secu-interieure: Vers un observatoire européen pour la prévention de la criminalité ?

lundi 10 décembre 2012

Vers un observatoire européen pour la prévention de la criminalité ?

Si l’on en croit la Commission européenne, ce n'est pas pour tout de suite. Elle préconise dans un rapport, un renforcement de la structure actuelle, c’est-à-dire garder une organisation sous forme de réseau. Autrement dit, mieux vaut une évolution qu’une révolution.

Le principal argument invoqué dans ce rapport d'évaluation du Réseau européen de prévention de la criminalité, est d'ordre financier : le coût d’un développement progressif de l’évolution de la structure existante (le Réseau européen de prévention de la criminalité) est estimé à environ 1,2 million d’euros pour une période de deux ans commençant à l’expiration de la subvention à l’action actuelle (mi-2014). Le coût total d’un observatoire serait de l’ordre de 3 millions d’euros pour une période de deux ans.

Qu’est-ce que le Réseau européen de prévention de la criminalité?

Créé en 2001, le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) est formé d’un conseil d’administration composé de représentants nationaux, d’un comité exécutif, de points de contact et d’un secrétariat.

La mission du REPC est précisée dans la stratégie pluriannuelle pour le REPC adoptée par le conseil d’administration en décembre 2010 pour la période expirant fin 2015. Cette mission consiste à «contribuer au développement et à la promotion d’une approche pluridisciplinaire et préventive de la criminalité et du sentiment d’insécurité au niveau européen. À cette fin, le Réseau joue un rôle essentiel pour aider les décideurs et les professionnels au niveau européen, national et local». La stratégie pluriannuelle fournit des orientations stratégiques en accordant une attention particulière à quatre types d’activités:

être un point de référence pour les groupes cibles du REPC;
diffuser les connaissances en matière de prévention de la criminalité;
soutenir la prévention de la criminalité au niveau national et local;
définir la politique et les stratégies de l’Union européenne en matière de prévention de la criminalité.

Le REPC bénéficie actuellement d’un soutien financier au titre du programme ISEC sous la forme d’une subvention de 845 000 EUR pour la période comprise entre mi-2011 et mi-2014.

Dans l’ensemble, l’évaluation externe a conclu que le REPC fonctionne relativement bien et qu’il a accompli des progrès satisfaisants en ce qui concerne la réalisation des objectifs fixés dans la décision du Conseil de 2009 et dans la stratégie pluriannuelle pour la période 2010-2015.

Faut-il miser sur la prévention?

Si les analyses coûts/bénéfices systématiques liées aux programmes de prévention de la criminalité ou les études sur les coûts de la criminalité utiles à la mise en place de mesures de prévention de la criminalité ne constituent pas encore une pratique courante en Europe, les études disponibles dans les pays qui possèdent une plus longue expérience en la matière (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie) montrent que la prévention de la criminalité «fonctionne» et qu’en tout état de cause, les coûts de la criminalité (y compris le préjudice matériel et psychologique causé aux victimes) sont très souvent supérieurs au coût de la prévention. Les organes spécialisés des Nations unies encouragent et soutiennent également d’une manière proactive le passage progressif à des méthodes innovantes de prévention plutôt que de répression de la criminalité.

Faut-il miser sur la prévention à l’échelle européenne?

Globalement, selon la Commission européenne, on peut dire que la dimension européenne de la prévention de la criminalité a été renforcée à de nombreux égards au cours des dernières années, y compris grâce à plusieurs initiatives prises pour aider les États membres dans leurs efforts de lutte contre les activités criminelles. Compte tenu de la nature de plus en plus transfrontalière de la criminalité et de la disparition progressive de la distinction entre la criminalité organisée et la criminalité dite «de masse», il importe de disposer d’un cadre législatif de l’Union efficace pour que les efforts déployés en matière de prévention de la criminalité à tous les niveaux puissent porter leurs fruits.

Bien que les taux de criminalité diminuent en Europe depuis de nombreuses années, certains signes indiquent que, dans plusieurs États membres de l’Union, cette tendance s’est à présent inversée, reflétant peut-être les effets de la récession économique. En outre, les préoccupations en matière de sécurité restent élevées parmi les citoyens de l’Union. Par conséquent, la prévention de la criminalité - et la collaboration au niveau de l’Union en vue d’encourager celle-ci - reste une priorité pour les principales parties prenantes du REPC et les citoyens de l’Union en général. Le développement du REPC reste donc toujours d’actualité.

Pourquoi un observatoire pour la prévention de la criminalité?

Dans le programme de Stockholm (à lire sur securiteinterieure.fr : Espace de liberté, de sécurité et de justice : un bilan à mi-parcours du programme de Stockholm), le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition en vue de créer un observatoire pour la prévention de la criminalité (OPC), «qui sera chargé de collecter, d’analyser et de diffuser les connaissances sur la criminalité, notamment la criminalité organisée (y compris les statistiques) et les moyens de la prévenir, de soutenir et d’encourager les États membres et les institutions de l’Union lorsqu’ils prennent des mesures préventives, et d’échanger les meilleures pratiques.

Cet observatoire devrait poursuivre les travaux réalisés par le réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et leur évaluation. Il devrait inclure ou remplacer le REPC, son secrétariat étant assuré par une agence existante de l’Union et fonctionnant comme une unité distincte».
Le programme de Stockholm prévoit qu’une proposition soit présentée d’ici à 2013 au plus tard. En conséquence, le rapport de la Commission évalue le travail du REPC au cours des deux dernières années et demie et formule des recommandations pour l’avenir, y compris en ce qui concerne la possibilité de mettre en place un observatoire pour la prévention de la criminalité.

Que préconise la Commission ?

Selon la Commission, le REPC a démontré qu’il était un instrument d’une utilité croissante au soutien des décideurs aux niveaux national et de l’Union, possédant un potentiel considérable de création de valeur ajoutée au niveau local.

Deux grandes options sont possibles :

l’option « REPC + » : afin de consolider les progrès réalisés à ce jour et de permettre le développement progressif du REPC, on renforcerait la capacité du REPC pour lui permettre de répondre aux priorités des principales parties prenantes, par la consolidation du secrétariat et par une série de mesures destinées à accroître la visibilité du Réseau. Ces améliorations pourraient être rendues possibles par un doublement des ressources actuellement très modestes du REPC, ce qui représenterait un budget encore relativement limité par rapport à d’autres réseaux similaires.
l’option « observatoire européen pour la prévention de la criminalité ». La mise en place d’un observatoire à part entière permettrait de renforcer la capacité du REPC de surveiller et d’analyser les tendances en matière de prévention de la criminalité. Toutefois, si ce type de données est utile pour les principales parties prenantes au niveau national, les niveaux régional et local sont surtout intéressés par l’échange de bonnes pratiques et les autres types de produits actuellement offerts par le REPC.

La Commission estime donc que la mise en place d’un observatoire pour la prévention de la criminalité, fondé sur le REPC ou en complément de celui-ci, n’est pas une priorité urgente pour le moment, pas plus qu’elle n’est souhaitable du point de vue politique ou financier à court terme. Le renforcement du REPC (option «REPC+»), notamment par l’augmentation des ressources de son secrétariat, est donc l’option privilégiée, car il permettrait au REPC de se concentrer sur la consolidation des progrès accomplis jusqu’ici et sur la poursuite de l’amélioration de son fonctionnement. La Commission ajoute néanmoins qu'un effort particulier est nécessaire pour accroître la visibilité des activités du REPC et faire connaître ces dernières de façon proactive.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr