Rapport Schengen 2025 : la coopération policière a le vent en poupe

 

 
Le bilan annuel sur l’état de Schengen a été présenté qui fourmille d’informations utiles. La première partie est axée sur la gouvernance Schengen y compris les priorités et les perspectives, la deuxième sur les progrès et la troisième sur les lacunes. Dans cette deuxième partie, il convient de retenir une amélioration notable de la coopération policière transfrontalière,et surtout, un alignement des stratégies de la plupart des pays Schengen sur les priorités de l'UE.

Quels sont les résultats des évaluations dans le contexte géopolitique actuel?

Des évaluations Schengen ont été menées en 2024 en Croatie, en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie, apportant un éclairage particulier sur la situation aux frontières orientales de l'UE. Ces évaluations ont mis en évidence les défis découlant du contexte géopolitique actuel, notamment les menaces hybrides russes, qui ont des implications importantes pour la sécurité intérieure de Schengen. Dans l'ensemble, les évaluations ont révélé que ces pays participent efficacement à l'architecture Schengen et mettent en œuvre les règles établies. Cependant, compte tenu de l'évolution des défis sécuritaires, une meilleure préparation est nécessaire.

Quel est le bilan global à dresser des évaluations ?

Les résultats montrent des améliorations notables, signe que les pays sont fortement engagés à progresser conformément au cycle stratégique pluriannuel de politique européenne. Parmi les principales améliorations depuis l'évaluation 2019-2020 figurent des mécanismes de gouvernance renforcés aux niveaux national et européen, une approche plus cohérente du contrôle des frontières fondée sur les risques et une meilleure planification stratégique des ressources financières. En particulier, le volet retour est devenu central dans les stratégies nationales, renforçant l'approche intégrée en intégrant également la gestion des migrations, même si une harmonisation plus poussée reste nécessaire. Une autre avancée majeure est l'accent accru mis sur la sécurité intérieure, qui est désormais un pilier essentiel de la gestion intégrée des frontières dans les pays Schengen.

En 2024, la Commission a mis en œuvre le programme annuel d'évaluation ayant conduit à l'établissement des rapports Schengen concernant la Croatie, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie. La Commission a également suivi la mise en œuvre des mesures correctives signalées par la Grèce, l'Irlande et le Danemark. Des visites inopinées aux consulats d'Allemagne, de Pologne et d'Espagne à Mumbai (Inde) ont été effectuées en février 2024. Seul un nombre limité de manquements graves restent non résolus depuis le cycle d'évaluation précédent, tandis qu'un nombre important de problèmes persistants doivent encore être résolus.

Quel est le bilan des évaluations en matière de gestion des frontières ?

Une évaluation thématique des stratégies nationales des pays Schengen pour la gestion intégrée des frontières a été réalisée en 2019-2020. À la suite de cette évaluation thématique, le Conseil a adopté une décision établissant une recommandation visant à remédier aux lacunes constatées lors de l’évaluation thématique 2019-2020 des stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières. La recommandation a identifié les aspects les plus importants que les pays doivent prendre en compte lors de la révision de leurs stratégies nationales. 

En outre, dans l'ensemble, les évaluations par pays de 2024 ont souligné l'importance croissante de l'architecture Schengen pour relever les principaux défis auxquels sont confrontés les pays Schengen et l'UE, notamment la pression accrue aux frontières extérieures, la gestion de la sécurité intérieure face à l'évolution des menaces et la simplification des processus à tous les niveaux. Cela était particulièrement évident dans les pays évalués, notamment ceux situés le long de la frontière orientale de l'UE, qui partagent des dynamiques régionales similaires.

Quels sont les progrès du point de vue de la gouvernance ?

Au cours du cycle Schengen 2024-2025, le Baromètre Schengen+ a fourni un aperçu régulier des principaux facteurs ayant un impact sur l'espace Schengen, consolidant ainsi l'analyse de la situation de Schengen. Ces informations améliorent la préparation et l'élaboration des politiques, par exemple en matière de lutte contre le trafic de drogue, de visas et de retour.
La Commission et la présidence belge ont co-organisé un atelier avec les pays Schengen et les agences de la justice et des affaires intérieures en 2024, qui a souligné la nécessité de simplifier les obligations de déclaration, d'harmoniser les définitions des indicateurs clés et de maximiser l'utilisation d'autres outils tels qu'EUROSUR pour l'échange d'informations. Huit conclusions opérationnelles, notamment la cartographie des cadres de déclaration et la résolution de lacunes spécifiques en matière de données, façonneront le cycle Schengen 2025-2026. Cela permettra d'améliorer le Baromètre+, en le perfectionnant pour en faire un outil ciblé et plus efficace pour une meilleure gouvernance.

Et plus exactement, quels sont les progrès pour établir un cadre commun de coordination renforcée ?

Des progrès ont également été réalisés sous la présidence belge pour créer un cadre commun de coordination renforcée, comme proposé par la Commission en 2024. Une réunion des hauts fonctionnaires Schengen a été créée afin d'aborder les questions d'intérêt commun et de préparer les discussions du Conseil Schengen. La première réunion a porté sur la gouvernance, la cohérence juridique et l'élargissement. La deuxième réunion, organisée sous la présidence hongroise, a mis l'accent sur la coopération régionale comme alternative concrète aux contrôles aux frontières intérieures, renforçant la gestion des frontières extérieures et la coopération avec les pays tiers. Ce format continuera de jouer un rôle essentiel dans le soutien à la coordination des politiques.

Quels sont les avancées en matière de sécurité intérieure et de gestion des frontières ?

Frontex négocie actuellement des accords de travail avec près de 20 pays tiers, qui pourraient couvrir le partage d'informations via EUROSUR et des accords d'analyse des risques. Afin de renforcer davantage la sécurité de l'espace Schengen, Europol et les États membres de l'UE ont intensifié leurs travaux ces dernières années pour améliorer la transmission et le traitement des informations provenant de pays tiers clés.

Frontex continue d'apporter un soutien essentiel à la gestion des frontières avec plus de 2 600 agents du corps permanent et des moyens techniques déployés dans les États Schengen et les pays tiers. En 2024, Frontex a commencé à déployer son nouveau concept opérationnel et sa nouvelle structure de commandement, qui garantiront que les déploiements pourront réagir plus rapidement et avec plus de souplesse à la situation opérationnelle.

En janvier 2025, la Commission a soutenu le lancement d'un réseau professionnel d’enquêteurs sur le trafic de migrants en ligne, géré par le Centre européen contre le trafic de migrants d'Europol et l'unité d'orientation de l'UE vers Internet. Ce réseau contribuera à démanteler les groupes criminels opérant en ligne.

Quelles sont les avancées du point de vue de la coopération transfrontalière ?

Les discussions menées par le coordinateur Schengen lors du cycle Schengen 2023-2024, ainsi que les récentes visites d'évaluation Schengen dans certains pays Schengen (Tchéquie, Croatie, Hongrie et Slovaquie), ont montré que la coopération transfrontalière, notamment au niveau régional et frontalier, s'est considérablement améliorée au cours de l'année écoulée. En 2024, plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux ont été renouvelés afin d'aider les autorités à traduire ces objectifs de coopération en actions concrètes sur le terrain, notamment des dispositions relatives à l'exercice des pouvoirs de police et autres pouvoirs publics dans les régions frontalières, comme le prévoit le Code frontières Schengen révisé.

Au cours de l'année écoulée, l'accent a également été mis sur la mise en œuvre d'outils plus stratégiques adoptant une approche globale, allant au-delà de la gestion des risques immédiats qui se matérialisent aux frontières intérieures pour lutter contre les menaces aux frontières extérieures. En 2024, l'initiative régionale Schengen entre l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie a été renforcée. Elle comprend désormais des mesures à la frontière bulgaro-turque afin de prévenir plus efficacement les menaces avant qu'elles n'atteignent l'espace Schengen. De même, la Croatie, l'Italie et la Slovénie s'apprêtent à mettre en place des patrouilles conjointes le long de leur frontière avec la Bosnie-Herzégovine, renforçant ainsi la coopération régionale.

Quelles sont les avancées du point de vue de la coopération policière ?

Ces évolutions positives confirment le potentiel de la recommandation du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs et des recommandations de la Commission du 23 novembre 2023 relatives aux mesures alternatives aux contrôles aux frontières intérieures. Les pays Schengen ont développé conjointement de nombreuses nouvelles pratiques, notamment des postes de police communs et des analyses de risques transfrontalières communes régulières afin de mieux adapter les opérations conjointes.

En outre, plusieurs pays mettent en place la procédure de transfert instaurée par le code frontières Schengen révisé, qui vise à faciliter le transfert direct des migrants en situation irrégulière aux frontières intérieures, des dispositions étant en cours pour garantir son application pratique. La Commission appelle les pays Schengen à collaborer étroitement avec leurs voisins, en particulier lorsque des contrôles ont été réintroduits le long de la frontière intérieure, afin de développer de nouvelles initiatives de coopération et de permettre aux voyageurs de traverser les frontières intérieures sans problème. 

Quels sont les progrès du point de vue de la gouvernance ?

Selon le suivi de l’évaluation thématique 2019-2020 des stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières, tous les pays Schengen ont lancé des processus nationaux de révision de leurs stratégies. Fin 2024, 12 pays Schengen avaient officiellement adopté les stratégies révisées et huit étaient en cours d'adoption. Les résultats montrent des améliorations notables, notamment des cadres de gouvernance plus solides et une meilleure intégration des procédures de retour dans les stratégies nationales. Le rapport indique que la plupart des pays Schengen ont démontré des progrès dans l'alignement de leurs stratégies sur les priorités de l'UE, reflétant des avancées dans l'analyse des risques, la connaissance de la situation et la coopération avec l'UE.

 synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport Schengen 2025

 

Synthèse du rapport 2025 sur securiteinterieure.fr :

• première partie: Bilan Schengen 2025 : le nombre d’expulsions effectives a augmenté de près de 12 %
• roisième partie: Rapport Schengen 2025 : la France est décrite comme faisant partie des plus mauvais élèves
  
  

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