jeudi 31 mai 2012

L'immigration clandestine, principale source d'immigration en Europe



La Commission vient de présenter son rapport 2011 sur l'immigration et l'asile dans lequel elle constate que l'immigration clandestine continue à être la composante majeure des migrations vers l’UE. Ce texte intervient peu de temps après la publication du premier rapport sur le fonctionnement de la coopération Schengen (voir les commentaires de securiteinterieure.fr en bas de ce billet - et à lire aussi le Dossier spécial Schengen de securiteinterieure.fr).
Ce rapport 2011 intervient en même temps de la proposition de réforme du système informatique d'identification biométrique des demandeurs d'asile (qui répertorie aussi les migrants clandestins), la base Eurodac. Il intervient aussi peu avant la rencontre des 27 ministres de l'Intérieur et de l'immigration.

Situation de l'immigration irrégulière en Europe

D'après la Commission, la migration irrégulière demeure une composante majeure de la migration vers l’UE (à mettre en lien avec les observations de Frontex résumées par securiteinterieure.fr). Les chiffres le plus souvent cités vont de moins de deux millions à 4,5 millions d’individus. En 2011,  343 000 personnes se sont vues interdire d’entrée dans l’UE, soit une diminution de 13 % par rapport à 2010, la grande majorité d’entre eux (près de 70 %) en Espagne, notamment à ses frontières terrestres extérieures.
Toujours en 2011, :
  • 468 500 personnes ont été appréhendées (soit une diminution par rapport aux 505 000 arrestations effectuées en 2010);
  • les États membres ont procédé au retour de 190 000 ressortissants de pays tiers (soit une diminution de près de 15 % par rapport à 2010).

Situation de l'immigration régulière en Europe

Selon le Réseau européen des migrations, l'UE compte 20,2 millions de migrants réguliers, soit 9,4 % des migrants dans le monde (environ ) sont des ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE. Ces 20,2 millions de ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE représentent 4 % de la population totale de l’Union, et ce pourcentage est supérieur à celui des citoyens de l’UE qui se sont installés dans un autre État membre (12,3 millions de personnes, soit 2,5 % de la population totale de l’UE).
En 2009, les migrants venaient surtout :

  • de Turquie (environ 2,4 millions de résidents), 
  • du Maroc (environ 1,8 million) 
  • d’Albanie
Près de 2,5 millions de premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2010 :
  • 32,5 % étaient des titres délivrés pour l’exercice d’activités rémunérées;
  • 30,2 % pour des raisons familiales;
  • 20,6 % pour la poursuite d'études;
  • 17 % pour d’autres motifs divers (protection, séjour sans droit de travailler, etc.).

Dialogues pour les migrations, la mobilité et la sécurité

D'après la Commission, il convient d’examiner la question des migrations et de la mobilité en tenant compte de la nécessité d’assurer des mouvements migratoires ordonnés. Dans cette optique, le dialogue et la coopération avec les pays tiers en vue de faciliter la migration régulière et la mobilité, associés à une lutte efficace contre la migration irrégulière et à une politique effective en matière de retour, un contrôle  des frontières extérieures performant et la solidarité avec les États membres les plus touchés sont autant d’éléments dont l’UE ne peut se passer si elle veut être en mesure d’offrir davantage de perspectives en matière de migration légale et de mobilité (à lire Une nouvelle approche globale européenne sur les migrations par securiteinterieure.fr).

Dans le cadre de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité :
  • des dialogues pour les migrations, la mobilité et la sécurité en vue de conclure des partenariats pour la mobilité ont été lancés en octobre 2011 avec la Tunisie  et le Maroc;
  • des actions préparatoires nécessaires à l’amorce du dialogue avec l’Égypte ont été entreprises;
  • des dialogues similaires visant la mobilité et les questions de sécurité,  seront engagés avec d’autres pays du Sud de la Méditerranée, notamment la Libye;
  • d'autres dialogues sont déjà menés avec les pays des Balkans occidentaux depuis 2008.

Gouvernance de Schengen

Outre les travaux sur la modifications du Code frontières Schengen (voir Dossier spécial Schengen de securiteinterieure.fr), la Commission a également défini, en concertation avec des experts des États membres, des lignes directrices concernant la délivrance de permis de séjour temporaires et de documents de voyage à des ressortissants de pays tiers et a pris des mesures de police dans les zones frontalières intérieures. Ces lignes directrices devraient être présentées en 2012.
En outre, la Commission prévoit de présenter régulièrement des rapports sur le fonctionnement de la coopération Schengen, devant servir de base à un débat politique au Conseil et au Parlement européen. Le premier rapport sur le fonctionnement de la coopération Schengen a été publié en mai 2012.

Prochaines étapes

Selon la Commission, l’Union européenne dispose déjà de plusieurs instruments pour réduire les flux de migration irrégulière, et Frontex, mais aussi Europol et le Bureau européen d'appui en matière d'asile, sont appelés à jouer un rôle déterminant dans ce domaine. Il n’est donc pas nécessaire de créer de nouvelles structures ou mécanismes, mais il convient plutôt de s’attacher à assurer une mise en œuvre plus efficace des mesures déjà en place,

Surtout, la solution réside, toujours selon elle, dans le cadre cohérent de la feuille de route «L’action de l’UE face à la pression migratoire: une réponse stratégique», élaborée sous la présidence danoise, qui fixe des objectifs clairs et des priorités mesurables. Cette feuille de route a été adoptée par le Conseil "Justice et affaires intérieures" d'avril 2012.

La Commission a contribué à l’élaboration de cette feuille de route sur la base des cinq priorités suivantes:
  • assurer une solidarité concrète entre les États membres, tout particulièrement en faveur de ceux qui sont les plus touchés, tout en veillant à ce que les États membres fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour gérer efficacement leurs frontières extérieures;
  • promouvoir le rôle opérationnel des agences de l’UE (en particulier de Frontex, d’Europol et du Bureau européen d'appui en matière d'asile);
  • renforcer la capacité de persuader les pays tiers d’agir plus efficacement et de coopérer avec l’UE pour prévenir la migration irrégulière et réadmettre les migrants irréguliers, :
    • en proposant des mesures d’incitation et des avantages plus substantiels en échange de leur coopération;
    • en favorisant le dialogue et des partenariats couvrant tous les aspects de la gestion des migrations;
  • mobiliser des ressources financières suffisantes, notamment au moyen du futur Fonds
    «Asile et migration» (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet);
  • transposer et appliquer l’ensemble de l’acquis existant, notamment la directive sur le retour.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)

Et à consulter également :

L'avis de securiteinterieure.fr

Cette proposition de règlement Eurodac intervient en même temps que la réforme de la base Eurodac. La nouvelle proposition offre notamment la possibilité aux services répressifs nationaux, dans des circonstances strictement limitées et spécifiques, d'effectuer des vérifications d'empreintes digitales à l'aide de la base de données, afin lutter contre la grande criminalité et le terrorisme. Cependant, le projet d'accès par la Commission reste limité (et  celle-ci étant même "prudente" (Europolitique (article payant)).

Elle intervient aussi peu après le premier bilan de santé de Schengen réclamé par le Conseil "Justice et  affaires intérieures" de mars (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). La Commission considère que les efforts fournis, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières terrestres et maritimes extérieures, doivent rester une priorité concernant la Grèce (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
Dans ce rapport annuel, la Commission ne dresse pas un bilan en noir ou en blanc. Elle considère que le dispositif fonctionne bien malgré des faiblesses enregistrées, notamment pour ce qui est de la frontière greco-turque (position relatée dans un article du Point.fr). En réalité, elle fait seulement un bilan chiffré (par exemple concernant le nombre de migrants irréguliers détectés aux frontières ou les données du Système d'information sur les visas), une liste des mesures prises / en cours (par exemple les Etats évalués dans le cadre du processus d'évaluation de leurs frontières extérieures) et les décisions des Etats membres concernant la réintroduction des frontières.
Reste que la Commission rappelle que "les mesures effectuées dans le cadre de la coopération Schengen relèvent de compétence mixte, avec des responsabilités pour l'Union européenne ainsi que pour les États membres. Le bon fonctionnement de l'espace Schengen dépend non seulement de l'application uniforme de l'acquis communautaire, mais aussi sur l'utilisation des compétences nationales en conformité avec l'esprit de Schengen". En somme la réponse de la Commission gardienne de l'esprit communautaire peut se comprendre comme étant à destination de certains Etats dont les ambitions sont (ou étaient) de restaurer les contrôles aux frontières en fonction d'un intérêt purement national.... 
Vous ne voyez pas qui ?

A consulter également sur securiteinterieure.fr :


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securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure


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