secu-interieure: Le Système européen d’information sur les visas (VIS) opérationnel (en principe) dans le monde entier d’ici fin 2015

dimanche 8 février 2015

Le Système européen d’information sur les visas (VIS) opérationnel (en principe) dans le monde entier d’ici fin 2015

Le nouveau système informatisé de détection de fraude aux visas, le Système d’information sur les visas (VIS), devrait achever son déploiement fin 2015, selon un récent document du Conseil de l’Union. Ce déploiement a été engagé en octobre 2011 et il se poursuit région par région (à lire sur securiteinterieure.fr : Le Système d'information sur les visas (VIS) poursuit sa montée en puissance). Cependant, ce document précise que certains retards ont été constatés et c'est la raison pour laquelle un nouveau calendrier a été établi par la présidence lettone du Conseil avec le soutien de la Commission européenne.

Qu’est-ce que le VIS ?

Pour rappel, (à lire sur securiteinterieure.fr : Le VIS (Système d'information sur les visas) est (enfin) en service), l'objectif du VIS est de :

éviter le visa shopping (et les vols d'identité);
accélérer les procédures d'examen des demandes de visa;
accroître la sécurité en matière d'octroi des visas à travers l'utilisation d'éléments biométriques (empreintes digitales et image faciale numérique);
savoir plus facilement quel poste consulaire délivre quoi et dans quelles proportions;
contribuer à la sécurité intérieure.

Ce système, créé par une décision et un règlement, est fondé sur une technologie de pointe recourant à l'image faciale numérique et aux empreintes digitales. Il vise à accélérer le traitement des demandes de visa, et à renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures ainsi que la sécurité aux frontières en général.

Dans tous les États Schengen, les autorités chargées des visas pourront consulter les données conservées dans le VIS, par exemple lorsqu'une personne ayant précédemment introduit une demande de visa présentera une nouvelle demande. Le VIS contiendra toutes les demandes de visa Schengen ainsi que toutes les décisions prises à leur égard par les autorités compétentes. Les demandeurs pourront ainsi obtenir plus vite et plus facilement de nouveaux visas, car les autorités pourront vérifier s'ils sont fiables et s'ils ont bien respecté les règles dans le cadre de leurs demandes antérieures.

Où en est-on exactement ?

Un calendrier pour le déploiement du système d'information sur les visas (VIS) dans les régions de 17 à 23 a été adopté en mai 2014 dans un groupe du Conseil chargé des questions immigration – frontières, le Comité CSIFA. En ce qui concerne la région (17 pays du Partenariat oriental et en particulier l'Ukraine) et 18 (Russie), il a été convenu que le VIS serait déployé dans la région 17, le 29 janvier 2015, à condition qu'il soit vérifiée par l'agence UE-LISA (à lire sur securiteinterieure.fr : La nouvelle Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes à grande échelle) que la capacité du système VIS de correspondance biométrique (BMS) soit suffisante pour la région 18.

D'après le dernier bilan de santé de Schengen (à lire sur securiteinterieure.fr : 6e "bilan de santé Schengen" : le cadre juridique européen existant permet de répondre au retour dans l'UE de combattants en provenance de Syrie), le VIS fonctionne bien pour la Commission ; fin juillet 2014, il avait traité (depuis son entrée en service) près de 9 millions de demandes de visa Schengen, et permis la délivrance de 7,5 millions de visas.
Le 5 avril 2014, sa capacité a été accrue en prévision d'une intensification de l'activité dans les postes consulaires et aux frontières. D'autres augmentations de capacité sont prévues, suivant le calendrier de déploiement du VIS.

Quel est le nouveau calendrier pour l’année 2015 ?

Conformément aux éléments figurant dans une décision de la Commission, le VIS sera lancé :

le 23 Juin 2015, pour la région 17 (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine).
le 14 Septembre 2015, pour la région 18 (Russie).
le 12 Octobre 2015, pour la région 19 (Chine, Japon, Mongolie, Corée du Nord, Corée du Sud, Taiwan).
le 2 Novembre 2015, pour la région 20 (Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka).
le 20 Novembre 2015, pour les régions 21 (Andorre, Saint-Siège, Monaco, Saint-Marin), 22 (Irlande et Royaume-Uni) et 23 (Etats membres de Schengen).

Pourquoi ce nouveau calendrier ?

Tous les États membres se sont déclarés prêts en ce qui concerne la région 17. Selon le calendrier initial, les déclarations d'opérationalité du VIS devaient être remises d’ici le 2 janvier 2015 relative à la région 18, en vue du déploiement du système dans la région 17, le 29 janvier 2015, et dans la région 18 le 21 avril 2015.

Cependant, plusieurs délégations nationales avaient exprimé, en décembre 2014, certaines préoccupations concernant la capacité technique du système d’EU-LISA et ont également soulevé certains obstacles politiques sur les dates de déploiement en ce qui concerne les dernières régions (17 à 23).

Il a été convenu que le déploiement devait être achevé à la fin de 2015 et le calendrier approuvé ci-dessus, doit être le calendrier final. Eu-LISA a souligné qu’il n’était pas techniquement possible de programmer l’ensemble du déploiement en mars 2015 concernant les régions 17 et 18. Plusieurs délégations ont donc exprimé des regrets quant au fait que le calendrier convenu auparavant, en mai 2014, n'ait pas été respecté. Cependant, la grande majorité des délégations et la Commission ont appuyé le calendrier révisé officieusement, proposé par la présidence.

(synthèse du document du Conseil par les soins de securiteinterieure.fr)