En guise de prémisse à la réunion du Conseil de lundi réunissant les ministres de l’Intérieur, le Parlement européen vient d'adopter une résolution dans laquelle il réclame davantage de solidarité européenne et la création de voies sûres et légales pour les réfugiés, en particulier des couloirs humanitaires et des visas humanitaires (à lire sur securiteinterieure.fr le rapport adopté en parallèle : Sécurité, victimes de la criminalité, Roms et migrants : le Parlement européen n’est pas tendre sur les nombreuses violations des droits de l’homme).
Le message clé est : ne pas toucher à Schengen, mais avoir une stratégie européenne à long terme en matière d’asile ainsi qu’une véritable politique extérieure dans ce domaine. Il s'agit également de parvenir à un système de répartition obligatoire des demandeurs d'asile (à lire sur securiteinterieure.fr : "Agenda européen pour les migrations" et imposition aux Etats de quotas de migrants interceptés : beaucoup de bruit pour rien ?).
En clair, les députés européens mettent, ou plutôt remettent, le doigt sur les défaillances des Etats, réticents à s’engager en faveur d’une action plus cohérente et plus globale (à lire sur securiteinterieure.fr : Drame en Méditerranée : les députés européens rappellent les enjeux de sécurité tout en mettant les Etats face à leurs responsabilités ).
Une attitude inadmissible (au sein) de certains Etats membres
Le Parlement européen :
- rappelle que selon les données du HCR, 2 800 femmes, hommes et enfants seraient morts ou auraient disparu en 2015 dans leur tentative de trouver refuge en Europe; considérant que les réfugiés et les migrants perdent également la vie en se rendant en Europe par la terre;
- précise que la situation actuelle met en lumière un manque de solidarité regrettable des gouvernements envers les demandeurs d'asile ainsi que des lacunes en matière de coordination et de cohérence des actions;
- estime que ce phénomène se traduit par une situation chaotique ainsi que par des violations des droits de l'homme;
- rappelle que les possibilités d'entrer légalement dans l'Union pour les personnes en quête de protection sont très limitées et déplore qu'elles n'aient pas d'autre option que le recours à des passeurs et à des itinéraires dangereux pour trouver une protection en Europe, en raison, entre autres, de la construction de barrières et du verrouillage des frontières extérieures.
- déplore que les dirigeants de quelques États membres et les partis d'extrême-droite exploitent la situation actuelle pour alimenter les sentiments anti-immigration tout en rendant l'Union européenne responsable de la crise, et que cela donne lieu à une multiplication des actes de violence contre les migrants;
- invite la Commission et les États membres à prendre d'urgence des mesures à l'encontre des actes de violence et des discours de haine ciblant les migrants;
- invite également les dirigeants de l'Union et des États membres à adopter une position claire en faveur de la solidarité européenne et du respect de la dignité humaine.
La nécessité d’une véritable solidarité européenne
Le Parlement européen :
- insiste sur le fait que la période estivale a démontré une fois encore que l'immigration n'est pas un problème temporaire et que la forte augmentation du nombre de réfugiés semble vouloir se maintenir, illustrant à nouveau l'urgente nécessité de tout mettre en œuvre pour sauver la vie des personnes qui fuient leur pays et sont en danger, et le fait que les États membres devraient respecter leurs obligations internationales, y compris les obligations en matière de sauvetage en mer;
- se félicite du soutien opérationnel que la Commission fournira aux États membres qui se trouvent en première ligne, comme la Grèce, l'Italie et la Hongrie, via des "points d'accès" ("hotspots"), en faisant appel à l'expertise des agences de l'Union telles que Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l'Office européen de police (Europol), afin d'aider les États membres lors du processus d'enregistrement des personnes qui arrivent en Europe;
- rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de répartition obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés;
- rappelle qu'il est nécessaire que l'Union fonde sa réponse immédiate à la crise actuelle sur les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sur une stratégie globale favorisant une immigration sûre et légale dans le plein respect des droits de l'homme et des valeurs fondamentales;
- invite la Commission et les États membres à prévoir une marge de manœuvre budgétaire importante et à faire preuve de bonne volonté dans le cadre des dispositions du budget 2016 et du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de permettre de débloquer une aide plus rapide et plus importante en faveur du Bureau européen d'appui en matière d'asile et des États membres en ce qui concerne leurs actions d'accueil et d'intégration des réfugiés, y compris dans le cadre des mécanismes de répartition et de réinstallation.
La nécessité d’une réponse européenne plus structurée
Le Parlement européen :
- rappelle aux États membres que le succès de ces centres d'enregistrement dépend de leur disposition à déplacer les réfugiés des "points d'accès" ("hotspots") vers leur territoire;
- estime qu'une telle approche devrait indubitablement prévoir des mécanismes efficaces d'identification des personnes qui présentent des besoins particuliers ainsi que d'orientation de ces personnes vers les services adaptés;
- demande une nouvelle fois à la Commission de modifier le règlement de Dublin en vigueur afin d'inclure un système contraignant et permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les 28 États membres, suivant une clé de répartition équitable et obligatoire tout en tenant compte des perspectives d'intégration ainsi que des besoins et des circonstances particulières des demandeurs d'asile en question;
- considère par conséquent qu'il est extrêmement urgent que l'Union et ses États membres mettent en place des voies sûres et légales pour les réfugiés, notamment des couloirs humanitaires et des visas humanitaires.
La nécessité d’une vision politique à long terme
Le Parlement européen :
- juge nécessaire d'élaborer, en lieu et place de la démarche actuelle de prise de décision ad hoc, une stratégie à long terme en matière d'immigration et d'asile;
- souligne que, parallèlement à un programme de réinstallation contraignant, les États membres devraient convenir d'autres solutions telles qu'un recours élargi au regroupement familial, des modèles de parrainage privé et des mécanismes souples de visa, notamment à des fins d'études ou de travail;
- estime qu'il est nécessaire de modifier le code des visas afin d'inclure des dispositions communes plus spécifiques sur les visas humanitaires; demande aux États membres de faire en sorte qu'il soit possible de demander l'asile auprès de leurs ambassades et consulats.
Enfin, la nécessité d'un engagement européen plus fort à l’international
Le Parlement européen :
- rappelle que la migration est un phénomène global et complexe qui commande par ailleurs une approche sur le long terme destinée à s'attaquer à ses causes profondes que sont la pauvreté, les inégalités, l'injustice, le changement climatique, la corruption, la mauvaise gouvernance et les conflits armés;
- invite instamment la Commission et le Conseil à se pencher, lors du sommet de la Valette de novembre 2015, sur ces causes premières des migrations;
- insiste sur la nécessité d'une approche globale de l'Union qui vienne renforcer la cohérence de ses politiques intérieures et extérieures et, en particulier, de sa politique étrangère et de sécurité commune, de sa politique de développement et de sa politique migratoire;
- remet en cause le projet visant à établir un lien entre l'aide au développement et la multiplication des contrôles aux frontières ou des accords de réadmission par les pays tiers;
- prie instamment l'Union, ses États membres et la communauté internationale de jouer un rôle plus affirmé dans la résolution des conflits et notamment dans la recherche de solutions politiques durables dans les régions en proie à des conflits.
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr:
- "Agenda européen pour les migrations" et imposition aux Etats de quotas de migrants interceptés : beaucoup de bruit pour rien ?
- Drame en Méditerranée : les députés européens rappellent les enjeux de sécurité tout en mettant les Etats face à leurs responsabilités
- Sécurité, victimes de la criminalité, Roms et migrants : le Parlement européen n’est pas tendre sur les nombreuses violations des droits de l’homme
Pour quelques données sur le sujet voir :
- le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (situation en 2014) et son communiqué de presse
- le dernier rapport de situation de Frontex (WB-Q2 2015)
- les derniers communiqués de l'Organisation mondiale sur les migrations (OIM)
- le communiqué du HCR
A lire également :
- La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I) (H. Labayle)
- La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II) -H. Labayle)
- La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (III) -H. Labayle)
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
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