secu-interieure: Le système d’information Schengen : un succès qui ne se dément pas !

lundi 6 février 2017

Le système d’information Schengen : un succès qui ne se dément pas !

Le système d’information Schengen, ou plutôt le système d’information Schengen de deuxième génération, rencontre un large succès.
Une évaluation globale du système confirme, selon le rapport de la Commission européenne, sa « remarquable efficacité » sur les plans technique et opérationnel.
Il est vrai que les chiffres laissent rêveur : le SIS II ait été consulté 2,9 milliards de fois par les services de terrain en 2015, soit 1 milliard de plus qu’en 2014. Évidemment, comme tout n’est pas parfait en ce bas monde, des points restent à améliorer, par exemple dans l’exécution des interdictions d’entrée des migrants expulsés.

Qu’est-ce que le système d’information Schengen II au juste ?

Le SIS est entré en service en 1995, dans les 6 États membres signataires de l’accord de Schengen, en tant que principale mesure compensatoire à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, conformément à la convention d’application de l’accord de Schengen. En l’absence de tels contrôles, les États membres devaient résoudre les problèmes posés par la criminalité transfrontière et la migration clandestine.

Où en est le Système d’information Schengen de nouvelle génération (SIS II) ?

Quant au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), il est entré en service le 9 avril 2013. Par rapport au système de première génération, le SIS II comprend de nouvelles fonctions et catégories d’objets, par exemple la mise en relation de signalements concernant des personnes et des objets (par exemple signalements concernant une personne recherchée et le véhicule volé qu’elle utilise) ou l'utilisation de données biométriques (empreintes digitales et photographies) pour confirmer l’identité d’une personne.

Le Système d'information Schengen deuxième génération (SIS II) en vigueur en avril 2013

Depuis mai 2013, l’agence eu-LISA est responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central, tandis que les États membres sont chargés de la gestion opérationnelle de leurs systèmes nationaux.

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Le SIS II est aujourd’hui l’instrument de partage d’informations le plus important et le plus largement utilisé en Europe. Il stocke suffisamment de données pour que les agents de première ligne puissent identifier une personne ou un objet lorsqu’ils obtiennent une réponse positive à un signalement.
Il est toutefois également nécessaire que les États membres se consultent sur les circonstances du cas en question dans le cadre d'une communication réalisée par les bureaux Sirene.

Chaque pays utilisant le SIS II dispose d’un bureau Sirene, point de contact national unique chargé de la communication sur les signalements introduits dans le SIS II.
Ces bureaux Sirene fournissent toutes les informations supplémentaires nécessaires sur les signalements et sont chargés de coordonner les activités menées dans le cadre des signalements, généralement en utilisant des «formulaires» électroniques.

Et quel est le bilan ?

Une «réponse positive» dans le SIS II signifie que la personne ou l’objet a été retrouvé dans un autre État membre et qu’une conduite à tenir, spécifiée dans le signalement, doit être exécutée. Entre l’entrée en service du SIS II le 9 avril 2013 et la fin de 2015, plus de 371 000 réponses positives ont été enregistrées, soit une moyenne de plus de 370 réponses positives par jour. Cela équivaut à:

plus de 25 000 personnes arrêtées en vue d’être traduites en justice dans un autre État membre;
plus de 79 000 personnes non admises ou interdites de séjour dans l’espace Schengen (ayant déjà fait l’objet d’une décision de non-admission ou d’interdiction de séjour);
plus de 12 000 personnes disparues retrouvées après qu’elles ont franchi la frontière pour pénétrer dans un autre État membre;
plus de 83 000 personnes retrouvées afin qu’elles apportent leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
plus de 72 000 personnes itinérantes, auteurs de formes graves de criminalité ou représentant une menace pour la sécurité, retrouvées;
plus de 97 000 affaires résolues concernant des véhicules à moteur volés, des utilisations frauduleuses de documents d’identité ou de voyage, des armes à feu volées, des plaques d’immatriculation volées et autres biens perdus ou volés.
une augmentation de 27 % du nombre d’arrestations aux fins de remise ou d’extradition;
•une augmentation de 18 % du nombre de personnes retrouvées aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans l’espace Schengen;
une augmentation de 44 % du nombre de personnes disparues retrouvées;
une augmentation de 10 % du nombre de personnes retrouvées afin qu’elles apportent leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire;
une augmentation de 43 % du nombre de personnes itinérantes, auteurs de formes graves de criminalité ou représentant une menace pour la sécurité, retrouvées;
une augmentation de 18 % des affaires résolues concernant des véhicules à moteur volés, des utilisations frauduleuses de documents d’identité ou de voyage, de plaques d’immatriculation volées et autres biens perdus ou volés.

En outre, en 2015, un peu plus de 1,8 million de formulaires ont été envoyés ou reçus par les bureaux Sirene, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2014. Une augmentation significative de l’échange de formulaires a eu lieu, notamment concernant les cas de contrôle discret ou de contrôle spécifique, en particulier en ce qui concerne les activités liées au terrorisme.

Un point à améliorer : des nouvelles fonctionnalités pas assez mises en œuvre

Les nouvelles catégories de signalements ou les nouvelles fonctionnalités (empreintes digitales, photographies, mandat d’arrêt européen, mise en relation, partie relative à l’usurpation d’identité) ne sont pas pleinement mises en œuvre.
Cette lacune limite l’efficacité du système, étant donné que les utilisateurs finaux (les policiers de terrain par exemple) pourraient avoir manqué des informations essentielles. Ils perdent du temps à contacter le bureau Sirene pour obtenir les informations manquantes. Dans de nombreux cas, ils n’ont pas le droit de détenir la personne qui fait l’objet du signalement et ne peuvent donc pas l’identifier correctement.

Par ailleurs, en raison de l’utilisation accrue de fausses identités, une fonction d’identification automatisée des empreintes digitales devrait être ajoutée au SIS II. Actuellement, les empreintes digitales servent uniquement à confirmer l’identité d’une personne.

Un gros point noir : les limites de l’efficacité du SIS II dans la lutte contre l’immigration clandestine

Les signalements sont émis à la suite d’une décision prise par une juridiction nationale compétente. L’évaluation montre qu’il existe des situations dans lesquelles un État membre peut décider d’accorder à une personne le droit d’entrer malgré l’existence d’un signalement.
En conséquence, les résultats de ce type de signalements à l’échelle de l’Union ne sont pas systématiquement obtenus.
D’après l’évaluation menée, le nombre total de cas dans lesquels la conduite à tenir demandée ne peut pas être exécutée (la non-admission ou l’interdiction de séjour), est le plus élevé parmi toutes les catégories de signalements dans le SIS II. Le SIS II permet «d’identifier et de trouver» efficacement les personnes qui font l’objet d’un signalement, mais les interprétations différentes et souvent confuses des dispositions juridiques relatives aux interdictions d’entrée et aux permis de séjour. Ces interprétations divergentes compromettent l’efficience du SIS II et engendrent une certaine incohérence.

Et quelles sont les autres difficultés rencontrées ?

L’utilisation est inégale. Les statistiques annuelles montrent que certains États membres et certaines de leurs services nationaux ne consultent pas systématiquement le SIS II lorsqu’ils interrogent les bases de données nationales de leurs services de la police et de l’immigration.
La mauvaise qualité des données entrave grandement l’utilisation du SIS II : lorsque les États membres créent des signalements, ils entrent parfois des données erronées ou incomplètes (par exemple un nom incomplet ou un nom au lieu d’un numéro de document).
Dans certains États membres, les utilisateurs finals ne peuvent pas utiliser toutes les fonctionnalités du SIS II. Une telle situation se présente notamment en cas de formation suffisante sur l’utilisation du système.

Combien le SS II a-t-il coûté ?

La part totale du budget de l’Union consacrée au développement du SIS II central pour la période 2002-2013 s’élevait à 153 millions d’euros.
Par ailleurs, le SIS II central suppose des frais de maintenance, qui se chiffraient à 8 millions d’euros en 2014 et à 6 millions d’euros en 2015.
Quant aux États membres, le coût total moyen des mises en œuvre nationales du SIS II, s’élevait à 17 millions d’euros par État membre.

Cela étant, le coût est à relativiser, étant donné que la coopération policière transfrontière ne pourrait traiter un nombre aussi élevé de signalements sans cette base de données. Aucun autre système de coopération policière ne génère autant de résultats positifs ni n’est en mesure de traiter en temps réel un tel flux d’informations.

synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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