Face au danger que représente la
prolifération incontrôlée des armes à feu dans l’Union européenne, les
ministres de l’Intérieur du Conseil invitent, dans des conclusions, les Etats membres à améliorer leur
coopération entre eux, et avec les pays hors UE. Il faut dire que le texte ne se limite pas de vagues
recommendations. Au contraire, il contient des mesures concrètes comme
optimiser le système d'information Schengen (SIS), modifier la classification
des articles pyrotechniques, améliorer l'intégration des données dans le pôle
"armes à feu" d'Europol, et élaborer une stratégie à long terme pour
lutter contre le trafic d'armes avec l'Ukraine, en développant la formation des
gardes-frontières et en étudiant l'utilisation de l'intelligence artificielle
pour détecter les armes et les munitions illicites.
Quel est le problème ?
Le
trafic d'armes et de munitions, les armes à feu artisanales (y compris les
armes à feu illicites imprimées en 3D), la transformation illicite d'armes
d'alarme et de signalisation, les armes à feu incorrectement neutralisées et l'utilisation
abusive d'articles pyrotechniques constituent des menaces diverses mais
importantes pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (UE) et pour la
sécurité publique. En outre, les armes à poudre noire à charge séparée et leurs
reproductions représentent une menace potentielle et évolutive dans certains
États membres, qui nécessiterait une évaluation plus approfondie.
Et plus particulièrement, qu’en est-il des armes à feu artisanales comme celles imprimées en 3D ?
L'utilisation de technologies, y compris l'impression 3D, pour produire illicitement des armes à feu artisanales et leurs parties essentielles devient une source de nouvelles menaces pour la sécurité intérieure de l'UE.
Le nombre d'infractions impliquant des armes à feu artisanales (y compris les armes à feu imprimées en 3D).
La traçabilité et la vérification des armes à feu artisanales (y compris les armes à feu imprimées en 3D) constituent un défi pour les services répressifs, étant donné que ces armes à feu sont dépourvues de numéros de série et d'éléments d'identification. En particulier, des modèles numériques pour la production d'armes à feu imprimées en 3D et d'armes à feu fabriquées à l'aide de machines à commande numérique par ordinateur (CNC) sont disponibles gratuitement en ligne.
Un axe essentiel : optimiser le système d'information Schengen (SIS)
Le système d'information Schengen (SIS) est un outil essentiel pour soutenir la coopération des autorités répressives et la gestion des frontières dans l'UE, y compris pour ce qui est de la recherche et du traçage des armes à feu.
Des difficultés importantes subsistent en ce qui concerne la qualité et l'exhaustivité des données introduites dans le SIS. De nombreux États membres font état d'incohérences (par exemple, l'absence de numéros de série uniques, des disparités dans la dénomination des fabricants d'armes, des formatages incorrects des données).
Afin d'assurer l'utilisation efficace du SIS, le Conseil juge essentiel d'étudier la faisabilité d'une automatisation de certains aspects du réexamen des signalements, ainsi que de notifications systématiques de l'expiration prochaine afin d'éviter les suppressions de signalements potentiellement trop précoces ou trop tardives, qui peuvent entraver les activités répressives. Le Conseil envisagera de débattre d'une éventuelle actualisation du mécanisme de réexamen et de la nécessité d'améliorer la qualité des données dans le SIS.
Un autre axe prioritaire : favoriser l’échange des données
En outre, les services répressifs des États membres pourraient agir plus efficacement si les informations relatives aux armes étaient améliorées et si une utilisation plus efficace était faite des systèmes existants, tels que le système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS) et tout autre système d'échange d'informations pertinent.
Un autre axe prioritaire encore: mieux contrôler trafic d'armes et de munitions en provenance de pays hors UE
Le trafic d'armes et de munitions en provenance de pays tiers et régions tels que la Turquie, l'Europe orientale et les Balkans occidentaux fait peser une menace importante sur la sécurité intérieure de l'UE et la stabilité des pays voisins. En outre, il est étroitement lié aux activités d'organisations criminelles et au terrorisme, et appelle une réponse coordonnée aux niveaux national, international et de l'UE.
Le Conseil plaide pour :
- assurer le suivi constant de la situation aux frontières de l'UE avec l'appui de Frontex, particulièrement en lien avec le trafic d'armes et de munitions en provenance, ou le long, de routes originaires d'Ukraine, de pays des Balkans occidentaux et de Turquie ;
- intensifier l'échange d'informations opérationnelles avec les principaux partenaires, parmi lesquels l'Ukraine, les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l'Amérique latine.
Mieux lutter contre les armes à feu artisanales, notamment les armes à feu imprimées en 3D
- apporter, notamment avec le soutien de l'EMPACT, une réponse effective à la menace que représentent les armes à feu artisanales illicites, y compris les armes à feu imprimées en 3D et leurs parties essentielles, dans le cadre d'une approche coordonnée globale s'inscrivant dans la durée, qui passe entre autres par l'évaluation des mesures législatives et opérationnelles ;
- envisager de surveiller efficacement l'espace en ligne pour prévenir la diffusion de modèles d'armes à feu imprimées en 3D ou fabriquées au moyen de machines-outils à commande numérique, et envisager d'introduire des mécanismes pour contrôler et bloquer l'accès à de tels contenus, lorsque cela est juridiquement faisable;
- inclure, dans l'analyse d'impact concernant les critères minimaux pour ériger en infraction pénale les infractions liées aux armes à feu, des questions sur la nécessité d'harmoniser les infractions pénales liées aux armes à feu, sur l'efficacité des réglementations actuelles relatives à la fabrication illicite d'armes à feu et de leurs parties essentielles, et sur la nécessité d'inclure l'utilisation de nouvelles technologies dans la définition de la fabrication d'armes à feu.
Davantage lutter contre les armes d'alarme et de signalisation transformées et armes à feu réactivées
- mettre en œuvre des mesures efficaces et des contrôles appropriés au niveau national pour prévenir les importations en provenance de pays tiers, notamment la Turquie, d'armes d'alarme et de signalisation qui ne respectent pas les spécifications techniques de l'UE visant à contrecarrer l'introduction dans le marché unique de modèles pouvant être transformés;
- renforcer les contrôles nationaux, notamment grâce à la participation des autorités répressives (police et douane) à l'action opérationnelle Conversus de l'EMPACT, au moyen d'un échange d'informations et d'une coopération accrus pour identifier les producteurs, les importateurs et les revendeurs qui approvisionnent le marché de l'UE avec des modèles d'armes d'alarme et de signalisation pouvant être transformées en armes létales;
- à évaluer la nécessité de réviser la législation de l'UE applicable aux armes d'alarme et de signalisation afin de mieux lutter contre la transformation illicite de ces armes.
Mieux contrôler les articles pyrotechniques
- souligne qu'il importe de renforcer et d'uniformiser l'application de la directive 2013/29/UE, avec le soutien de la Commission, et préconise des mesures supplémentaires pour mieux répondre aux préoccupations en matière de sécurité en ce qui concerne le contrôle du commerce et de l'utilisation des articles pyrotechniques;
- invite à examiner la possibilité de changer de catégorie les artifices de divertissement dans la directive 2013/29/UE ;
- invite veiller à ce que les articles pyrotechniques soient classés correctement en contrôlant l'application des mesures visant à contrecarrer la pratique consistant à classer ces articles dans une catégorie autre que celle correspondant ;
- souhaite intensifier la coopération transfrontière, avec l'appui d'Europol, en tant que pôle d'informations et de connaissances, en vue de détecter et d'éliminer les canaux de distribution illicite d'articles pyrotechniques et de durcir les procédures de contrôle pour l'importation, le transfert et le transport de ces produits;
- invite à évaluer de toute urgence les mesures prises au niveau de l'UE et à engager en conséquence des actions supplémentaires pour renforcer le cadre réglementaire.
Mieux associer les agences européennes
- en mettant en place approche coordonnée de l'analyse de ce phénomène grâce à la coopération dans le cadre d'opérations internationales et à l'échange d'informations, dans le prolongement des travaux menés par l'EMPACT et conformément au droit international, de l'UE et national;
- en élaborant une stratégie à long terme pour lutter contre le trafic d'armes une fois que la Russie aura cessé sa guerre d'agression contre l'Ukraine, en améliorant la formation des gardes-frontières et en étudiant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les armes et les munitions illicites.
- mettre en place une plateforme spécifique pour l'échange d'informations sur les armes à feu imprimées en 3D et les modèles pour machines-outils à commande numérique afin de mieux coordonner les activités répressives au niveau de l'UE en coopération avec Eurojust, Interpol et l'OLAF dans le cadre de leur mandat respectif;
- associer les États membres à la conception et au développement du module "échange balistique" au sein du pôle "armes à feu" en cours de mise en place par Europol avec les parties prenantes de l'EMPACT et le réseau européen des instituts de police scientifique. Ce module devrait faciliter le partage de données balistiques entre les États membres et être accessible à tous les systèmes automatiques d'information balistique, garantissant ainsi une interopérabilité total.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire sur securiteinterieure.fr :
- Directive "armes à feu" : les criminels s’adaptent rapidement en créant des "armes hybrides 3D" alors que les Etats membres trainent sur la transposition
- Armes à feu illicites : des opérations de cyberpatrouille cordonnées vont être déployées
- Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu
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