L’agence européenne aux frontières extérieure a publié son rapport d’activité pour l’année 2015 et force est de constater qu’elle n’a pas chômé. Frontex s’est retrouvé en première ligne eu égard à la crise migratoire qu’ont dû à affronter l’Union et ses Etats membres (pour le rapport 2014, lire sur securiteinterieure.fr : Frontex, une agence toujours plus au centre de la surveillance des frontières extérieures de l’UE):.
Pour cette raison, son activité opérationnelle s’est accrue, notamment concernant les opérations maritimes, les «points d'accès» (hotspots), les task forces régionales de l'UE et les points focaux. L’agence voit d’ailleurs son travail récompensé par un prix, le Lloyd's List Shipping Award.
Une autre activité est aussi sur le devant de la scène : il s’agit de la formation. A ce propos, Frontex a mis en place un Master en gestion stratégique des frontières.
L’agence concentre également son attention sur d’autres activités, notamment l’expulsion des migrants. Il ne faut pas oublier à cet égard que 2015 préfigure une année de changement, celle ayant trait à la création de l’Agence européenne des gardes-côtes (à lire sur securiteinterieure.fr : Les premiers gardes-frontières européens sont déployés aux frontières de l’Union depuis le 6 octobre... et après ? et Création imminente de "Frontex 2.0" : 170 hommes fournis par la France à la réserve opérationnelle du futur Corps européen de garde-frontières et Vers une agence Frontex 2.0 : les choses sérieuses commencent vraiment pour la concrétisation du "Corps européen de garde-frontières").
Pour mémoire, Frontex employait 308 personnes à la fin 2015, pour un budget de 143,3 millions d’euros.
Le budget s’élevait initialement à 114 millions d’euros mais, compte tenu de la pression migratoire observée en Méditerranée depuis le printemps 2015 et des conclusions du Conseil du 23 avril 2015, son budget a été augmenté substantiellement, notamment son budget opérationnel pour atteindre 113,5 millions d’euros (à lire sur securiteinterieure.fr : La Commission européenne annonce 1,7 milliard d’euros en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés). Tour d'horizon sur une année d'activité intense.
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Une année difficile aux « frontières bleues »
Comme le souligne Frontex dans son rapport d’activité, 2015 a été une année difficile aux «frontières bleues», marquée par une arrivée en masse de migrants. A ce propos, le budget de Frontex consacré aux opérations maritimes organisées par l'Italie et la Grèce a pratiquement été triplé, pour atteindre 70,4 millions d'euros, ce qui a permis d'augmenter le nombre d'activités opérationnelles (à lire sur securiteinterieure.fr :Crise des réfugiés (suite et fin ?) : les chefs d'Etat et de gouvernement confirment les mesures d'expulsion et de sécurisation des frontières).
Frontex s'est montrée capable d'étendre ses opérations maritimes à une échelle nouvelle. Au cours de la période opérationnelle la plus intense, jusqu'à un millier d'agents des États membres ont mené des actions de contrôle aux frontières dans des zones opérationnelles relevant des opérations conjointes
EPN-Poséidon et EPN-Triton.
Globalement, les moyens maritimes et aériens déployés dans le cadre des opérations maritimes conjointes coordonnées par Frontex ont représenté plus de 81 000 heures de patrouille, soit le double de 2014.
Les activités de surveillance ont permis de sauver plus de 254 000 personnes en détresse en mer, soir une moyenne journalière de près de 700 personnes.
En reconnaissance des efforts consentis par les marins et les équipages d'aéronefs, Frontex et les gardes-côtes grecs ont reçu le Lloyd's List Shipping Award 2015 pour, selon le rapport, le « travail remarquable » accompli dans le domaine de la sûreté.
Dans le cadre des actions immédiates prises pour aider les États membres en butte à des situations d'urgence à leurs frontières extérieures, l'Union européenne a proposé le concept des «points d'accès» et la création de task forces régionales de l'UE (EURTF) en Grèce et en Italie :
- en quelques mois, les points d'accès et les task forces régionales de l'UE ont été créés et rendus opérationnels. Il a fallu consentir un effort logistique majeur pour installer des bureaux mobiles dotés de tout le matériel informatique et de communication nécessaire, en particulier dans les îles concernées;
- les points d'accès servent de plateformes aux agences de l'UE (EASO, Frontex, Europol et Eurojust) pour apporter à un État membre soumis à une forte pression de flux migratoires mixtes un soutien intégré, tandis que la task force régionale de l'UE (EURTF) sert de plateforme de coordination à la mise en œuvre de ce soutien.
Chaque agence de l'UE dirige le domaine d'activité qui lui est propre (modules), tandis que Frontex sert de prestataire de services aux autres, en mettant en place tous les instruments nécessaires à l'exécution des tâches quotidiennes. Les deux EURTF existantes sont installées au Pirée (Grèce) et à Catane (Italie).
L'existence des EURTF sert de base à la coordination du travail des différentes équipes déployées et facilite la surveillance de la situation et l'échange d'informations entre ces équipes et les autorités nationales compétentes de l'État membre qui accueille l'EURTF.
À la fin 2015, quatre points d'accès étaient opérationnels ou prêts à être lancés: un en Grèce (sur l'île de Lesbos) et trois en Italie (Lampedusa, Trapani et Pozallo). Les experts et les ressources techniques déployés par les États membres dans le cadre des opérations maritimes conjointes organisées par la
Grèce et l'Italie ont contribué à la mise en pratique de l'approche des points d'accès, grâce au soutien apporté à plusieurs activités, notamment le surveillance des frontières maritimes, la recherche et sauvetage de personnes en détresse, la patrouille côtière terrestre et transport de migrants, et le contrôle des personnes en vue de déterminer leur nationalité, l’identification (y compris le relevé d'empreintes digitales), l’expulsion de demandeurs d'asile déboutés et la collecte d'informations aux fins de l'analyse des risques.
Une coopération renforcée en Méditerranée centrale avec l’opération militaire Sophia
En avril, le Conseil européen a appelé tous les acteurs de l'UE à mobiliser leurs efforts afin de prévenir des pertes en vies humaines en Méditerranée centrale et à s'attaquer aux causes de l'urgence humanitaire en coopérant avec les pays d'origine et de transit.
L'un des éléments de réponse à la situation a été la lutte contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains, qui exploitent des personnes désespérées (à lire sur securiteinterieure.fr :Crise des réfugiés : les réseaux sociaux invités à s'investir davantage dans la lutte contre les passeurs de migrants).
En juin 2015, dans le cadre de la réponse globale de l'Union européenne à cette situation difficile, une opération militaire européenne (EU NAVFOR MED), dont le nom de code était Sophia, a été lancée en Méditerranée centrale contre les passeurs (à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés: selon l'Assemblée nationale, la mission de police maritime Sophia est un "accélérateur migratoire" et l'UE ne peut plus "entretenir l'illusion humanitaire").
Tout au long de 2015, Frontex a coordonné l'opération conjointe Triton en Méditerranée centrale. Le directeur exécutif de Frontex et le commandant de l'opération Sophia sont convenus des modalités de la coopération et de la répartition des responsabilités entre les opérations de contrôle aux frontières et les opérations militaires.
Frontex a partagé avec l'EU NAVFOR MED les services d'observation de la Terre achetés pour ses activités et est convenue d'une procédure de partage des nouvelles acquisitions dans toute la mesure du possible.
L'Agence a fourni à l'EU NAVFOR MED un accès à son système opérationnel, dans lequel les informations sur les incidents sont constamment mises à jour, ainsi qu'un accès à divers services de fusion Eurosur.
Les deux organisations se sont mises d'accord sur le déploiement d'agents de liaison dans la zone opérationnelle et dans leurs structures respectives de commandement. Une procédure de coordination a été convenue afin d'éviter la duplication des patrouilles maritimes.
Selon Frontex, les opérations polyvalentes menées ont dépassé les espérances des parties prenantes. Par exemple, 106 tonnes de haschisch, d'une valeur de plus de 106 millions d'euros, ainsi que 10,3 kg de cocaïne, 11,3 kg d'héroïne et 5,4 kg de marijuana, d'une valeur totale de 1,3 million d'euros, ont été saisis (contre 43 tonnes de haschisch, d'une valeur de 65 millions d'euros, et 35 kg de cocaïne, d'une valeur de 2 millions d'euros, saisis en 2014) et 239 personnes soupçonnées de trafic de drogue ont été arrêtées.
De plus, des bateaux suspectés de transporter de grandes quantités d'armes et de munitions ont été arraisonnés par les autorités des États membres d'accueil durant l'opération conjointe EPN Poseidon Sea 2015.
Un exemple d’opération conjointe : l’OC Alexis 2015
L'objectif principal de cette opération visait à instaurer des procédures opérationnelles et à renforcer les capacités des aéroports internationaux de l'UE. 2 opérations Alexis ont été mises en œuvre. Il s’agissait de :
- développer les capacités d'expertise des gardes-frontières en matière de fraude documentaire;
- de renforcer les contrôles de première ligne et des contrôles dans les aires d'arrivée et de départ.
Durant les 2 opérations conjointes, 73 agents ont été déployés dans les différents aéroports. Outre la participation d'agents de pays tiers, Interpol a déployé des experts dans les aéroports de Budapest et de Riga pour soutenir les activités de contrôle des frontières liées à l'opération conjointe.
Un manuel d'instruction a été distribué durant les deux activités Alexis en vue de sensibiliser aux procédures opérationnelles recommandées et aux contre-mesures pour lutter contre les abus ciblés.
Une intervention d'urgence : l’Intervention rapide Poséidon (PRI)
Fin 2015, l’opération conjointe régulière EPN Poseidon Sea 2015 a été remplacée par l’Intervention rapide Poséidon (PRI) à la suite de la demande d’aide formulée par la Grèce pour traiter le nombre record de migrants débarquant sur ses îles.
Les États membres ont apporté leur contribution à la PRI en fournissant différents profils d'experts (notamment en matière détection de faux documents, de filtrage et de débriefing au relevé d’empreintes digitales) et divers types d'équipements techniques afin d’enregistrer et de relever les empreintes digitales d’un plus grand nombre de migrants plus rapidement.
La PRI se concentre particulièrement sur les îles de Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros. L’accent porte davantage sur les patrouilles côtières aux points de débarquement et sur le transport des migrants vers les centres d’enregistrement, ainsi que sur le soutien des contrôles de sécurité.
Plus de 700 agents (y compris des interprètes et des membres d’équipage) ont été déployés sur le terrain. Malgré les efforts des États membres, les besoins opérationnels de l’Intervention rapide Poséidon n’ont pas été couverts par les contributions apportées (à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés : alors que l'Europe débloque 10 milliards d'euros, les Etats ne mettent pas réellement en oeuvre les mesures qu'ils ont promises).
Par ailleurs, au cours de l'année, Frontex a augmenté le déploiement d'équipes composées d'experts en débriefing qui interrogent les migrants afin de collecter des renseignements pour comprendre les facteurs qui déterminent les flux migratoires et le fonctionnement des routes migratoires.
Il en a résulté une hausse considérable des entretiens de débriefing contenant des informations sur des personnes soupçonnées par Europol d'être impliquées dans le trafic d'êtres humains en Italie et en Grèce et une cartographie plus précise des réseaux criminels actifs en Afrique du Nord, en Turquie, en Italie et en Grèce, contribuant ainsi directement aux enquêtes menées par les autorités des États membres.
Utilisation réussie de la plateforme des points focaux
En raison du flux croissant de migration clandestine à la frontière serbo-hongroise, les points focaux hongrois ont été renforcés par des ressources humaines et des moyens techniques supplémentaires pour le contrôle de la frontière et pour la surveillance de la frontière verte, dans le cadre de l'opération conjointe Points focaux 2015 (volet terrestre).
Les points focaux sont une plateforme d'échange d'informations opérationnelles et d'expériences professionnelles et la création de synergies entre les points focaux des différents États membres d'accueil revêt donc une importance particulière dans cette opération.
Afin d'assurer une réponse opérationnelle à la pression subie en ce point précis de la frontière, un support permanent a été apporté à la frontière entre la Hongrie et la Serbie. Toutes les ressources déployées dans le cadre des deux opérations - OC Points focaux 2015 (volet terrestre) et OC Activités opérationnelles flexibles - ont été pleinement synchronisées.
Étant donné que le nombre d'entrées clandestines aux points de passage de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie a augmenté, les points focaux bulgares ont reçus des ressources humaines et des moyens techniques supplémentaires (détecteurs de CO 2 , chiens policiers) pour contrôler la frontière dans le cadre de l'OC Points focaux 2015 (volet terrestre).
Au total, 38 points focaux étaient actifs en 2015. Par rapport à l'opération conjointe Points focaux de 2014, trois nouveaux points focaux ont été établis (PF de Luhamaa à la frontière entre l'Estonie et la Russie, PF de Kastanies à la frontière entre la Grèce et la Turquie et PF d'Idomeni à la frontière entre la Grèce et l'ARYM).
Un Master européen commun en gestion stratégique des frontières
Le 7 septembre 2015, Frontex a lancé le Master européen commun en gestion stratégique des frontières, un nouveau diplôme reconnu internationalement créé.
Les matières couvertes par le master sont notamment : planification stratégique et évaluation; technologie et innovation en matière de sécurité des frontières; gestion des risques et des menaces; contexte mondial de la sécurité des frontières et méthodes de recherche qualitative et quantitative. Participent au projet l'Académie estonienne des sciences de la sécurité, de l'Université de Rezekne en Lettonie, de l'Université Mykolas Romeris en Lituanie, de l'Université de Salamanque et de l'UNED en Espagne et de l'Académie de défense aux Pays-Bas.
… et l’accent mis sur la formation opérationnelle des gardes-frontières
Un nouveau règlement (UE) n° 656/2014 a établi des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex.
L'un des axes du règlement est la sécurité des personnes interceptées ou sauvées en mer.
La formation des agents de surveillance s’inscrit dans cette optique et les premières formations pilotes ont eu lieu en mars 2015 et ont été suivies par la formation pilote en simulateur en août 2015. Une évaluation des besoins de formation a été réalisée à la fin de 2015, tous les éléments du cours modulaire ont été testés et la première version du programme de cours a été préparée. La formation commencera à être introduite en février 2016.
Le temps nécessaire pour achever la formation est de trois semaines, le cours se composant de quatre modules: législation, surveillance, recherche et sauvetage (SAR) et simulation. Les trois premiers modules sont enseignés à distance.
Par ailleurs, Frontex a élaboré une Formation opérationnelle à la garde des frontières (MLC) destinée au personnel d’encadrement des gardes-frontières de l’UE.
La MLC est un nouveau cours destiné aux agents des autorités nationales de surveillance des frontières dont il est prévu qu'ils fassent partie, des équipes européennes de gardes-frontières (EEGF), prêtes à être déployées dans le cadre des opérations conjointes coordonnées par Frontex.
Le nouveau cours a été mis au point par Frontex en 2014 et en 2015 avec l’aide d’experts nationaux de la garde des frontières et il comprend quatre modules, notamment la coopération opérationnelle en matière de garde des frontières de l’UE.
… ainsi que de nouveaux équipements pour Frontex
À la suite des résultats jugés prometteurs par l’agencer, du projet pilote sur l'acquisition de services de surveillance aérienne pour les opérations conjointes mises en œuvre en 2014, Frontex a conclu, au troisième trimestre 2015, un contrat-cadre de 2 ans pour l'acquisition de services et de moyens de surveillance aérienne.
L'objet du contrat-cadre est de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex en cas d'urgence. Frontex a ainsi déployé un système de surveillance aérienne à la frontière Bulgarie-Turquie et à Hongrie-Serbie.
L'évaluation du projet pilote a révélé que le contrat-cadre offre, selon le rapport, une bonne solution fonctionnelle qui permet à Frontex de combler les lacunes opérationnelles en matière de surveillance aérienne.
En outre, Frontex a organisé en urgence la location de 12 bureaux mobiles entièrement aménagés (conteneurs).
Ces conteneurs ont été déployés en Sicile (Italie), à Motril (Espagne), à Elhovo (Bulgarie) et sur plusieurs îles grecques de mer Égée. À plus long terme, Frontex conclura un contrat-cadre de longue durée pour la fourniture de bureaux mobiles afin de répondre aux besoins opérationnels en cours.
Les conteneurs servent essentiellement à des fins administratives pour le personnel de Frontex ainsi que pour le filtrage/enregistrement, le relevé d'empreintes digitales et le débriefing.
Un projet pilote sur la surveillance aérienne
Par ailleurs, Frontex a lancé des procédures d'appel d'offres concernant des lunettes de vision nocturne, scanners portatifs pour le contrôle des documents, produits d'hygiène pour le traitement des migrants, gilets de visibilité portant le logo de Frontex pour le personnel de l'Agence et les agents déployés.
Enfin, Frontex a décidé de lancer un projet pilote en vue de conclure un contrat de crédit-bail pour des véhicules destinés aux activités opérationnelles en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Un contrat a été signé en octobre 2015, d’un montant d'environ 30.000 euros, pour la fourniture de minibus, d'autocars et de véhicules à quatre roues motrices pour le transport d'agents invités dans les zones opérationnelles.
Un premier manuel sur les profils de risque des imposteurs
Le réseau d'analyse de risques de l'Union européenne concernant la fraude documentaire (EDF-RAN a été lancé en septembre 2011 afin de dresser un état des lieux approfondi et régulièrement mis à jour de l'ampleur et de la nature de la fraude documentaire aux frontières.
Or, les détections d'imposteurs, c'est-à-dire des personnes qui utilisent les documents d'une autre personne en profitant de leur ressemblance physique avec le détenteur légitime, sont en hausse, d'après les données émanant de l'EDF-RAN.
En dépit de l'utilisation étendue des technologies les plus récentes et des puces de données biométriques dans les passeports délivrés actuellement, le contrôle physique d'une personne peut toujours poser problème, étant donné que l'équipement permettant une comparaison automatisée n'est pas toujours disponible.
Le manuel a pour but de résoudre ce problème et de fournir aux gardes-frontières un outil pratique supplémentaire pour détecter les imposteurs.
Expulsion des migrants : une nouvelle Application de retours Frontex
Dans le domaine de l’assistance à la préparation des retours, la Bulgarie a reçu un soutien pour la formation de ses escortes nationales et l’organisation d’une opération conjointe de retour.
Dans le prolongement de ce cours, les agents ont consolidé la formation en utilisant les compétences acquises pour élaborer le premier cours de formation d’escortes nationales à Sofia, qui a permis de former 20 agents d’escorte bulgares.
Pour la première fois, la Bulgarie a organisé une opération conjointe de retour coordonnée par Frontex vers le Pakistan avec la participation de l’Autriche, de l’Espagne, de la Pologne, de l’Allemagne et des Pays-Bas.
La Bulgarie a acquis le personnel qualifié, l’expertise et la confiance nécessaires pour partager ses capacités et servir d’État membre organisateur pour les futures opérations conjointes de retour coordonnées par Frontex.
Par ailleurs, Frontex a mis en œuvre avec succès un modèle pour les «Collecting Joint Return Operations» (CJRO) ou opérations collectives conjointes de retour, par lesquelles les escortes et un avion du pays de destination sont utilisés pour récupérer des migrants en situation irrégulière dans un État membre de l’UE et les renvoyer dans leur pays d’origine.
À la suite de la formation organisée par Frontex et des avis et conseils pertinents énonçant les normes à suivre, le modèle a été appliqué avec la Serbie.
L’Allemagne a organisé le premier vol d’essai et la Belgique et les Pays-Bas étaient les États membres participants (65 personnes ont été rapatriées avec succès).
L’agent chargé des droits fondamentaux de Frontex, un contrôleur du Bureau du médiateur de Serbie et deux contrôleurs belges indépendants ont surveillé l’opération de retour. 3 pays (Géorgie, Albanie et Serbie) sont désormais désireux et capables de réaliser des opérations collectives conjointes de retour pour des États membres de l’UE en suivant les codes de Frontex.
Enfin, Frontex a mis au point et testé l’application de retours Frontex (FAR - Frontex Application for Returns), qui a atteint le dernier stade de préparation avant son déploiement.
L’application FAR regroupe, dans un format convivial et aisément accessible, les opérations de retour planifiées par les États membres, l’annonce de la participation à ces opérations et toutes les communications relatives aux opérations de retour coordonnées par Frontex, ainsi que l’assistance préalable aux retours.
L’avantage de cette application FAR est qu’elle précise l’état d’avancement de la planification et de la mise en œuvre des opérations de retour au niveau européen.
Le développement de nouveaux outils et l’exécution d’un budget d’urgence accru ont permis d’enregistrer une hausse globale de 64 % des retours en 2015, où 66 opérations de retour ont été organisées, contre 45 en 2014.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
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Ou encore l'auteur de securiteinterieure.fr, Pierre Berthelet, sur Linkedin!
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