jeudi 7 novembre 2013

La France demeure le principal utilisateur d’Eurojust


Fêtant ses dix années d’existence, l’unité de coopération judiciaire a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012 dans lequel il est indiqué que la France reste le principal utilisateur, comme en 2011 d’ailleurs (à lire sur securiteinterieure.fr : La France est le pays le plus demandeur de l'assistance d'Eurojust).

Le rapport révèle que :
  • 1 533 demandes d’assistance ont formulées par les Etats membres ;
  • 194 réunions de coordination ont eu lieu ;
  • L’unité de coopération judiciaire est dotée d’un budget de près de 33 millions d’euros.
  • Elle dispose de 7 centres de coordination ;

En effet, pour mener à bien ses travaux et renforcer la coopération, la coordination et la communication entre les Etats membres et leurs institutions dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, Eurojust a maintenu les 7 centres de coordination instaurés en 2011. Ces centres permettent la transmission et l’échange en temps réel d’informations recueillies lors d’interpellations, d’auditions ou de perquisitions. Ils permettent ainsi de fluidifier la coordination judiciaire et donc de faciliter la prise de décision rapide. Pour renforcer ce dispositif qui a été encore plus utilisé en 2012 qu’en 2011, la coopération avec d’autres intervenant a été renforcée.  Europol a participé par exemple à six des sept centres, et des pays comme la Suisse ou des institutions comme Interpol ont participé eux-aussi à ces centres.

Le rapport souligne en outre qu’Eurojust a atteint sa vitesse de croisière. L'unité de coopération judiciaire dispose d’un effectif de 274 personnes ( un chiffre en légère augmentation par rapport à l’année précédente (269 personnes en 2011)) dont 45 procureurs, juges et officiers de police de compétence équivalente et 12 experts nationaux détachés par les États membres. On note d’ailleurs que l’agence prévoit de s’installer dans de nouveaux locaux en 2015.

L’agence est en pleine croissance avec une augmentation de 6,4% du nombre de demandes d’assistance liées à la lutte contre la criminalité transfrontalière grave émanant des Etats membres, passant ainsi de 1441 demandes en 2011 à 1533 l’année dernière. 78% de ces demandes concernaient des types de criminalité identifiés comme prioritaires pour l’UE et adoptés conformément aux conclusions du Conseil de l’Union Européenne. Les axes prioritaires de travail d’Eurojust pour cette année 2012 (conformément à la définition des priorités de l’UE) étaient :
  • le terrorisme;
  • le trafic de drogue;
  • le traite d’êtres humains;
  • la fraude;
  • la corruption;
  • la cybercriminalité;
  • la blanchiment d’argent;
  • la criminalité organisée;
  • l"immigration illégale;
  • l’infraction affectant les intérêts financiers de l’UE (infractions « PIF »).

On note d’ailleurs que le nombre de dossiers ayant un lien avec un ou plusieurs de ces types de criminalité est en augmentation en comparaison avec l’année précédente.

(cliquez pour agrandir)

Il est à noter que même si la France - qui en 2011 apparaissait clairement comme le pays le plus demandeur de l’assistance Eurojust - reste en tête, l’écart avec les autres Etats membres tend à se réduire et il semble que l’on va vers un équilibrage entre les Etats.
(cliquez pour agrandir)

Une autre évolution notable concerne le nombre de réunions de coopération qui est en baisse pour l’année 2012. Cette diminution témoigne, d’après le rapport, d’une plus grande efficacité dans l’utilisation de cet outil par les Etats membres. Ici en revanche, la France reste très largement en tête des demandeurs.

Le nombre de dossiers enregistrés liés au terrorisme a augmenté, passant de 27 dossiers en 2011 à 32 dossiers en 2012, et faisant augmenter les réunions de coordination de une en 2011 à 3 en 2012. C’est le crime de « membre d’une organisation terroriste » qui est l’infraction la plus souvent relevée dans les dossiers relatifs au terrorisme. Pour répondre à ce phénomène Eurojust a développé le concept et le contenu de son registre des condamnations pour terrorisme ou « Terrorism Convictions Monitor » - TCM – qui permet une vue d’ensemble sur les affaires judiciaires  en cours en matière de terrorisme dans les États membres. Par ailleurs, Eurojust a contribué au rapport TE-SAT d’Europol en produisant un panorama consacré aux modifications de la législation relative au terrorisme dans les États membres. Eurojust a d’ailleurs consacré sa réunion stratégique annuelle à l’importance des réseaux sociaux dans le contexte  du terrorisme. 

L’implication d’Eurojust dans la mise en place des équipes communes d’enquête (ECE) été en constante augmentation sur l’année 2012, notamment à l’aide de sont projet de financement des ECE intitulé « développer l’utilisation des ECE», pour atteindre un total de 47 créations en fin d’année contre 33 en 2011, soit une augmentation de près de 30%. 62 ECE ont été financées totalement ou en partie par Eurojust sur l’année 2012 sur un total de 143 demandes.

Eurojust a signé par ailleurs un protocole d’accord avec la Commission le 20 juillet 2012 pour améliorer la coopération entre les deux organismes.  L’unité de coopération judiciaire a continué à participer activement et à soutenir le développement du Réseau de Formation Judiciaire. Suivant le nouveau programme de formation courte, 3 formations ont été mise en place en Hongrie, au Portugal et en Espagne.

Par ailleurs Eurojust participe via la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (European Participation d’Eurojust dans le cadre de la Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats – EMPACT), à quatre projets liés au trafic de stupéfiants. Eurojust a participé à la Deuxième conférence européenne sur les indicateurs relatifs à l’offre de drogues de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), tenue à Lisbonne, et au séminaire de l’Assemblée Parlementaire Euro-Latino Américaine sur la Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité au Mexique. 

Eurojust a soumis un projet d’accord de coopération entre Eurojust et la Principauté du Liechtenstein à l’approbation du Conseil de l’Union Européenne et a informé ce dernier de son intention d’ouvrir des négociations officielles avec la Moldavie, la Russie et l’Ukraine. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, Israël, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, le Brésil, la Colombie et le Mexique figurent également sur la liste des pays avec lesquels des négociations doivent être entamées prochainement.

Le problème principal d’Eurojust reste la mise en application de ses décisions dans les Etats membres; le rapport fait état de 11 pays n’ayant pas encore mis en œuvre les décisions d’Eurojust à la fin 2012. La sixième série d’évaluations mutuelles organisée par le Groupe du Conseil de l’UE compétent en matière d’évaluation mutuelle (GENVAL) étant justement consacrée à la mise en œuvre pratique et à l’application des décisions d’Eurojust, l’agence espère que ce dispositif encouragera les Etats à prendre les mesures nécessaires. Les Etats membres seront évalués sur une période de trois ans, allant de 2012 à 2014 et devront remplir un questionnaire et recevoir la visite d’une équipe d’évaluation.


(synthèse du texte par securiteinterieure.fr sur la base des travaux des étudiants du Master "Sécurité, Intelligence et Gestion de Risques - SIGR de Sciences Po Lille)


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