lundi 1 septembre 2014

L'Assemblée nationale demande le renforcement de la coopération opérationnelle entre les services répressifs


Dans le contexte de l'adoption des conclusions d'Ypres, l'Assemblée nationale a adopté une résolution précisant sa position quant aux lignes directrices relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (à ce sujet consulter sur securiteinterieure.fr : La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018).

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L'Assemblée  :

  • souhaite que les orientations stratégiques du prochain programme pluriannuel soient ambitieuses et estime qu’elles devraient être recentrées sur des priorités moins nombreuses et plus clairement définies qu’elles ne l’étaient dans le programme de Stockholm ;
  • juge que les orientations stratégiques devraient mieux prendre en compte les attentes et les besoins des citoyens européens ;
  • estime que les politiques tendant à l’édification de l’espace de liberté, de sécurité et de justice devraient faire l’objet d’une meilleure articulation avec d’autres politiques sectorielles de l’Union avec lesquelles des synergies sont possible.

En outre, les députés:
  • jugent essentiel d'avoir un cadre juridique complet assurant un haut niveau de protection des données à caractère personnel,
  • demandent que la mise en œuvre rapide des mesures législatives adoptées, notamment en matière de droit d’asile et de coopération judiciaire pénale, constitue une priorité et fasse l’objet d’un suivi rigoureux ;
  • rappellent que l’espace de libre circulation sans frontières intérieures constitue l’une des principales réalisations européennes. Le fonctionnement de l’espace Schengen doit encore être amélioré et assorti d’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union.

Par ailleurs, ils :
  • soulignent l’apport que représente l’immigration légale pour les sociétés européennes ainsi que la nécessité d’une politique européenne régulatrice plus ambitieuse en la matière ;
  • estiment que la poursuite des travaux en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme doit être déterminé;
  • considèrent que la coopération opérationnelle entre les services répressifs des États membres doit être renforcée et que la pleine mise en œuvre des systèmes d’échanges d’informations existants doit intervenir rapidement ;
  • rappelle leur soutien constant à la création d’un Parquet européen, indispensable pour renforcer la lutte contre la criminalité grave. Ce Parquet  devrait être de forme collégiale et dont les compétences devraient être étendues à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière.

(synthèse du texte par securiteiniterieure.fr).

Et pour aller plus loin, consulter l'analyse du Pr. Philippe De Bruycker sur les conclusions d'Ypres.


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