mercredi 12 juin 2013

Une veille européenne des technologies de sécurité pour la politique de recherche et industrielle


Le Conseil "justice et affaires intérieures" vient d'adopter des conclusions préconisant la mise en place d'une veille des technologies de sécurité pour la politique de recherche et industrielle dans le domaine de la sécurité intérieure. Faisant écho à la communication de la Commission (à lire sur securiteinterieure.fr : Un plan d'action européen pour rendre le secteur de la sécurité plus compétitif), les 27 ministres de l'Intérieur préconisent une politique plus organisée fondée sur la montée en puissance d'un organisme, l'ENLETS, destiné à assurer l'interface au niveau européen entre le secteur public et le secteur privé.

Le constat de départ

Les menaces pesant sur la sécurité de l'UE évoluent constamment et que la criminalité ne cesse de se diversifier, ce qui impose aux servi ces répressifs de disposer de l'expertise nécessaire.

Selon le Conseil, il est important de recourir à des technologies modernes et adéquates dans le domaine de la sécurité intérieure, ce qui nécessite que les autorités chargées de la sécurité intérieure soient davantage associées à la recherche et suppose un rôle proactif auprès des fournisseurs de technologies modernes de sécurité.

Le financement

Le thème "sécurité" du septième programme-cadre s'est vu allouer un budget de 1,4 milliard d'euros pour la période 2007-2013, et que la Commission a proposé le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020), qui regroupe tous les financements existants de l'Union dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

Le "réseau ENLETS"

Selon le Conseil, il convient que les programmes de travail soient adoptés par la Commission assistée d'un comité de programmes, doté d'une structure adaptée, Il existe à ce propos un réseau européen des services technologiques de police (ENLETS), qui a été mis sur pied en 2008 sous la présidence française du Conseil. Ce réseau vise à de recueillir les besoins des utilisateurs, d'étudier les nouvelles technologies et les meilleures pratiques et de les faire mieux connaître, d'établir des comparaisons et de donner des avis,

D'après le Conseil, le réseau ENLETS pourrait renforcer encore la bonne coordination entre les États membres en matière d'achats publics. Il pourrait ainsi devenir une plateforme européenne de premier plan pour associer plus étroitement les autorités chargées de la sécurité intérieure à la politique de recherche et industrielle dans le domaine de la sécurité. Il est dès lors susceptible de combler le fossé entre les utilisateurs finals et les fournisseurs de technologies à usage répressif.

La création d'un mécanisme de veille des technologies de sécurité"

Le Conseil observe que les États membres n'ont pas tous créé, au sein de leurs autorités chargées de la sécurité intérieure, un service affecté spécialement à la recherche et au développement pour les questions liées à la sécurité. Or, parallèlement à cela, les agences européenne spécialisées en sécurité intérieure ont, dans le cadre de leur mandat respectif, mis au point des approches différentes de la recherche et du développement.

Dans ce contexte, la mutualisation des ressources de l'UE dans un "mécanisme de veille des technologies de sécurité" pourrait renforcer la capacité de l'UE à mieux anticiper les technologies futures et se traduire par d'importantes économies de coûts.

Ce mécanisme de veille des technologies pourrait ultérieurement porter sur des domaines de la sécurité intérieure autres que le domaine répressif, tels que la protection civile, le contrôle des frontières ou les activités CBRN-E (chimique-biologique-radiologique-nucléaire-explosif).

Selon le Conseil, il est nécessaire de créer un mécanisme de veille des technologies de sécurité dans le cadre du réseau ENLETS afin que les utilisateurs finals des autorités chargées de la sécurité intérieure soient associés plus étroitement et de manière effective à la politique de recherche et industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité, que ces autorités coopèrent plus étroitement et que le champ d'application des technologies émergentes fasse l'objet d'un examen approfondi.

La concrétisation de cette veille technologique

Le Conseil charge le groupe central ENLETS d'assurer au niveau de l'UE une veille technologique en :
  • suivant de près et coordonner le développement de nouvelles technologies et favoriser un rôle proactif auprès des établissements de recherche et des industriels;
  • dressant un tableau à l'échelle de l'UE des besoins des utilisateurs au sein des autorités chargées de la sécurité intérieure, pour les institutions européennes concernées,en particulier la Commission, ainsi que pour les établissements de recherche et les industriels;
  • mettant en commun les connaissances sur les meilleures pratiques, les idées innovantes et les projets de recherche dans les États membres et les agences;
  • contribuant à :
    • la définition des normes techniques (lignes directrices et meilleures pratiques) qui serviront de références aux États membres;
    • la fourniture d'avis techniques aux États membres lors de l'élaboration d'appels d'offres en vue de l'achat de technologies à usage répressif;
    • la fourniture d'avis techniques à la Commission pour les procédures de passation de marchés correspondantes.

En outre, le Conseil invite les États membres :
  • à envisager une participation au réseau ENLETS et à désigner un point de contact national (PCN) auprès du réseau, qui disposerait des compétences, des ressources et des connaissances nécessaires;
  • à demander que leurs PCN aient accès à la plateforme d'experts Europol, qui servirait de moyen de diffusion des informations sur les nouvelles technologies;

Enfin le Conseil invite la Commission :
  • à prendre en compte la nécessité d'un mode de financement rapide et souple des activités du groupe central ENLETS, en particulier dans le cadre du futur programme Horizon 2020 et du fonds pour la sécurité intérieure;
  • à réfléchir à l'organisation de réunions régulières entre les services répressifs, ses propres services et les fournisseurs de technologies;
  • à allouer les ressources nécessaires aux services traitant de la politique de recherche et industrielle dans le domaine de la sécurité et à attirer l'attention des services concernés sur la nécessité de nouer des contacts avec différentes autorités nationales concernant ces questions;
  • à intensifier le recours à l'instrument que constituent les achats publics avant commercialisation et à allouer à cet instrument le budget nécessaire pour la recherche dans le domaine de la sécurité.

Synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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