L'UE montre plus de sévérité envers la pédophilie

Le Conseil des ministres a adopté une directive destinée à lutter contre l’exploitation des enfants et contre la pédopornographie.

Les 27 ministres du Conseil « Affaires générales » viennent d’adopter ce texte en vue de remplacer la décision-cadre de 2003 harmonisant les législations pénales nationales. Selon, le texte, « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». C’est pourquoi la directive vise à :

• harmoniser une vingtaine d'infractions pénales;
• aggraver les sanctions existantes.

Parmi les mesures nouvelles figurent :

• l’incrimination de la pornographie juvénile en ligne (vidéos de spectacles sexuels par webcam par exemple) ;
• la "sollicitation en ligne" (grooming) c’est-à-dire le fait de se lier d'amitié avec les enfants via Internet, avec l'intention d'abuser d'eux sexuellement;
• le "tourisme sexuel même hors UE .

La nouvelle directive prévoit des seuils minimums pour les peines maximales. Par exemple, forcer un enfant à se livrer à des actes sexuels ou à la prostitution sera passible, au minimum, de dix ans d'emprisonnement. Les producteurs de pédopornographie en ligne devront encourir au moins trois ans de prison, et les visiteurs de tels sites sur Internet, un an au minimum.

Le texte instaure le principe du filtrage : les États membres devront garantir la suppression rapide des pages Internet. Pour ce qui est des pages Internet qui ne sont pas hébergées sur le territoire de l'UE, lorsque la suppression à la source est impossible, les États membres peuvent bloquer l'accès à de tels contenus sur leur territoire.

Afin d’empêcher les pédophiles condamnés de passer à un autre Etat membre de l'UE pour exercer activités professionnelles impliquant des contacts réguliers avec des enfants, le texte prévoit que lors du recrutement, les employeurs pourront demander des informations sur les condamnations pour infractions sexuelles. Les États membres auront également le droit de prendre d'autres mesures, telles que des registres de personnes reconnues coupables de délinquance sexuelle.

(synthèse par les soins de securiteinterieure.fr)

• nouvelle directive
• communiqué de presse du Conseil des ministres
• communiqué de presse du Parlement européen
• décision-cadre de 2003

L'avis de securiteinterieure.fr :

l'UE est résolue à lutter contre ce phénomène et elle y met les moyens (texte très offensif adopté en 1ere lecture seulement avec une version, une fois n'est pas coutume, plus sévère que la proposition initiale). Le Parlement européen se montre le fer de lance avec 541 voix et 2 contre (!). La répression s'accroît, depuis l'action commune de 1996, l'Union a adopté une décision-cadre en 2003, elle-même modifiée par la présente directive. Cette modification s'insère dans le cadre de l'action déployée concernant le programme de l'UE en matière de droits de l'enfant. Pour ce qui est de la France, le LOPSI 2 et les lois précédentes ont déjà prévu un dispositif très répressif. Une réelle volonté politique dans ce domaine.... mais pas forcément dans les autres. Si l'Europe de la sécurité intérieure pouvait se construire à cette vitesse !

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