vendredi 29 août 2014

Fiche de synthèse n°2 : "De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne"



Au cours des étés 2014 et 2015, securiteinterieure.fr vous propose une série d'articles rédigés sur un ton très pédagogique et sur un mode "fiches de synthèse" décrivant le paysage de la sécurité intérieure européenne.
Après Les origines de la coopération policière européenne  voici donc la 2e fiche intitulée "De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne".

Article écrit par securiteinterieure.fr et publié sur secunews (reproduction avec l'aimable autorisation).

De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne

A partir des années 1990, la coopération policière européenne devient peu à peu réalité, à la fois sur les plans institutionnel et opérationnel, sous l’impulsion de la coopération Schengen notamment. Le précédent article a esquissé un changement qui va s’affirmer par la suite, dans les années 2000 et 2010 : la coopération se transforme pour déboucher sur l’adoption d’une stratégie de sécurité intérieure européenne.

De Tampere à Stockholm en passant par Madrid

L’espace de liberté, de sécurité et de justice est l’un des grands projets de l’Union, au même titre que l’espace économique (le Marché unique). La première feuille de route élaborée en 1999 porte le nom d’une ville de Finlande : Tampere. 
Ce programme 1999-2004 est adopté au plus haut niveau, par les Chefs d’État et de gouvernement.
Les conséquences sont importantes : la coopération policière n’est plus seulement une mesure compensatoire à la liberté, elle fait désormais partie d’un ensemble global supposé en équilibre.

Pour autant, la sécurité revient au premier plan et la coopération policière devient une priorité non seulement après les attentats de New York en 2001, mais aussi après ceux de Madrid en 2004. 
À ce propos, la feuille de route succédant à Tampere (le programme de La Haye pour la période 2005-2009) prévoit le principe de disponibilité, qui, de manière schématique, rend une information policière détenue par un État disponible dans certaines conditions à un autre État. 
Cependant, là encore, l’histoire du « laboratoire Schengen » se répète : ce projet est mis en place en dehors de l’Union (il s’agit du traité de Prüm de 2005) et à nouveau, l’acquis est intégré dans l’Union par la suite.

Cette intégration intervient à la veille de la troisième feuille de route, le programme de Stockholm pour la période 2009-2014. Cela étant dit, Stockholm prévoit une évolution notable : la création de la stratégie européenne de sécurité intérieure qui verra le jour en 2010 pour une mise en œuvre dans la foulée.

La coopération policière se développe au début des années 2010 dans un environnement institutionnel renouvelé avec le traité de Lisbonne. Ce traité, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, la soumet à la « méthode communautaire » qui donne davantage de pouvoir aux institutions européennes défendant un intérêt supranational : Commission européenne, Parlement européen et Cour de justice. 
Il offre  davantage de possibilités pour l’Union d’agir dans ce domaine. 
C’est ce qu’elle va faire dans le contexte de la toute nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure. A suivre donc.

Pour résumer …
  • la coopération policière s’élabore à plusieurs étages : un étage opérationnel auquel s’est ajouté un étage politique;
  • d’origine intergouvernementale (Trevi), la coopération policière est à présent arrimée à l’Union européenne et elle est soumise à la « méthode communautaire »;
  • les évolutions de la coopération policière ne se font pas au même rythme. Elle progresse parfois avec certains Etats formant un groupe pionnier. C’est le cas Schengen ou de Prüm ;
  • la coopération policière prend des apparences différentes selon les époques : « mesures compensatoires » avec Schengen, espace de liberté, de sécurité et de justice avec le programme de Tampere (puis La Haye et Stockholm) et, à présent, sécurité intérieure depuis la stratégie européenne de sécurité intérieure de 2010.


Pierre Berthelet
Chercheur en sécurité au CDRE et auteur de : securiteintérieure.fr


Prochaine fiche : De la Stratégie de sécurité intérieure I à la Stratégie de sécurité intérieure II

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Et pour une analyse plus approfondie, lire Le paysage européen de la sécurité intérieure (Peter Lang) écrit par l'auteur de securiteinterieure.fr


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