mercredi 17 juillet 2013

Quand l'Office européen de lutte antifraude devient plus efficace...


C'est ce qui ressort de la lecture du treizième rapport de l'Office européen de lutte antifraude qui présente les activités de l'OLAF en 2012 ( pour une présentation du rapport précédent sur securiteinterieure.fr).

source de l'image

Le schéma de la procédure d'enquête :

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Au cours de l'année, l'OLAF a renforcé sa fonction d'enquête et obtenu des résultats significatifs. La durée globale moyenne de traitement des dossiers de l'OLAF a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012. La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été raccourcie de manière significative, passant de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année.

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Ces améliorations permettent à l'OLAF de mieux faire face à sa charge de travail, ce qui est important étant donné que le volume des informations que l'OLAF reçoit n'a cessé d'augmenter. 2012 est également l'année où l'Office a traité le plus de dossiers: 465 dossiers ont été clôturés, contre 208 l'année précédente. Ces dossiers ont abouti à des recommandations pour le recouvrement de 284 millions d'euros.


 
Points forts du rapport:
  • en 2012, la durée des enquêtes et des dossiers de coordination a été radicalement écourtée,  atteignant une moyenne de 22,6 mois, phase de sélection comprise, soit une diminution de 22 % par rapport à 2011;
  • la durée moyenne de la phase de sélection d'un dossier a été réduite de 6,8 à 1,4 mois, une réduction de 80 % par rapport à 2011. Grâce aux nouvelles procédures de sélection, plus efficaces, l'OLAF peut décider plus rapidement de l'ouverture d'un dossier;
  • à la suite de ses enquêtes, l'OLAF a formulé des recommandations d'ordre financier pour le recouvrement de 284 millions d'euros. Selon les chiffres communiqués à la date de publication du présent rapport, le montant récupéré par les autorités compétentes en 2012 s'élève à 94,5 millions d'euros;
  • l'OLAF a reçu et traité un volume croissant d'informations: 1 264 éléments en 2012, soit 21 % de plus qu'en 2011. Alors que ces informations proviennent principalement de sources privées, le nombre d'informations communiquées par les États membres a doublé, témoignant ainsi d'une confiance accrue dans l'OLAF.
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Les réalisations de 2012 résultent d'une importante réorganisation interne ainsi que de l'introduction de nouvelles procédures d'enquête et de nouvelles méthodes de travail. Ces changements ont renforcé la capacité d'enquête et d'élaboration des politiques de l'OLAF. Ils ont également permis de répartir plus clairement les responsabilités au niveau interne et de réduire les frais généraux, améliorant l'efficacité globale de l'OLAF.


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Tout au long de l'année, l'OLAF a continué à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude.
Dans le cadre de la stratégie antifraude de la Commission, l'OLAF a collaboré étroitement avec d'autres services de la Commission européenne afin d'améliorer la détection et la prévention de la fraude. L'Office a en outre renforcé  sa coopération avec d'autres institutions de l'UE.

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L'OLAF, au nom de la Commission européenne, a également représenté avec succès l'Union européenne à la convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, tout au long du processus de négociation du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.


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Œuvrant avec la direction générale de la justice, l'OLAF a préparé une proposition législative relative à la création d'un Parquet européen. Il est prévu que cette proposition soit adoptée en 2013. Elle vise à renforcer les enquêtes et les poursuites en cas de fraude au détriment du budget de l'UE.

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(synthèse du communiqué et graphiques du rapport par securiteinterieure.fr)



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