lundi 11 juin 2012

Transfert des données criminelles à Europol : initier le cercle vertueux ou comment résoudre E=MC²



Les ministres du Conseil "Justice et affaires intérieures" ont adopté des conclusions ce mois-ci afin de renforcer l'utilisation de la grande base de données de l'Office européen de police, Europol, le système d'information Europol (ou SIE). Il s'agit d'en faire un outil majeur dans le cadre des enquêtes transfrontières menées par les services  répressifs dans toute l'Europe. Le but ? Mieux faire connaître les possibilités offertes par ce système pour augmenter le volume des données introduites, de sorte d'être davantage performant pour les services enquêteurs. Initier ce cercle vertueux, c'est ainsi résoudre l'équation  E=MC²  (voir les commentaires de securiteinterieure.fr en fin d'article).

les commentaires ont été modifiés

Pour initier ce cercle vertueux, les ministres demandent aux Etats membres de :
  • faciliter l'accès de tous les services répressifs compétents au système d'information Europol;
  • effectuer des contrôles de la qualité des données à introduire dans le le système d'information Europol;
  • effectuer régulièrement des recherches (automatiques par lots ou manuelles) concernant des personnes (et d'autres objets) à partir d'un service répressif désigné. Ce service transmet directement les résultats des recherches au service répressif qui mène l'enquête en question;
  • mettre en place un mécanisme permettant de transmettre systématiquement à toute unité désignée pour effectuer des recherches par lots, des données. Ces données proviennent de services répressifs compétents concernant des personnes et d'autres objets destinées à être incluses dans les recherches par lots;
  • définir des critères conformément au droit national et à la décision Europol en ce qui concerne la criminalité transfrontière susceptible de faire l'objet de recherches régulières (automatiques par lots ou manuelles).

En outre, les ministres invitent Europol, qui gère le système d'information Europol et qui est responsable de son bon fonctionnement technique et opérationnel, à:
  • établir et présenter des statistiques annuelles, à partir du le système d'information Europol, sur le volume des données concernant des personnes (ou des objets) fournies par les États membres;
  • augmenter l'interopérabilité entre le le système d'information Europol et des systèmes nationaux correspondants;
  • continuer d'observer l'utilisation du système d'information Europol dans les États membres et examiner des indicateurs clés de performance concernant la manière d'encourager et de garantir une utilisation plus intensive.

Le constat :
  • les États membres sont confrontés à une forte croissance du nombre d'infractions commises par des groupes criminels mobiles et d'autres criminels opérant au-delà des frontières nationales;
  • pourtant, les États membres font un usage très varié du SIE en ce qui concerne :
    • les  informations introduites dans le système;
    • les recherches qui y sont effectuées dans le cadre des  enquêtes des services répressifs;
  • or, une augmentation du nombre de données introduites dans le SIE par les  États membres stimulera une utilisation accrue du système et créera ainsi un cercle vertueux dans les États membres. Ainsi, lorsqu'ils effectueront des recherches, ils obtiendront davantage de réponses  positives. Ces réponses pourront à leur tour être utiles dans le cadre d'enquêtes des services répressifs menées  tant au niveau national qu'au niveau international;
  • si tous les États membres introduisaient dans le système, d'ici la fin de 2014, un nombre de données correspondant, par exemple, à la moitié du volume des données par million  d'habitants que les États membres utilisant le plus le SIE y introduisent en moyenne, l'efficacité du  système s'en verrait considérablement renforcée.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


L'avis de securiteinterieure.fr

La "boucle vertueuse", la quête du Saint Graal. Voilà des années que l'office européen de police la cherche. Le problème ? Les services nationaux utilisateurs d'Europol et de sa base (pour certains d'entre eux du moins) considèrent la base pas assez performante. En conséquence, ils ne l'alimentent pas en données, ce qui n'aide pas à étoffer l'offre. Outre la problème du jeu de l'offre et de la demande, il y a aussi la méfiance des services à transmettre des données à Europol. Méfiance culturelle (pour une service ayant affaire à de la grande délinquance, à ne pas donner son information sans réciprocité) et méfiance institutionnelle (donner l'information à un organisme supranational sans avoir un contrôle dessus).
L'idée est de transformer le cercle vicieux en cercle vertueux.
Comme l'indique un des documents d'Europol disponible sur le site du gouvernement macédonien (à la page 6), le cercle vertueux, c'est résoudre E=MC²

Europol = contributions des Etats membres²
 
(Europol = Member States Cooperation²)

Le niveau politique presse en ce sens, mais le niveau opérationnel résiste. Voilà des années que cela dure (voir à ce sujet les pages 168 à 170 du  Paysage européen de la sécurité intérieure pour davantage d'explications).
Les choses pourraient évoluer avec la réforme d'Europol (même si, convenons en, il s'agira plus d'une évolution que d'une révolution).

A consulter sur securiteinterieure.fr :



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