Le rapprochement de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure est à la mode (à lire sur securiteinterieure.fr: Un "Comité de sécurité intérieure" entre lutte contre le djihadisme, politique industrielle de la sécurité et coordination de la sécurité intérieure/extérieure).
Les efforts sont multiples et un document interne du Conseil de l’UE prévoit des mesures pour que deux de ses groupes de travail spécialisés en matière de lutte antiterroriste collaborent mieux (à lire également sur securiteinterieure.fr: Une feuille de route pour resserrer les liens entre la coopération policière et la politique de sécurité et de défense). Il s'agit des groupes chargés de ces questions :
- sur le plan policier (le Working Party on Terrorism - TWP);
- sur le plan international (le Working Party on Terrorism - International Aspects - COTER).
L’un des objectifs envisagés est une meilleure prise en compte des intérêts de l’UE et de ses Etats membres en matière de sécurité intérieure, dans le dialogue avec les pays tiers.
Pour ce faire, des mesures antiterroristes intraeuropéennes peuvent être proposées aux pays partenaires comme modèle, à charge pour les institutions européennes d’évaluer le degré "d’exportabilité".
Le constat
Les dernières années ont vu un accroissement du chevauchement des thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures d’un côté, et des thématiques ayant trait aux affaires étrangères de l’autre.
Les menaces découlant de régions et de pays tiers à l'UE ont de plus en plus d’influence sur la sécurité intérieure de l’Union et de ses Etats membres.
D’où la nécessité pour le TWP de prendre en compte les menaces émanant de ces pays et de ces régions dans la réponse de l’UE formulée en matière de sécurité intérieure.
Inversement, les travaux du COTER ont encouragé de plus en plus de pays tiers à adopter des pratiques similaires à celles utilisées au sein de l’Union et ce, afin de réduire les menaces provenant de l'extérieur de l'UE.
Un besoin accru de coopération plus étroite en matière de la lutte contre le terrorisme a déjà été mis en évidence par une réunion extraordinaire TWP/ COTER de juillet 2011, quelques jours après les attentats terroristes en Norvège (affaire Breivik).
Depuis lors, l’idée d'un point de vue partagé dans l’élaboration de la réponse de l’UE continue à prendre de l’importance.
Il existe des sujets de convergence d’intérêt, par exemple :
- l’identification d’individus partant combattre en Syrie ou en Irak;
- la lutte contre la radicalisation violente et l'extrémisme;
- la sécurité des frontières;
- le financement du terrorisme.
L’approche proposée pour une meilleure articulation institutionnelle TWP/COTER
Tout en respectant pleinement les classifications de sécurité, le document du Conseil indique que le partage de documents est l'une des principales mesures destinées à renforcer les liens entre le COTER et le TWP. A moyen terme, l’idée est de parvenir à un accord général de partage des documents. Pourraient être partagés plus systématiquement :
- les ordres du jour de chaque réunion mensuelle;
- les rapports des réunions de chaque réunion mensuelle;
- les documents et des documents de travail de réunion;
- les documents relatifs aux dialogues politiques concernant les pays tiers.
Concernant le partage à l'avance des ordres du jour, le but serait de donner aux deux groupes la possibilité de formuler des suggestions, par exemple sur des thèmes ou des questions urgentes qui peuvent être discutés dans le cadre d’une réunion conjointe.
En outre, le document du Conseil précise que la collaboration entre les responsables nationaux des politiques internes et étrangères au niveau national est essentielle pour parvenir à une coopération efficace entre les TWP et COTER. Cela pourrait inclure le partage de documents jugés pertinents.
Quant au secrétariat du Conseil, du Service européen d'action extérieure (SEAE), du Coordinateur de l'UE pour la lutte antiterroriste, et de l’IntCen, il devrait continuer à identifier les thèmes transversaux, à veiller à renforcer la coordination intergroupes et à éviter les doublons.
Dans le moyen terme, une discussion pourrait avoir lieu sur la manière dont le TWP et le COTER pourraient davantage se coordonner pour aborder conjointement les domaines transversaux. Cela pourrait inclure la lutte contre le financement du terrorisme, la question des combattants étrangers et la lutte contre l'extrémisme violent.
Dans le moyen terme toujours, des documents de discussion communs pourraient également être produits dans ou avec d'autres groupes de travail du Conseil. 4Ces documents conjoints TWP/COTER distribués dans d’autres enceintes porteraient sur certaines régions du monde, sur la police, sur la justice pénale ou encore sur le financement du terrorisme.
L’approche proposée pour une meilleure articulation opérationnelle TWP/COTER
Le cas échéant, des initiatives conjointes pourraient être envisagées entre les deux groupes,
particulièrement lorsque des dialogues politiques menés en matière de lutte antiterroriste offrent la possibilité de faire du lobbying auprès des pays tiers dans des domaines jugés essentiels pour les objectifs de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme sur le plan de sa sécurité intérieure.
Il pourrait aussi envisagé d'inviter les représentants de pays tiers ou d’organisations internationales à participer à la réunion conjointe TWP/COTER pour aborder les questions de lutte antiterroriste ayant une dimension à la fois interne et externe.
En outre, des membres d'autres groupes de travail du Conseil pourraient être invités afin de formuler des commentaires sur des initiatives antiterroristes menées dans les pays tiers, en vue d’avoir une meilleure connaissance de l’impact que ces initiatives peuvent avoir.
Avec l'expertise du Service européen d'action extérieure, de la Commission et du Coordinateur de l'UE pour la lutte antiterroriste, un examen pourrait être effectué sur la manière dont les politiques et les projets antiterroristes effectués au plan interne seraient appropriés au plan externe.
Il s’agit de proposer l’exportation ("for exchange" selon le document) des mesures intraeuropéennes auprès des pays tiers.
Le but est de s'assurer que les préoccupations de l’UE en matière de sécurité intérieure soient systématiquement abordées dans le cadre des politiques européennes en matière de relations extérieures.
L’objectif est aussi d'encourager les pays tiers dans leurs efforts en matière de lutte antiterroriste.
(synthèse et traduction du texte par securiteinterieure.fr)
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- Un "Comité de sécurité intérieure" entre lutte contre le djihadisme, politique industrielle de la sécurité et coordination de la sécurité intérieure/extérieure
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