Le nouveau rapport sur la sécurité vient d'être publié. Ce rapport, le 16e, fait état des avancées dans la construction de l’Europe de la sécurité en vue de maintenir la dynamique positive engagée par les dirigeants de l'Union lors de leur réunion informelle à Salzbourg.
Au menu d'un tel rapport, radicalisation, cybersécurité et antiterrorisme et Balkans occidentaux.
A retenir parmi les mesures évoquées le lancement de plusieurs procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres concernant la transposition de plusieurs directives et 25 millions d'euros pour assurer la protection des espaces publics au nom de la lutte antiterroriste.
- Pour le précédent rapport, à lire sur securiteinterieure.fr : L'Europe va cartographier davantage la disponibilité des stocks médicaux pour contrer une attaque biologique (15e rapport sur la sécurité)
De quoi parle-t-on et d’où vient on ?
Dès le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité a été au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018.
Le 14 décembre 2017, le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019, qui souligne l'importance cruciale de mieux protéger la sécurité des citoyens.
Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité de 2015, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces pour la sécurité, notamment la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations.
Depuis l'adoption de ce programme, des progrès ont été accomplis dans sa mise en œuvre.
Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.
La Commission a présenté toute une série de propositions à titre de contribution à la réunion des dirigeants de l’UE à Salzbourg des 19 et 20 septembre 2018, qui a mis en lumière la nécessité de privilégier des solutions européennes pour renforcer les capacités des États membres à traiter des menaces permanentes et évolutives.
Agir face à la radicalisation
Concernant le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR),
- les 1er et 2 octobre 2018, le réseau de responsables nationaux des politiques de prévention s’est réuni pour commencer à mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation.
- le 11 octobre 2018, la 4e conférence à haut niveau sur la radicalisation du RSR réunira des ministres et des professionnels en vue de résoudre les problèmes posés par :
- les enfants de retour de territoires contrôlés par des organisations terroristes (notamment les enfants réfugiés),
- la libération de détenus radicalisés, notamment les auteurs d’infractions terroristes.
Contrer la radicalisation en ligne
Parallèlement aux travaux législatifs consacrés à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, la Commission continuera à collaborer avec les fournisseurs de services d’hébergement dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet afin de :
- réduire l’accessibilité des contenus à caractère terroriste en ligne ;
- donner aux partenaires de la société civile les moyens de multiplier les contre-discours efficaces en ligne.
Une nouvelle réunion du forum au niveau ministériel est prévue en décembre 2018. Grâce à la mise en œuvre de l’approche européenne pour lutter contre la désinformation en ligne arrêtée en avril 2018, la Commission s’emploie à promouvoir un environnement en ligne plus transparent, plus fiable et plus responsable.
La Commission analysera les premiers résultats du code de bonnes pratiques et en rendra compte d’ici la fin de 2018.
Lutter contre les fake news
Une conférence de haut niveau sur les menaces liées au cyberespace pour les élections s’est tenue les 15 et 16 octobre 2018.
Les résultats ont alimenté le prochain colloque sur les droits fondamentaux (des 26 et 27 novembre 2018), axé sur «la démocratie dans l’Union européenne».
L’analyse des résultats obtenus grâce au code de bonnes pratiques et les conclusions de la conférence de haut niveau serviront à l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour la lutte contre la désinformation, que la Commission et la haute représentante présenteront d’ici à la fin de l’année, dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de juin 2018 et du discours sur l’état de l’Union en 2018.
Dans le cadre de ce plan, il sera rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la communication sur la lutte contre la désinformation en ligne.
Sur la base de l’expérience de la task force East Stratcom, le plan d’action prévoit :
- la soumission de propositions visant à promouvoir une approche plus concertée pour combattre la désinformation, en coopération étroite avec les États membres ;
- d’examiner le mandat et les ressources des trois task forces et d’étudier les moyens de renforcer leur capacité à lutter contre la désinformation en provenance des trois régions concernées.
L'amélioration de la cybersécurité
La Commission continue à suivre de près :
- l’évolution de la situation en ce qui concerne les preuves électroniques dans les pays tiers, notamment le CLOUD Act. Cette loi fera l’objet de discussions au niveau politique lors de la réunion ministérielle «Justice et affaires intérieures» UE-États-Unis qui aura lieu à Washington les 8 et 9 novembre 2018 ;
- les négociations concernant un 2e protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (convention de Budapest), concernant l’accès aux preuves électroniques.
- sur le deuxième protocole additionnel à la convention de Budapest sur la cybercriminalité;
- sur un accord entre l’UE et les États-Unis sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques.
La date d’adoption, qui devrait être la même pour les 2 recommandations, est liée :
- aux avancées enregistrées dans les discussions sur les propositions relatives aux preuves électroniques ;
- à l’obtention d’indications suffisamment claires sur :
- les paramètres et les garanties des futurs arrangements internes à l’UE ;
- les garanties requises dans les systèmes juridiques des pays tiers partenaires.
Assurer la protection des espaces publics
Concernant le Forum des exploitants d’espaces publics, un groupe créé à l’initiative de la Commission pour encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la sécurité et favoriser les échanges avec les exploitants privés,
- une réunion thématique avec le secteur de l’hôtellerie et du commerce a été organisée les 26 et 27 septembre 2018 , à laquelle ont participé des représentants des restaurants, des hôtels, des hôpitaux, des centres commerciaux et des centres de congrès.
- une réunion plénière, lors de laquelle tous les secteurs seront représentés, se déroulera les 26 et 27 novembre 2018.
Pour encourager l’échange de bonnes pratiques, la Commission :
- propose d’attribuer 25,4 millions d’euros de financement à des projets sélectionnés à la suite d’un appel à propositions de 2017 au titre du Fonds pour la sécurité intérieure ;
- a lancé, au cours de la semaine européenne des régions et des villes du 8 au 11 octobre 2018, un appel au titre de l’initiative Actions innovatrices urbaines, dans le cadre du Fonds européen de développement régional.
- a proposé, dans le cadre du programme urbain de l’UE, un partenariat autour de la sécurité dans les espaces publics qui permettra aux États membres, aux représentants des villes et à d’autres parties prenantes d’élaborer conjointement un plan d’action afin d’améliorer les connaissances, la réglementation et le financement aux fins de renforcer la sécurité dans les espaces publics.
- a lancé, dans le cadre du programme de travail 2018 du Fonds pour la sécurité intérieure, un appel à propositions doté d'un budget de 9,5 millions d’euros pour la protection des espaces publics ainsi que pour le financement de propositions visant à faire face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), à soutenir la protection des infrastructures critiques et à limiter l’accès aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs.
Renforcer la coopération UE-Balkans occidentaux en matière de lutte antiterroriste
Dans le cadre de l’engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux en matière de sécurité, la Commission, au nom de l’UE, a signé avec les 6 partenaires des Balkans occidentaux un plan d’action conjoint antiterroriste.
Cette signature est intervenue lors de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et des Balkans occidentaux organisée à Tirana le 5 octobre 2018.
Les 5 objectifs du plan d’action consistent à :
- mettre en place un cadre robuste pour la lutte contre le terrorisme,
- prévenir et combattre avec efficacité l’extrémisme violent,
- assurer un échange d’informations et une coopération opérationnelle efficaces,
- renforcer les capacités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- renforcer la protection et des infrastructures.
Le déploiement de Frontex dans les Balkans occidentaux
La Commission et la République de Serbie ont paraphé, le 20 septembre 2018, un accord sur le statut relatif à la coopération opérationnelle avec la Serbie, qui permettra le déploiement dans ce pays d’équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Des accords sur le statut relatifs à la coopération opérationnelle avec :
- l’Albanie l’ont été en février 2018. Il a été signé le 5 octobre.
- l’ancienne République yougoslave de Macédoine en juillet 2018.
L’Agence sera en mesure de fournir une assistance à ces partenaires des Balkans occidentaux dans le domaine de la gestion des frontières et de mener avec eux des opérations conjointes, notamment en cas de changement soudain des flux migratoires.
Lancement de procédures d’infraction
La Commission a lancé le 19 juillet 2018 des procédures d'infraction concernant :
- la directive relative aux données des dossiers passagers. Sont visés14 États membres. Parallèlement, le programme de travail 2018 du Fonds pour la sécurité intérieure prévoit d’apporter un financement supplémentaire de 1,5 million d’euros pour soutenir l’interconnexion des unités d’information passagers ;
- la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif. Sont visés 19 États membres ;
- la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI). Sont visés 17 États membres.
Synthèse du rapport et du communiqué par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire par ailleurs :
- Communiqué de presse
- Annexe: liste d'initiatives législatives
A lire sur securiteinterieure.fr d'autres rapports:
- L'Europe va cartographier davantage la disponibilité des stocks médicaux pour contrer une attaque biologique (15e rapport sur la sécurité)
- De nouveaux réseaux de centres de compétences en cybersécurité et sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (14e rapport sur la sécurité)
- Attentats au camion-bélier : l'Europe réfléchit aux dispositifs anti-intrusion des véhicules (11e et 12e rapports sur la sécurité / 1er volet)
- Davantage d'"attachés de sécurité intérieure" chargés de l’antiterrorisme dans les ambassades de l’UE ? (11e et 12e rapports sur la sécurité / 2e volet)
- L’UE a participé à une des opérations de démantèlement les plus sophistiquées jamais réalisées contre les activités criminelles en ligne (10e rapport sur la sécurité)
- L'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure est efficace, mais… (9e rapport)
- 6e rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une « union de la sécurité réelle et effective
- Lutte antiterroriste : la France se fait taper sur les doigts dans sa lutte contre la fabrication d’explosifs artisanaux (5e rapport)
- La principale faille de la lutte antiterroriste : une absence de partage d'informations et d'interconnexion des fichiers de sécurité (3e et 4e rapport)
- Décembre 2016, un mois clé pour la sécurité, le renforcement des frontières de l’UE et la lutte antiterroriste (2e rapport)
- Un an après les attentats du 13 novembre à Paris, l'Europe de la sécurité prend forme (1er rapport).
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