secu-interieure: Formation judiciaire : grandes lignes du programme européen

dimanche 2 octobre 2011

Formation judiciaire : grandes lignes du programme européen

La Commission a dévoilé les grandes lignes du futur programme européen de formation.

De 2007 à 2010, les projets relatifs à la formation judiciaire européenne ont été soutenus par des financements ou des cofinancements pour un montant total de 35,5 millions d'euros. Jusqu’à présent, la mobilisation des fonds européens a permis la formation de 4 000 à 9 000 praticiens du droit par an.

Dans le nouveau cadre financier pluriannuel , la Commission estime que la formation judiciaire européenne doit constituer une priorité majeure et ce, en vue de soutenir la formation de plus de 20 000 praticiens du droit par an d’ici 2020 .

Le futur programme européen de formation s’appuiera sur des mesures prises par :
1. les États membres, pour mettre à profit les atouts existants afin de stimuler les activités de formation sur l’acquis de l’Union conçues par les instituts de formation judiciaire ou les professions juridiques;

2. les partenaires au niveau européen, pour renforcer leur coopération, accroître le nombre d’activités et d’échanges, que ce soit par l'intermédiaire d’organisations professionnelles européennes, d’organismes de formation ou du Réseau européen de formation judiciaire;

3. la Commission européenne, pour accroître son soutien financier aux projets de formation, prévoit dans son plan de promouvoir les regroupements d’instituts de formation judiciaire, de former 20 000 praticiens du droit chaque année au niveau européen d’ici 2020, et de favoriser l’utilisation des technologies modernes, et en particulier le portail européen e-Justice.

La Commission européenne prévoit que grâce à l’effet combiné de ces mesures, plus de 700 000 praticiens du droit pourront participer au moins à une session de formation judiciaire européenne ou à un échange en la matière d’ici 2020.

(synthèse effectuée par les soins de securiteinterieure.fr)

L'avis de securiteinterieure.fr :

cette communication est importante car elle s'inscrit dans la volonté de l'UE d'améliorer l'entraide judiciaire par la confiance mutuelle (cf. programme de Stockholm et les communications précédentes)... et c'est bien connu, la confiance commence du moment que l'on pense que le système judiciaire du voisin au moins aussi bien (du moins pas plus mal) que le sien....