européenne a fixé un « cadre de l’Union européenne » pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020. Elle y souligne la nécessité d’une approche ciblée.

Les objectifs de l’Union européenne pour l’intégration des Roms doivent couvrir, en fonction de la taille des populations roms, les quatre domaines essentiels que sont l’accès à l’éducation, l’emploi, les soins de santé, le logement, auxquels il convient d’ajouter la lutte contre les discriminations.

Selon le rapport de suivi de la Commission publié le 26 juin 2013, les États membres doivent mieux mettre en œuvre les stratégies nationales d’intégration des Roms qu’ils ont présentées au titre du cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms.
La Commission européenne demande donc aux États membres de respecter leur engagement de garantir l’égalité et de redoubler d’efforts en vue d’une meilleure intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe.

Ce nouveau rapport s’accompagne d’une proposition de recommandation adressée aux États membres de l’Union, laquelle leur propose, d’une part, des mesures spécifiques, notamment des mesures d’action positive, et, d’autre part, des mesures horizontales, dont des actions locales pour améliorer la situation des populations roms. Les États membres disposeraient de deux ans pour mettre en pratique des mesures concrètes, de manière à obtenir des résultats tangibles sur le terrain en faveur des Roms.

En outre, la Commission européenne constate que, si de nombreux États membres ont instauré des mécanismes pour mieux coordonner leurs efforts en matière d’intégration des Roms et approfondir le dialogue avec les autorités locales et régionales, des progrès restent à faire en ce qui concerne la participation des organisations de la société civile et l’adoption de méthodes rigoureuses de suivi et d’évaluation pour mesurer les résultats obtenus. La Commission constate également qu’une majorité d’États membres n’ont pas alloué une part suffisante de leur budget national à la mise en œuvre de leur stratégie. Les autorités publiques devraient, en outre, redoubler d’efforts pour combattre les discriminations et expliquer les effets bénéfiques, du point de vue social et économique, de l’intégration des Roms.

Par ailleurs, toujours selon la Commission européenne, la mise en œuvre et la réussite des stratégies nationales d’intégration des Roms passent nécessairement par une allocation efficace et suffisante de ressources nationales. Le financement de l’Union européenne ne peut certainement pas résoudre à lui seul les difficultés des populations roms ; la Commission rappelle toutefois qu’il existe à l’heure actuelle une programmation de 26,5 milliards d’euros de concours financier de l’Union européenne pour soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l’intégration sociale, comprenant l’aide à la population rom.

La position de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

La situation des Roms préoccupe toute l’Union européenne. Cependant, malgré la volonté de la Commission européenne de favoriser l’intégration des Roms dans leur pays d’origine comme dans leur pays d’accueil, aucune contrainte n’est imposée aux États membres.

Dans le rapport d'information, les enjeux auxquels il convient de répondre à l’avenir sont notamment les suivants :
  • améliorer la coopération entre les acteurs européens, nationaux et internationaux ainsi que les représentants des communautés roms, en s’appuyant sur l’engagement en faveur de l’intégration des Roms qui a pris corps au cours des cinq à dix dernières années ;
  • traduire cet engagement et cette coopération en changements positifs au niveau local. Cette démarche doit être complétée par une plus grande responsabilisation et un renforcement des capacités des administrations locales, de la société civile et des Roms eux-mêmes à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets, programmes et politiques ;
  • améliorer l’efficacité de la communication sur les avantages de l’intégration des Roms pour le développement économique et social à l’échelon local et national. L’intégration sociale et économique des Roms est un processus bidirectionnel qui nécessite un changement de mentalité dans la population majoritaire comme chez les membres des communautés roms et leurs dirigeants ;
  • encourager l’utilisation intégrée des fonds de l’Union pour répondre à la problématique protéiforme de l’exclusion des Roms ;
  • élaborer des politiques de déségrégation explicites, notamment dans l’éducation et le logement, avec l’aide des fonds structurels ;
  • mettre un accent particulier sur les microrégions les plus défavorisées ;
  • inclure les questions liées à l’intégration des Roms dans les politiques plus générales consacrées à l’éducation, l’emploi, la santé publique, les infrastructures et la planification urbaine ainsi que le développement économique et territorial, plutôt que de les traiter dans le cadre d’une politique distincte. Les bonnes pratiques et les modèles qui ont fait leurs preuves doivent être mieux diffusés et devenir une composante à part entière de l’action politique.

Par conséquent, la Commission européenne, les États membres et les autres acteurs de premier plan doivent concentrer leurs efforts sur ces enjeux en renforçant l’efficacité de leur action, tant du point de vue du contenu que des processus mis en œuvre.

Par ailleurs, bien que les conditions de vie de nombreuses communautés roms soient caractérisées par des problèmes multiples qui se renforcent mutuellement, les mesures censées résoudre ces problèmes sont trop souvent déconnectées des politiques générales en matière d’éducation, d’emploi, de santé publique ou de réhabilitation urbaine. La tendance est encore à des solutions simples, comme des actions en faveur de l’emploi des Roms ou la rénovation des campements, mises en œuvre au moyen de projets et de programmes à court terme, sans dimension durable.

Comme l’a noté dans un avis le Comité économique et social européen en 2008, la prise en compte de la problématique des Roms dans toutes les politiques européennes et nationales pertinentes est la voie la plus prometteuse vers l’intégration.

Toujours selon le rapport d'information, un réel changement ne peut découler que d’une application efficace des politiques. Des politiques efficaces nécessitent quant à elles une planification cohérente qui exige elle-même la participation de toutes les parties concernées, un appui politique et l’allocation, aux différents niveaux de décision, des ressources nécessaires. Ces considérations, conjuguées à l’analyse des enjeux à venir, montrent qu’il y a lieu d’accroître l’ampleur et l’efficacité de la coordination, ainsi que de concentrer les moyens.

À cet égard, s’il est souhaitable que la proposition de recommandation européenne relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres soit adoptée, celle-ci ne constitue qu’une étape clef qui s’inscrit dans un long processus, dont l’aboutissement dépendra de la volonté politique de l’Union européenne et de ses États membres.


(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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