lundi 28 décembre 2015

Frontex, une agence toujours plus au centre de la surveillance des frontières extérieures de l’UE


L'image de la couverture du rapport d’activité pour l’année 2014 (dernier rapport disponible) de Frontex, illustre parfaitement l'avis de tempête sur les côtes européennes, les Etats membres et leurs opinions publiques.
En passe de fêter son 10ème anniversaire, l'agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (UE) a vu l’arrivée d’un nouveau directeur (Fabrice Leggeri) à sa tête.
Face à une situation jugée plus critique que jamais, Frontex a déployé sur l’ensemble de l’année 2014 un éventail d’activité très large, allant de la coordination des opérations de contrôle aux frontières physiques au développement des projets relatifs aux frontières électroniques en passant par la formation et l’approfondissement des partenariats avec les pays tiers à l’UE.
Reste que l’agence doit composer avec un budget figé alors que les défis à relever se font toujours plus ambitieux.

Principalement marquée par la crise migratoire alimentée par les crises internes en  Lybie et en Syrie, l’année 2014 a vu Frontex enregistrer plus de 280 000 franchissements illégaux de frontières, soit le double de la précédente année record (l’année 2011, marquée par les printemps arabe).

Pour faire face à cette situation, Frontex disposait de ressources financières et humaines constantes par rapport à l’année précédente, avec un budget prévisionnel de 89,2 millions d’euros. En octobre 2014, l’opération Triton a entrainé une rallonge 4,2 millions, soit un budget final de 93,4 millions, inférieur de 0,6% à l’année 2013.
L’agence, qui a restructuré ses moyens de gestion budgétaire, consacre 77% de ses ressources à son budget opérationnel, soit 60,5 millions.
Concernant les ressources humaines, Frontex, comme les autres agences européennes, est engagée dans un plan de réduction du personnel de 5% sur la période 2014-2018.




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Activité opérationnelle

Frontex a lancé en novembre 2014 l’opération Triton en Méditerranée pour soutenir l’Italie dans la lutte contre l’immigration clandestine.
Cette opération a été conçue pour répondre à l’afflux exponentiel de migrants dans cette zone. Elle a remplacé deux anciennes opérations, JO Aeneas et JO Hermes.
La hausse d’activité de Frontex a été soutenue par un déploiement technique (heures de patrouille) augmenté de 60% par rapport à l’année précédente, et par un fond additionnel de 6,8 millions d’euros dédiés à l’extension des opérations en mer.
En 2014 Frontex a mené 8 opérations maritimes conjointes. Le nombre de personnes secourues a quadruplé par rapport à l’année précédente (173 543).
Les opérations de Frontex ont permis de détecter la présence de 1086 passeurs en 2014, ce qui est trois fois plus important qu’en 2013. En outre, Frontex a également permis d’arrêter 344 trafiquants de drogue.

En ce qui concerne les opérations conjointes de retour, il y en a eu 45 (soit six de plus que l’année précédente), mais le nombre de personnes renvoyées a atteint 2271, ce qui représente une très faible hausse par rapport à 2013.

Dans le secteur aérien, Frontex a mis en œuvre 6 opérations en 2014. 7 opérations l’ont été s’agissant des frontières terrestres et 8 concernant les frontières maritimes. À noter, 6 pays tiers ont participé à des opérations conjointes avec Frontex.
Par ailleurs, 45 opérations de rapatriement ont été menées, ce qui représente 2271 personnes. Les principaux pays concernés sont le Nigéria, le Kosovo, l’Albanie, la Serbie et le Pakistan.
L’agence a en outre coordonné l’opération VEGA Children visant à tester l’efficacité du nouveau guide pratique sur l’identification et le signalement des enfants en dangers dans les aéroports. 
En outre, 2 opérations Alexis ont été menées au cours de l’année 2014 : l’Opération Alexis I pour améliorer les capacités des gardes frontières dans les aéroports internationaux, et l’Opération Alexis II pour améliorer le contrôle des papiers d’identité.


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Renforcement des capacités et autres activités opérationnelles 

Les deux outils d’intervention et d’assistance de Frontex que sont  l’équipe européenne de garde-frontières et le groupement d’équipement technique (European Border Guard Team and Technical Equipment Pool) ont fortement progressé en termes capacitaires, grâce à l’exercice de réaction REX 2014 tenu en Croatie, et surtout  grâce à l’augmentation considérable des effectifs détachés par les Etats-membres.

L’entrée en pleine vigueur du système d’échange d’information EUROSUR a également permis une meilleur capacité opérationnelle, en favorisant la coordination entre polices nationales.
A terme, plusieurs autres dispositifs (logicielle Opera 2 pour la gestion des ressources, initiative pour l’échange opérationnel d’image, Service de fusion Frontex) doivent monter en puissance pour encore accroitre l’efficacité opérationnelle des activités supervisées par Frontex.

Dans le cadre du « Smart Border Package » et des différentes options, le projet PeDra a été lancé en 2014 (voir l'avis du Contrôleur européen à la protection des données) et a pour objectif d’utiliser les données obtenues sur les personnes impliquées dans des activités illégales liées aux frontières pour réduire les risques d’exploration des groupes vulnérables.

L’agence a également accès à la plateforme Dial-Doc d’Interpol, reposant sur une technologie rendant plus rapide et plus facile le contrôle des documents de voyage. Dans la même veine, Frontex a favorisé la communication en temps réel entre ses équipes et ses centres de coordination, axant ses efforts autour des transferts d’image notamment.

Frontex a également développé plusieurs outils pour contribuer à renforcer les capacités des gardes-frontières de l’UE. Elle a par exemple développé son action pour répertorier les bonnes pratiques pour les contrôles aux frontières terrestres et maritimes de l’UE, avec la perspective dans faire à terme les nouveaux standards européens.
L’agence a également diffusé un guide pratique spécifiquement dédié à la détection de la fraude documentaire, et étudiait l’opportunité de la mise au point d’un modèle d’analyse des passagers qui serait diffusé aux Etats-membres encore non doté d’un tel instrument. 

Parallèlement, Frontex a organisé de nombreuses missions de formation pour répondre à ces nouveaux défis. Ainsi, 189 évènements se sont déroulés auxquels ont participé 2600 personnes.
De plus, Frontex a été à l’origine de la création d’un nouveau Master orienté sur les questions de sécurité frontalière en partenariat avec 6 universités européennes. La première promotion devait commencer en septembre 2014.



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Protection des droits fondamentaux

Frontex, a poursuivi ses actions pour le respect du cadre démocratique et des droits fondamentaux. L’agence a développé ses dispositifs assurant le respect des droits des migrants. Le responsable des droits fondamentaux de l’agence a ainsi effectué plusieurs visites de terrain, un contrôle qui redouble celui exercé par les Etats hôtes des opérations Frontex, et a été associés à plusieurs opérations de l’agence, notamment le projet VEGA Children.
Par ailleurs, le Forum consultatif des droits fondamentaux, composé d’ONG des droits de l’homme, a émis plusieurs recommandations stratégiques et a participé à la rédaction des guides opérationnelles de l’agence. Enfin, Frontex a organisé en 2014 quatre sessions de formations aux droits fondamentaux à destination de ses personnels, en partenariat avec le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU.

La coopération de l’agence avec les pays extra-européen

Frontex a mis au point une coopération renforcée avec les pays nouvellement signataires d’accord de libéralisation de visa (Turquie, Azerbaïdjan, Moldavie).
L’agence a également accordé une importance toute particulière au pays du continent africain (par exemple dans le cadre de la Communauté du renseignement Frontex-Afrique), ainsi qu’à des Etats de l’Europe non-membre de l’UE.
Frontex a en outre mené des actions multilatérales de coopération, via sa participation à la 22ème Conférence internationale des gardes-frontières et son partenariat avec le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU.

Enfin, Frontex a maintenu ou développé sa coopération avec d’autres agences européennes, dans un objectif de coopération opérationnel (coopération avec le Centre satellitaire de l’UE ou l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l’obtention de renseignement) ou  pour garantir le respect des migrants.

Synthèse du rapport par des étudiants du Master Sécurité, Intelligence et Gestion des risques (SIGR) de Sciences Po Lille (Mme Cheyer-Nozari, M. Caron, Dugué et Broyart). Résumé du rapport fait sous la supervision de securiteinterieure.fr dans le cadre du cours "Sécurité intérieure et menaces transnationales".

A lire aussi :

A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr



RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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