secu-interieure: Lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes : les travaux d'Hercule se poursuivent

lundi 31 mars 2014

Lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes : les travaux d'Hercule se poursuivent

Un nouveau fonds financier vient d’être mis en place au niveau de l’Union destiné à faire face à l’accroissement de la contrebande de cigarettes. Ce fonds, dont le règlement vient d’être publié au Journal officiel, est doté de plus de 100 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il fait suite au fonds Hercule II (2007-2013) et vise, comme son prédécesseur, une meilleure lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union (à lire sur securiteinterieure.fr : Les travaux d'Hercule de la lutte antifraude).

Pour être plus précis, Hercule III est mis en œuvre pendant une période de sept ans, pour que sa durée soit alignée sur celle du cadre financier pluriannuel. Il tient compte des recommandations figurant dans la communication de la Commission du 6 juin 2013 intitulée «Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac – une stratégie globale de l’Union européenne» (à lire aussi sur securiteinterieure.fr concernant le rapport annuel publié simultanément : Fraude au budget européen : une situation stable mais la France à la traîne).

Quel est plus exactement l’objectif du programme ?

Le programme vise à faire des économies en matière d’acquisition collective de matériel spécialisé et de bases de données, ainsi que de la formation spécialisée. Il contribue aussi :

au développement des actions menées au niveau de l’Union et des États membres en vue de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, notamment la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes;
à la formation commune spécialisée au personnel concerné par ces phénomènes;
au renforcement de la coopération au niveau de l’Union, entre les autorités des États membres, la Commission et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et, en particulier, à l’efficacité des opérations transfrontières;
à faciliter l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que l’échange de personnel;
à fournir un appui technique et opérationnel aux enquêtes nationales, et en particulier aux autorités douanières et répressives;
à relever le niveau de développement de la protection juridique et judiciaire spécifique des intérêts financiers de l’Union contre la fraude, en favorisant les analyses de droit comparé.

Quel est le calendrier du programme ?

La Commission :

rend compte au Parlement européen et au Conseil, sur une base annuelle, de la mise en œuvre du programme. Elle diffuse en permanence, y compris sur internet, les résultats des actions ayant bénéficié d’un financement dans le cadre du programme, afin d’accroître la transparence sur l’utilisation des fonds;
remet d’ici le 31 décembre 2017, un rapport indépendant d’évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des actions;
remet d’ici le 31 décembre 2021, un rapport d’évaluation finale.

Qui est éligible à un financement ?

Peuvent bénéficier du fonds :

les administrations nationales ou régionales :

d’un Etat membre;
d’un pays candidat;
des pays de l’AELE/EEE;
des pays partenaires de la politique européenne de voisinage;
des pays qui participent au processus de stabilisation et d’association pour les pays de l’Europe du Sud-Est, de la Russie;
de certains pays avec lesquels l’Union a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de fraude;

les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif.

Et quelles sont les actions éligibles ?

Le programme apporte un soutien financier en matière :

de connaissances spécifiques et fournir du matériel spécialisé;
d’aide aux enquêtes, notamment la mise en place d’équipes d’enquêteurs et d’opérations transfrontières communes;
de soutien à la capacité des États membres à stocker et à détruire les cigarettes saisies, ainsi que les services analytiques indépendants en ce qui concerne l’analyse des cigarettes saisies;
d’intensification des échanges de personnel;
d’un appui technique et opérationnel aux autorités répressives des États membres, et en particulier aux autorités douanières;
d’amélioration des capacités, en matière de technologies de l’information, grâce au développement de bases de données spécifiques;
d’organisation de formations spécialisées ciblées et d’ateliers de formation à l’analyse des risque;
de partage d’expérience et de bonnes pratiques;
de développement des activités de recherche;
d’amélioration de la coopération entre praticiens et universitaires;
de sensibilisation des magistrats à la protection des intérêts financiers de l’Union.