Pages

lundi 21 avril 2025

L’UE dévoile ProtectEU, la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure 2025-2030

 


Elle était dans les cartons. La voilà enfin publiée. La nouvelle stratégie 2025-2030 constitue la feuille de route au plan législatif et opérationnel de l’UE concernant la sécurité intérieure européenne. Elle prend la suite de l’ancien agenda, dénommé Union de la sécurité (2020-2025), qui lui-même remplaçait la stratégie de sécurité intérieure 2015-2020. Parmi les nouveautés figurent  la mise en place d'une solution européenne de vérification de l'âge pour protéger les mineurs en ligne, l’élaboration d’une approche prospective globale en matière de sécurité intérieure, la création d’un centre d'excellence pour la lutte contre les drones, le déploiement hors UE d’officiers de liaison régionaux d'Europol et d'Eurojust, et la mise en place des centres de fusion communs dans des pays tiers stratégiques.

Quel est l’état de la situation ?

Le tableau des menaces est saisissant. La frontière entre menaces hybrides et guerre ouverte est floue. La Russie mène une campagne hybride, en ligne et hors ligne, contre l'UE et ses partenaires. Des États étrangers hostiles et des acteurs soutenus par des États cherchent à infiltrer et à perturber nos infrastructures critiques et nos chaînes d'approvisionnement, à voler des données sensibles et à se positionner pour une perturbation maximale à l'avenir.
Selon le document, de puissants réseaux criminels organisés prolifèrent en Europe, se nourrissent en ligne et se répandent dans notre économie, affectant notre société, comme le souligne l'évaluation de la menace que représente la criminalité grave et organisée dans l'UE (SOCTA) récemment présentée par Europol.


La menace terroriste persiste en Europe. Les crises régionales hors de l'UE créent un effet d'entraînement, incitant les acteurs terroristes, tous horizons confondus, à recruter, mobiliser ou renforcer leurs capacités. Leurs efforts de radicalisation et de recrutement ciblent spécifiquement les couches les plus vulnérables de nos sociétés, et notamment certains jeunes.
Nos vies sont devenues moins sûres, et cela est de plus en plus ressenti par les Européens, dont la perception de la sûreté et de la sécurité dans l'UE s'est érodée au point que, lorsqu'on les interroge sur l'avenir, 64 % ont tendance à s'inquiéter de la sécurité de l'UE. 

Axe 1 : Assurer la prévention de la criminalité

Au niveau local, l'impact du crime organisé souligne la nécessité de solutions régionales pour réduire la vulnérabilité et l'attrait des activités illégales. L'Agenda de l'UE pour les villes s'attaquera aux défis de sécurité dans les villes, en s'appuyant sur l'initiative « Villes contre la radicalisation ». La Commission aidera les États membres à renforcer la sécurité urbaine et régionale par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional.

Axe 2 : davantage protéger les mineurs

La Commission prévoit de publier des lignes directrices sur la protection des mineurs. Ces lignes directrices contiendront un ensemble de recommandations destinées à tous les services numériques opérant dans l'Union afin de renforcer la protection des mineurs en ligne. En 2025, la Commission prévoit également de faciliter la mise en place d'une solution européenne de vérification de l'âge, qui comblera le vide avant la mise en place du portefeuille EUDI fin 2026.
En outre, la Commission continuera de soutenir l'engagement volontaire multipartite avec les plateformes en ligne et autres acteurs concernés, notamment par l'intermédiaire du Forum Internet de l'UE et de codes de conduite ciblés au titre de la législation sur les services numériques, tels que le Code de conduite de 2025 sur les discours de haine illicites en ligne.
L’UE élaborera un plan d'action pour la protection des enfants contre la criminalité, englobant les dimensions en ligne et hors ligne. Ce plan définira une approche cohérente et coordonnée, fondée notamment le futur Centre européen pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur mineurs.

Axe 3 : démanteler les réseaux criminels

Malgré des succès récents notables, les règles obsolètes et des définitions incohérentes des réseaux criminels entravent l'efficacité de la réponse de la justice pénale et la coopération transfrontalière. La Commission réexaminera la législation obsolète dans ce domaine et proposera un cadre juridique renouvelé sur la criminalité organisée afin de renforcer la réponse.
La Commission étudiera les moyens de coordonner l'utilisation des outils pénaux et administratifs, en renforçant la coopération avec Europol, Eurojust et le Parquet européen. La Commission continuera également de soutenir l'application plus large de l'approche administrative afin de donner aux autorités locales et autres autorités administratives les moyens de perturber l'infiltration criminelle.

Axe 4 : Suivre plus efficacement l'argent

La collaboration entre l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA), l'OLAF, le Parquet européen, Eurojust et Europol est essentielle pour mettre en œuvre des enquêtes financières efficaces. La Commission soutiendra la mise en place de partenariats, tant ceux facilitant la coopération interagences que ceux impliquant le secteur privé.  
La lutte contre les systèmes financiers parallèles contournant le cadre européen de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris les systèmes basés sur la cryptographie, nécessite également des actions innovantes, le partage des meilleures pratiques entre les États membres et un soutien accru d'Europol et d'Eurojust.
La Commission étudiera la faisabilité d'un nouveau système européen de suivi des profits du crime organisé et du financement du terrorisme, et encouragera également les flux d'informations rapides et élargis des cellules de renseignement financier vers les services répressifs. La Commission étudiera les moyens de combler les lacunes, soutiendra les États membres dans le renforcement de leurs capacités et poursuivra ses efforts pour renforcer la coopération avec les pays tiers utilisés abusivement par les criminels pour des opérations bancaires clandestines.  

Axer 5 : lutter encore plus contre le trafic de drogue et de migrants

La moitié des réseaux criminels les plus dangereux de l'UE sont impliqués dans le trafic de drogue violent. Bien que l'UE ait récemment renforcé sa lutte contre ce crime, notamment en élargissant le mandat de l’Agence européenne des drogues, des actions supplémentaires sont nécessaires. La Commission travaillera en étroite coopération avec les États membres pour proposer une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE. Elle révisera également le cadre juridique relatif aux précurseurs de drogues et proposera un plan d'action de l'UE contre le trafic de drogue afin de perturber les itinéraires et les modèles économiques. Le partenariat public-privé de l'Alliance portuaire européenne pour le renforcement de la protection portuaire sera étendu aux ports plus petits et intérieurs .    
En outre, la Commission entend présenter une proposition législative visant à réviser le cadre juridique relatif aux précurseurs de drogues en 2025.

Enfin, la Commission, suite à l'adoption de la boîte à outils sur les opérateurs de transport, a renforcé ses actions de sensibilisation auprès des autorités et opérateurs étrangers et continuera de collaborer avec l'industrie aéronautique et les organisations de l'aviation civile afin de sensibiliser au trafic de migrants par voie aérienne.

Axe 6 : Permettre une réponse de la justice pénale à la hauteur des enjeux

Les systèmes de justice pénale de l'UE ont besoin d'outils efficaces pour faire face aux menaces émergentes. Pour y parvenir, la Commission a lancé un Forum de haut niveau sur l'avenir de la justice pénale de l'UE. Ce forum réunit les États membres, le Parlement européen, les agences et organes de l'UE et d'autres parties prenantes concernées. Son objectif est de discuter des moyens de garantir que nos systèmes de justice pénale restent efficaces, équitables et résilients face à des défis en constante évolution, tout en renforçant la coopération judiciaire et en améliorant la confiance mutuelle, notamment grâce à la numérisation.

Axe 7 : Intensifier la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

Un nouvel agenda de l'UE sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sera présenté en 2025 afin de définir l'action future de l'UE. Conformément à ce nouvel agenda, l’UE et les Balkans occidentaux signeront le nouveau plan d'action conjoint sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en 2025.
Le réseau d'enquêteurs financiers antiterroristes joue un rôle essentiel. La Commission étudiera la création d'un nouveau système européen de suivi du financement du terrorisme couvrant les transactions intra-UE et SEPA, les transferts de cryptoactifs, les paiements en ligne et les virements électroniques, en complément de l'accord UE-États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).
Le règlement financier révisé inclut désormais la condamnation pour « incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence » comme motif d'exclusion du financement de l'UE. La Commission continuera d'explorer la meilleure façon d'exploiter pleinement cette boîte à outils, notamment lors de la sélection des bénéficiaires potentiels.

Axe 8 : Renforcer la protection contre les attaques

L’utilisation de drones à des fins d'espionnage et d'attaques pose un défi de sécurité croissant. La Commission élaborera une méthodologie de test harmonisée pour les systèmes de lutte contre les drones, créera un centre d'excellence pour la lutte contre les drones et évaluera la nécessité d'harmoniser les législations et procédures des États membres.
La Commission entend aussi présenter une proposition législative relative aux normes de droit pénal commun sur le trafic illicite d'armes à feu en 2025
En collaboration avec Europol, elle renforcera sa coopération avec les principaux pays tiers afin d'obtenir des données biographiques et biométriques sur les individus susceptibles de représenter une menace terroriste, y compris les combattants terroristes étrangers, qui pourront ensuite être intégrées dans le système d'information Schengen. En outre, les indicateurs de risque communs (IRC) développés par Frontex continueront d'aider les autorités de contrôle aux frontières des États membres à identifier et à évaluer le risque de voyage suspect de combattants terroristes étrangers potentiels.
Concernant les crimes commis par Daech, en vue de poursuivre les combattants terroristes étrangers, la Commission, en collaboration avec Eurojust, évaluera la possibilité de stocker ces preuves dans la base de données d'Eurojust sur les preuves des crimes internationaux fondamentaux.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


A lire sur securiteinterieure.fr, les 2 autres volets de ProtectEU:



A lire également sur securiteinterieure.fr  : 


Publié par à
Libellés :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)