jeudi 20 octobre 2011

Lutte antifraude : 1,5 milliard d'euros d'amendes prononcées



Après la Commission, c'est au tour de l'Office de lutte antifraude de rendre son rapport annuel sur la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne. Voici ce que ce rapport dit "opérationnel" contient (à ne pas confondre avec le rapport de la Commission sur la lutte antifraude - voir billet publié il y a quelques jours).

D'abord, on y apprend que l'OLAF, c'est un budget de 77,6 millions d'euros en 2010 pour un personnel de 466 personnes.

Quelques chiffres sur l'activité opérationnelle de l'Office :
  • Près de 700 évaluations ont été effectuées en 2010. Les informations venaient :
    • du secteur public au niveau de l'Union et des Etats membres (46%), dont 29% de la Commission et 13% des Etats membres;
    • du secteur privé et des citoyens dans 52% des cas, dont 4% de la hotline de l'OLAF (freephone);
    • la France a communiqué 17 informations sur 737 réunies;
  • La durée moyenne totale des enquêtes est de 27,9 mois, soit la durée la plus courte depuis cinq ans. La durée moyenne d'un dossier : 5,3 mois pour l'évaluation + 22 ,6 mois d'investigation;
  • 225 nouveaux cas d'enquête opérationnels :
    • le nombre d'investigations menées par l'OLAF était de 150 englobant les enquêtes internes et les enquêtes externes (chiffre constant depuis 2007);
    • le nombre de cas de coordination a presque doublé 46 (2007) à 75 (2010).
En outre :
  •  Dans les 433 dossiers ouverts en cours fin 2010: en tête de liste l'agriculture, suivi du secteur des dépenses directes. La France est impliquée dans 34 cas, surtout des affaires liées au trafic de cigarettes;
  • Nombre de cas ouvert en 2010 : 225 et clos toujours en 2010 : 189 dont 98 cas sans suivi et 91 cas avec suivi :
    • administratif : 225;
    • disciplinaire : 63;
    • financier : 444 
    • judiciaire : 380.
  • 67,9 millions d'euros ont été recouvrés par l'OLAF surtout dans le secteur des fonds structurels (32,9 millions d'euros), de l'agriculture (11,9 millions), des dépenses directes (10,6 millions), de la  douane (7,1 millions) et de l'aide externe (5,3 millions);
  • 125 ans, c'est le montant cumulé des peines d'emprisonnement prononcé par les juridictions nationales (236 mois en 2006) et 1,447 milliards d'euros pour les sanctions financières prononcées (contre 1 milliard en 2006);
  • En France, dans 8% des cas, l'acquittement a été prononcé et dans près de 60% des cas c'est une condamnation.
Enfin, les principaux objectifs de l'OLAF pour 2011 (et pour plus tard) sont de :

  • simplifier les procédures pour les enquêtes;
  • raccourcir la durée des enquêtes;
  • réduire le fardeau administratif et faire un meilleur usage des ressources;
  • réexaminer la structure interne de l'OLAF afin de clarifier les responsabilités.
(synthèse du rapport par les soins de securiteinterieure.fr)



Et en addendum, la Stratégie de lutte antifraude la Commission de juin 2011 et la communication sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives de mai 2011 également.


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