Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours

La Commission a présenté son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE.

En 2010, elle indique que :
- l'impact financier global des irrégularités détectées par les systèmes de contrôle dans le domaine des dépenses s’élève à 1,8 milliard d'euros soit 1,27% des fonds alloués (contre 1,4 milliard d'euros (1,13%) des fonds alloués en 2009);
- sur le volet des recettes, l'impact financier global des irrégularités est également supérieur à celui de 2009 avec 393 millions d'euros;
- sur le volet des dépenses concernées par des irrégularités, l'impact financier estimé des cas de soupçons de fraude dans les dépenses est passé de 180 millions d'euros en 2009 (0,13% des fonds alloués) à 478 millions d'euros en 2010 (0,34% des fonds alloués).

Dans l’ensemble, les chiffres pour 2010 indiquent que le nombre d'irrégularités communiquées a augmenté dans tous les secteurs.

Certains États membres continuent à communiquer des taux très bas de fraudes présumées.
Concernant les fraudes en matière agricole, certains États membres effectuant les plus grandes dépenses comme l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni continuent à communiquer des niveaux très bas de cas de fraude présumée. En 2010, la France n'a classé aucun de ses cas comme étant des «fraudes présumées».
Dans le domaine de l'agriculture, les États membres ont recouvré 175 millions d'euros pour l'exercice budgétaire 2010. La politique de cohésion indique le meilleur taux de recouvrement dans le domaine des dépenses en 2010 (plus de 60%).

Des opérations douanières conjointes ont été réalisées avec les États membres. Environ 40 millions de cigarettes, 1,2 tonne de tabac roulé à la main, 7 000 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles contrefaits ont été saisis lors d’une opération douanière conjointe nommée «SIROCCO» coordonnée par l’OLAF en juin 2010. Cette opération a aussi conduit à l'arrestation de trois trafiquants de cigarettes présumés.

(synthèse par les soins de securiteinterieure.fr)

• Rapport annuel sur la Protection des intérêts financiers de l'Union 2010

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