L'Assemblée nationale plaide en faveur d'un "Livre blanc européen sur la Défense"

L’Assemblée nationale a adopté ce mois-ci une résolution sur la base d’un rapport législatif (Marie Récalde) et suite à un rapport d’information consacré à la relance de l’Europe de la défense (Joaquim Pueyo et Yves Fromion).

Ce rapport d'information suggère l’élaboration d’un futur Livre blanc sur la sécurité et la défense européenne. En lien avec le nouveau livre blanc sur la Défense (à lire sur securiteinterieure.fr : Le Livre blanc sur la Défense de 2013 et la sécurité intérieure), il invite le Conseil européen de décembre 2013 à une révision de la Stratégie européenne de sécurité définie en 2003 et adaptée en 2008 (à lire le dossier de la Documentation française), afin de recenser les nouveaux défis et menaces auxquels l’Union européenne entend répondre et les objectifs stratégiques qu’elle entend privilégier.

Quel est le constat ?

L’Europe de la défense « piétine » et cette lenteur tient en partie à une construction institutionnelle complexe. Elle s’explique surtout par un manque de volonté politique.

Le traité de Lisbonne a refondu les dispositions des traités de Rome et de Maastricht concernant la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui est désormais appelée « politique de sécurité et de défense commune » (PSDC). Il faut néanmoins souligner que le traité de Lisbonne marque une étape importante dans la constitution d’une Europe de la défense, en ce qu’au-delà du changement sémantique précité, il comporte plusieurs avancées significatives.

Alors que le traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009, ses dispositions les plus ambitieuses ne sont toujours pas mises en œuvre. Deux principaux ordres d’explications, qui tiennent pour certaines à l’organisation actuelle des institutions compétentes et des procédures applicables, mais surtout à un manque regrettable d’ambition politique :

• une multiplicité d’instances parfois mal coordonnées,
• une difficulté structurelle de financement de la PSDC (par exemple 50 % seulement des personnels des missions civiles menées au titre de la PSDC sont financés sur le budget communautaire, ce qui explique selon eux en grande partie la tendance des États membres à se désengager de ces missions).

Un problème de volonté politique et de financement

Les lenteurs dans la construction d’une véritable Europe de la défense tiennent moins à des obstacles techniques qu’au manque de volonté politique des États et des institutions européennes.

Certes, près d’une trentaine de missions civiles et militaires ont été menées au titre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) puis de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il ne faut toutefois pas perdre de vue le fait que le niveau d’intensité militaire de ces opérations s’est situé le plus souvent en « bas de spectre ». La crise malienne a confirmé, s’il en était besoin, cette atonie politique des Européens en matière de défense.

Le caractère paradoxal de l’impact de la conjoncture sur les capacités de défense européennes : si les difficultés budgétaires des États font peser des contraintes lourdes sur leurs budgets militaires, elles ont toutefois pour effet de les inciter plus que jamais à mutualiser leurs efforts au niveau européen. La crise pourrait ainsi être le catalyseur de la construction d’une véritable Europe de la défense. Face aux difficultés actuelles, il n’y a pas d’alternative à une mutualisation approfondie des capacités de défense au niveau européen pour maintenir des capacités de défense crédibles en Europe. En cela, les difficultés budgétaires actuelles peuvent constituer un stimulus important pour lever les obstacles, essentiellement politiques, à la construction d’une véritable Europe de la défense.

L’Assemblée nationale se félicite à cet égard des premiers développements de l’initiative de « pooling and sharing » (mutualisation et partage) menée par l’Agence européenne de défense (AED) dans 11 domaines d’action prioritaires, avec des projets particulièrement prometteurs en matière de ravitaillement en vol, de surveillance maritime, de soutien médical et de formation.
De même, la mise en place d’un commandement européen unifié du transport aérien (EATC) offre exemple de réussite unanimement apprécié. Beaucoup reste néanmoins à faire pour combler les lacunes capacitaires des États membres pris dans leur ensemble, et pour rendre plus efficace la conduite des coopérations – il suffit, pour s’en convaincre, de se rappeler les difficultés rencontrées dans le développement de l’A400M.

Les perspectives ouvertes par le Conseil européen de décembre 2012

Signe d’une prise de conscience, de la part des Européens, de ce que seule une véritable Europe de la défense peut leur permettre d’assurer leur sécurité dans un contexte triplement marqué par des tensions budgétaires, de menaces nouvelles – la crise au Sahel l’a montré – et la perspective d’un rééquilibrage des priorités des États-Unis en faveur de la zone Asie-Pacifique, le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 a consacré une partie de ces travaux à l’idée d’élaborer de nouvelles propositions et de nouvelles actions visant à renforcer la PSDC.

En vue d’augmenter l’efficacité, la visibilité et l’impact de la PSDC, l’Assemblée nationale :

• souhaite que soit favorisée l’émergence de la Coopération structurée permanente (CSP) prévue à l’article 42 § 6 du TUE et au Protocole additionnel sur la CSP,
• souligne que la Coopération structurée permanente offrirait un réservoir de capacités nationales dans lesquelles l’Union européenne pourrait puiser avec l’accord des États ainsi que, sans préalable contraignant, un cadre propice au développement d’initiatives concertées et concrètes en matière d’interopérabilité et d’adaptation des capacités à des engagements spécifiques dans les domaines civils et militaires,
• souligne que la Coopération structurée permanente devrait permettre d’accueillir, dans des conditions de souplesse, d’adaptabilité et de pragmatisme, des initiatives éparses de coopération, telles que l’Eurocorps, la Brigade franco-allemande, les Groupements tactiques, Euromarfor, l’EATC, etc, dont certaines sont peu concluantes pour la PSDC,
• estime que l’Union européenne et les États membres de la Coopération structurée permanente devraient pouvoir s’appuyer, d’une part, sur un organisme de planification, à créer sur la base du réemploi de compétences dispersées ou en déshérence, et, d’autre part, sur l’Eurocorps, outil de conduite des opérations existant mais non utilisé par l’Union européenne.

En outre, l’Assemblée nationale :

• se déclare favorable au développement d’une approche globale en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation, et déplore à cet égard le manque de moyens et l’insuffisant formatage de la plupart des missions civiles lancées au titre de la PSDC,
• observe que la multiplication des structures dédiées à la PSDC est de nature à nuire à sa lisibilité et à son efficacité, et appelle à leur clarification et à leur rationalisation.

En vue de renforcer le développement des capacités en matière de défense, l’Assemblée nationale :

• souligne que l’Union européenne est dépourvue de capacités propres en matière de défense mais également de l’aptitude à s’en doter, et devrait en conséquence progresser dans deux directions, étant observé que la Coopération structurée permanente offrirait un moyen cohérent d’y parvenir :
• l’évolution des dispositions institutionnelles de l’Union européenne afin qu’elle puisse acquérir en propre des capacités en rapport avec ses objectifs stratégiques,
• dans l’attente d’une réforme institutionnelle souhaitable, la recherche de procédures favorisant le développement de capacités nationales susceptibles d’être engagées sous la « bannière » de l’Union européenne, grâce à un soutien communautaire,
• souhaite que le recensement des doubles emplois et des lacunes et l’établissement d’un ordre de priorité des besoins futurs dans le domaine des capacités civiles et militaires européennes puissent être conduits rapidement, sous l’égide de l’Agence européenne de défense (AED).

synthèse des textes par securiteinterieure.fr

• résolution de l'Asemblée nationale
• Rapport législatif de la députée Marie Récalde
• Rapport d’information des députés Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l’Europe de la défense

A lire sur securiteinterieure.fr :

• Le Livre blanc sur la Défense de 2013 et la sécurité intérieure

Et pour aller plus loin sur securiteinterieure.fr :

• Articles consacrés à la défense
• Articles consacrés à la sécurité intérieure

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