jeudi 3 janvier 2013

Un programme UE-USA de surveillance du financement du terrorisme jugé efficace et respectueux des droits


La Commission vient de publier un nouveau rapport sur la mise en oeuvre de l'accord sur le programme UE-USA de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme ‑ TFTP). Elle juge cet accord efficace dans la lutte menée contre le terrorisme et rassurant du point de vue de la protection des droits fondamentaux.

Qu'est-ce que le TFTP ?

L'accord sur le TFTP entre l'Union européenne et les États‑Unis est entré en vigueur le 1er août 2010.
Il porte sur le transfert et le traitement de données aux fins d'identifier, de localiser et de poursuivre les terroristes et leurs réseaux. L'accord contient des garanties qui assurent la protection des données des citoyens de l'Union et prévoit un réexamen régulier des «dispositions en matière de garanties, de contrôles et de réciprocité».

Un premier réexamen conjoint a été effectué au début de l'année 2011. Le prochain réexamen conjoint du TFTP sera effectué en 2014.

Que dit ce rapport ?

Selon la Commission, plus de deux ans après son entrée en vigueur, le programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme ‑ TFTP) et les garanties qu'il prévoit ont été correctement mis en place. Telle est la conclusion que l'Union européenne et les États-Unis ont tirée à l'issue de leur deuxième réexamen de l'application du TFTP portant sur la période comprise entre le 1er février 2011 et le 30 septembre 2012.

Un exemple cité dans le rapport est celui de l'affaire Breivik en Norvège. Des informations résultant du TFTP ont aidé les enquêteurs norvégiens et européens, notamment au sein d'Europol, à identifier en quelques heures les canaux par lesquels A. Breivik avait collecté et transféré les fonds ayant servi à la préparation de ses attaques particulièrement violentes. Par ailleurs, grâce aux données recueillies dans l'affaire Breivik dans le cadre du TFTP, les autorités finlandaises ont pu arrêter une personne poursuivant des objectifs terroristes semblables avant qu'elle ne puisse les mettre à exécution. Le rapport met également en lumière d'autres cas dans lesquels le TFTP a fourni des pistes décisives.

Les recommandations formulées dans le premier rapport datant de 2011 ont été suivies dans une large mesure, ce qui a contribué à améliorer la mise en œuvre de l'accord. D'autres améliorations importantes ont notamment été apportées, surtout en ce qui concerne les fonctions de vérification et de surveillance, y compris un renforcement de l'équipe de l'entité de contrôle. Ces fonctions dépassent en partie les exigences posées dans l'accord.

Cependant, l'équipe de l'UE chargée du réexamen a souligné que le processus continu d'effacement des données conservées depuis plus de cinq ans (article 6 de l'accord) est un élément qui exige un suivi accru. La Commission approfondira cette question dans un rapport d'évaluation conjoint relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP pour la lutte contre le terrorisme, qui devrait paraître en 2013.

Grâce aux efforts communs déployés avec les représentants américains, le deuxième rapport a examiné une période d'application beaucoup plus longue (20 mois), ce qui a permis d'approfondir la connaissance du fonctionnement du TFTP. Trois fonctionnaires de la Commission et deux spécialistes de la protection des données faisaient partie de l'équipe de l'UE chargée du réexamen, de même qu'un expert judiciaire d'Eurojust.

(synthèse du communiqué par les soins de securiteinterieure.fr)

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