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mercredi 21 décembre 2022

8,4 milliards de messages échangés en un an : un rapport met en avant les progrès de la modernisation de la coopération douanière tout en soulignant certains effets pernicieux du tout numérique

 


L’informatisation de la coopération douanière a fait des progrès considérables ces derniers temps. C’est ce que souligne la dernière évaluation du programme Douane 2020 qui dresse un bilan globalement positif des efforts accomplis. Ainsi, ce programme a contribué au rapprochement des approches nationales, à l’instauration d’un climat de confiance et à l’élaboration d’une vision partagée entre autorités douanières nationales.

En route donc pour un nouveau programme ? Oui, mais avec quelques rectificatifs car l’évaluation recense une série de faiblesses. Parmi lesquelles, des systèmes d’information complexes et pas toujours créés (ou mis à jour) dans les temps.


De quoi parle-ton ?

La politique douanière est une compétence exclusive de l’UE. Toutefois, la mise en œuvre de la législation douanière de l’UE incombe aux États membres. Le cadre juridique de l’UE en soi ne garantit pas suffisamment le bon fonctionnement de l’union douanière. 

Le territoire de l’union douanière de l’UE est régi par des procédures et des règles communes établies dans le code des douanes de l’Union (CDU). Le CDU constitue une étape importante pour la modernisation des douanes de l’UE, visant à parvenir à une union douanière sans support papier et entièrement automatisée. 

Quant au programme Douane 2020, il vise à veiller à ce que la législation douanière de l’UE soit appliquée de manière convergente et cohérente au niveau national.

Ce programme Douane 2020 a engagé un budget de 531,7 millions d’euros pour la période 2014-2020. Ce budget est nettement supérieur aux 272 millions d’euros engagés pour la période de programmation précédente (2007-2013), principalement en raison de l’importance accrue accordée au développement des systèmes d’information européens dans le cadre de la mise en œuvre du CDU. De fait, 87 % du budget a été alloué au développement, à la maintenance et à l’exploitation des systèmes d’information européens dans le domaine des douanes. Ces systèmes


D’où vient-on ?

Le programme Douane 2020 de l’UE constitue le programme d’action pluriannuel pour les douanes dans l’UE. Il a été établi par le règlement (UE) nº 1294/2013 et il est indispensable pour soutenir la mise en œuvre du CDU. Il fournit les ressources nécessaires au fonctionnement des systèmes d’information européens (SIE) existants dans le domaine des douanes (et au développement de nouveaux systèmes nécessaires pour la mise en œuvre du CDU), ainsi que pour faciliter et pour renforcer la coopération entre les administrations douanières nationales.

La Commission effectue une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale du programme Douane. Une évaluation à mi-parcours a eu lieu en 2019 qui évalue le programme Douane 2020 depuis son lancement, le 1er janvier 2014, jusqu’à sa fin, le 31 décembre 2020. 

Ce nouveau rapport présente les résultats de l’évaluation finale.


Le rôle pivot du programme dans l’instauration de systèmes d’information au plan européen

Le programme a joué un rôle particulièrement important dans le développement progressif et dans le fonctionnement des systèmes d’information européens dans le domaine des douanes. Il a permis de créer un environnement informatique collaboratif, au sein duquel les autorités douanières collaborent et partagent des données de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des informations relatives aux risques.

Les systèmes d’information européens dans le domaine des douanes financés par le programme ont permis un échange automatisé, solide et fiable de données entre les administrations douanières nationales, ainsi qu’avec les opérateurs économiques et les autres autorités gouvernementales. Le nombre de messages échangés entre les administrations douanières par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée soutenue par le programme n’a cessé d’augmenter depuis 2014, atteignant environ 8,4 milliards rien qu’en 2020. 


Un résultat globalement positif

Selon le rapport, l’évaluation a montré que le programme s’est révélé efficace pour atteindre ses objectifs. Il a contribué de manière significative à l’amélioration du fonctionnement de l’union douanière et à sa modernisation. Il a encouragé la coopération et l’échange d’informations, allant de la facilitation de la convergence au niveau stratégique au rapprochement des approches, de l’interprétation, des procédures administratives, des meilleures pratiques et des règles au niveau opérationnel. 

Toujours d'après le rapport, le programme a joué un rôle particulièrement important dans la transition vers un environnement sans support papier pour les douanes, à l’appui du développement et du fonctionnement des systèmes d’information européens dans le domaine des douanes, en contribuant à leur viabilité financière et en garantissant la disponibilité et l’échange de données de la chaîne d’approvisionnement et d’informations pertinentes en matière de risques.


Les effets positifs d’un programme en faveur d’une collaboration douanière à la plus-value incontestable

L’évaluation observe que si le programme n’existait pas, la coopération entre les pays participants aurait été bien plus compliquée; elle aurait reposé sur des relations non structurées, des canaux formels chronophages et des accords de réciprocité (accords bilatéraux ou multilatéraux dont les dispositions sont fondées sur la réciprocité), ce qui serait bien plus difficile et onéreux à mettre en place dans la pratique et à maintenir. 

Elle note que ce programme Douane 2020 a permis de générer des réalisations concrètes et a aidé les agents des douanes à acquérir des compétences et à échanger des expériences. Aucune des réalisations du programme ne serait susceptible de se poursuivre au-delà du court terme si le programme devait être interrompu. Les différences existantes persisteraient et les réseaux mis en place grâce à des années de collaboration disparaîtraient.

Dans l’ensemble, le programme continue de répondre aux besoins des Etats membres et de leurs autorités douanières: il s’est bien adapté aux événements imprévus (tels que la COVID-19 et le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne). Il a tenu compte des problèmes et des priorités recensés dans l’analyse d’impact du prochain programme Douane et dans le plan d’action en matière douanière de 2020.


Un progrès notable : la numérisation des procédures douanières

Selon l’évaluation, le programme a aidé les autorités douanières à prévenir les activités illégales et, partant, à protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et des États membres. Le processus de numérisation, soutenu par Douane 2020, rend possible la réalisation de contrôles automatisés, de vérifications croisées et de validations de données, ce qui pourrait contribuer à réduire les cas de fraude et les erreurs. En outre, les activités de renforcement des capacités informatiques et les actions conjointes (en particulier les nouvelles équipes d’experts) ont permis d’accroître la coordination entre les autorités douanières et la Commission pour ce qui est de la prévention de la fraude. Les activités visant à renforcer les compétences humaines ont permis d’enrichir la palette de compétences des fonctionnaires des administrations douanières en ce qui concerne les contrôles effectués sur le territoire douanier de l’Union.

Ce faisant, le programme Douane 2020 a permis de réaliser des économies d’échelle et des gains d’efficacité, aidant ainsi les administrations nationales (et dans de nombreux cas les opérateurs économiques) à économiser du temps et des ressources, en particulier pour les pays participants ayant des administrations douanières de plus petite taille et disposant de moins de ressources. Tout ce qui concerne l’interopérabilité et l’interconnectivité des systèmes informatiques centraux constitue une valeur ajoutée de l’UE. Les caractéristiques symbiotiques de l’architecture centrale des systèmes d’information européens sont sans égales et ne peuvent pas être reproduites au niveau national.


Un bilan marqué par des imperfections

Malgré les progrès accomplis, le processus d’évaluation a mis en évidence un certain nombre de questions. 

  1. l existe des différences dans l’application des contrôles douaniers, ce qui laisse supposer que le cadre de gestion des risques existant pourrait être révisé ; 
  2. plusieurs parties prenantes ont évoqué la fraude dans le commerce électronique comme étant une autre question en isuspens ;
  3. certaines autorités douanières estiment qu’un soutien supplémentaire du programme est toujours nécessaire en ce qui concerne les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est ce qu’ont également montré l’évaluation réalisée par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les contrôles douaniers ;

Surtout, le dispositif du programme Douane 2020 n’est peut-être pas été suffisants pour relever tous les défis auxquels est actuellement confrontée l’union douanière. Comme le souligne le rapport de 2022 du groupe de sages, il pourrait être nécessaire de mettre en place un nouvel acteur opérationnel chargé de soutenir et de coordonner les efforts des États membres, pour garantir que l’union douanière agisse de manière uniforme.


Le talon d’Achille : des structures informatiques complexes encore insuffisamment développées

Le processus de numérisation est toujours en cours et certains des systèmes informatiques prévus dans le CDU n’ont pas encore été développés ou mis à jour, ce qui retarde la concrétisation des avantages escomptés. 

Les opérateurs économiques ont fait part de leurs préoccupations quant à la complexité de l’environnement informatique douanier. Ils ont insisté sur la nécessité de simplifier et d’harmoniser davantage la législation et les procédures douanières. 

D’une manière générale, les opérateurs économiques consultés estiment qu’il est possible de fluidifier davantage les échanges. 

Ils ont évoqué les difficultés liées à la complexité de l’environnement informatique, à l’élaboration progressive des composants nationaux par les États membres et à l’insuffisance de la communication à ce sujet. 

Enfin, le processus d’évaluation a montré qu’il pourrait être utile que la Commission et les États membres partagent davantage de données en matière douanière. Cela permettrait, entre autres, de mieux mesurer les coûts et les avantages des investissements réalisés. 


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


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