jeudi 6 décembre 2012

Améliorer la sûreté aérienne face aux menaces terroristes


Les 27 Ministres de l'Intérieur ont adopté des conclusions destinées à renforcer l'intégration européenne dans le domaine de la sûreté aérienne à l'égard du risque terroriste. Ces conclusions approuvées lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" du mois de décembre :

Le Conseil indique qu'il :
  • est conscient que le niveau le plus élevé de sûreté aérienne ne pourra être obtenu que par une approche intégrée au sein de l'UE, comportant le renforcement, le développement et l'harmonisation des règles existantes en matière de sûreté aérienne, une coordination et un échange d'informations au niveau de l'UE, et par l'amélioration des normes mondiales;
  • prend acte des progrès réalisés par l'UE dans le domaine de la sûreté aérienne, notamment dans la mise en œuvre du plan d'action de l'UE concernant le renforcement de la sûreté du fret aérien, conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2010,
  • rappelle ses conclusions sur le renforcement des liens entre les aspects intérieurs et extérieurs de la lutte contre le terrorisme, et notamment le rôle important joué par le Centre d'analyse du renseignement de l'UE (INTCEN) (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antiterroriste: renforcer les dimensions interne et externe de l'action de l'UE),
  • se félicite des conclusions du Conseil du 25 octobre 2012 relatives à la protection des cibles vulnérables contre les activités terroristes, qui ont insisté sur la nécessité d'élaborer différentes approches, y compris des évaluations nationales des faiblesses des cibles vulnérables,
  • salue et encourage la coopération engagée entre les autorités concernées des États membres, notamment dans le cadre d'AirPol (article sur le site de la Police fédérale belge), en vue de définir, d'élaborer et d'échanger des bonnes pratiques de manière à renforcer la prévention et la protection à la fois des infrastructures aériennes et des cibles vulnérables contre les attentats terroristes.
  • demande à la Commission, à la Haute Représentante et aux États membres :
    • d'envisager d'étendre les activités d'évaluation des risques menées jusqu'à présent sur le fret aérien et les explosifs liquides à d'autres domaines de la sûreté aérienne, à déterminer d'un commun accord conformément au règlement (CE) n° 300/2008. Il s'agit de soutenir l'élaboration de politiques fondées sur les risques. Il convient de prendre dûment en considération les données utiles à la sûreté aérienne,
    • d'inclure l'échange d'informations et de bonnes pratiques en matière de sûreté aérienne dans les dialogues qu'ils mènent avec des pays tiers et des organisations internationales, 
    • d'étudier les possibilités, dans le cadre de programmes appropriés, de soutenir les efforts déployés par des pays tiers pour mettre en œuvre des mesures efficaces en matière de sûreté aérienne."
(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)

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