Pages

mercredi 8 février 2023

Police – justice dans le cyberespace : les synergies vont être renforcées entre le "Réseau judiciaire européen contre la cybercriminalité" et le Centre européen d'Europol anticybercriminalité (EC3)

 


C’est acté : les ministres de la Justice des 27 Etats membres ont approuvé, lors de leur dernière rencontre, des conclusions afin de doter le Réseau judiciaire européen contre la cybercriminalité (EJCN) d’une structure de soutien permanente sous la forme d'un secrétariat.

Le constat ? La criminalité s’aggrave. Or la coopération judiciaire européenne n’est pas assez outillée. Certes, ce Réseau européen de lutte contre la cybercriminalité s'est avéré être un acteur important et précieux dans les efforts de l'Union pour lutter contre la cybercriminalité.
Cependant, ce n’est pas suffisant. Aussi, les ministres entendent que ce dernier né de la coopération judiciaire européenne se développe davantage sur le plan opérationnel afin notamment de développer des collaborations avec les acteurs européens présents, en particulier le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol (EC3).


Dans quel contexte intervient le Réseau judiciaire européen de lutte contre la cybercriminalité?

Au cours des dernières années, les menaces liées à la cybercriminalité et à la cybercriminalité ont continué d'augmenter de façon exponentielle
L'évaluation de la menace de la criminalité organisée sur Internet (IOCTA) d'Europol de décembre 2021 met l'accent sur la menace continue que la cybercriminalité fait peser sur notre société. Les dernières priorités d'EMPACT (2022-2025) mettent en avant la lutte contre la cybercriminalité.

L’IOCTA 2021 indique également que la pandémie de COVID-19 a renforcé cette hausse, les activités en ligne ayant considérablement augmenté pendant les périodes de restriction des déplacements dans de nombreux États.
Dans ce contexte, l'EJCN a déjà prouvé sa valeur en tant qu'acteur clé dans la lutte contre la cybercriminalité au niveau de l'Union.

D’où vient-on et de quoi parle-t-on ?

Les conclusions du Conseil du 9 juin 2016 sur le réseau judiciaire européen de lutte contre la cybercriminalité ont appelé à la création d'un réseau judiciaire européen de lutte contre la cybercriminalité. Ce réseau vise à fournir un centre d'expertise spécialisé soutenant les autorités judiciaires, c'est-à-dire les procureurs et les juges chargés des enquêtes et des poursuites dans le cyberespace. 

Depuis 2016, l'EJCN organise deux réunions plénières par an. Il a mis en place 5 sous-groupes. Il anime des activités et produit des livrables spécifiques sur :

  • les preuves électroniques, 
  • les monnaies virtuelles, 
  • la constitution de dossiers, 
  • la conservation des données,
  • la formation. 


Quel est le rapport entre ce réseau et Eurojust ?

Suite à l'adoption des conclusions, l'EJCN a été créé sous la forme d'un réseau autonome sur le plan opérationnel hébergé par Eurojust.
Les synergies entre l'EJCN et Eurojust ou entre l'EJCN et d'autres réseaux seraient assurées conformément aux conclusions du Conseil «Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale » du 18 juin 2019.

Eurojust fournit un soutien logistique et organisationnel au réseau par l'intermédiaire de l'équipe de soutien de l'EJCN, composée d'un expert national détaché entièrement désigné et de 4 autres membres du personnel d'Eurojust.
Cet expert et ces membres ne sont toutefois en mesure de soutenir que partiellement les activités de l'EJCN. La configuration actuelle n'est donc pas suffisante pour répondre pleinement à tous les besoins de l'EJCN.

Quels sont les défis actuels ?

Le soutien aux autorités judiciaires européennes tend à devenir plus spécifique :

  • Le recours aux technologies modernes par les criminels évoluent rapidement, du cryptage et des ransomwares aux crypto-monnaies et à l'utilisation du dark web.
    Traiter ces sujets dans le cadre d'une enquête nécessite un accompagnement basé sur des connaissances pointues.
  • La disponibilité des données numériques et des preuves électroniques pour les autorités judiciaires est un enjeu.
    Les autorités judiciaires ont besoin d'un soutien concret pour surmonter les défis récurrents résultant notamment des règles divergentes de conservation des données, du cryptage et de la coopération avec le secteur privé.
  • Les implications de l'évolution du cadre juridique se complexifie.
    C’est le cas du deuxième protocole additionnel à la convention « Budapest » du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, de la future nouvelle législation sur les injonctions européennes de conservation et de production de preuves électroniques en matière pénale,  ou des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle.
    En outre, les orientations sur les nouveaux développements dans les principaux pays tiers (par exemple, la loi américaine Clarifying Lawful Overseas Use of Data (CLOUD) Act) posent des questions épineuses.



Une solution : la création d’un secrétariat permanent

Le Conseil de l’UE note que le plein potentiel de l'EJCN ne pourra être atteint tant qu'il n'aura pas sa propre organisation et fonctionnera dans une large mesure sur une base ad hoc. Il a déjà noté la faiblesse de la structure actuelle. Dans les conclusions du Conseil «Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale» du 18 juin 2019, la nécessité de créer un secrétariat formel de l'EJCN pour soutenir les activités du réseau a été soulignée. Cependant, cet appel à l'action n'a toujours pas produit de résultats.

En ce sens, la création d'une structure permanente d'appui à l'EJCN, sous réserve de l'allocation de ressources financières et humaines supplémentaires, est un début. Cela peut être réalisé en établissant un secrétariat permanent du Réseau judiciaire européen de lutte contre la cybercriminalité qui soutiendrait les activités de ce réseau.


A quoi va servir ce secrétariat ?

Le secrétariat de l'EJCN devrait fonctionner comme une structure de soutien nécessaire pour l'EJCN afin de :

  • permettre à l'EJCN de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens impliqués dans le domaine de la cybercriminalité;
  • développer davantage les synergies entre l'EJCN et d'autres réseaux et entre l'EJCN et Eurojust. En particulier, la coopération de l'EJCN avec le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d'Europol entre les deux devraient être renforcée. 



Comment va fonctionner ce secrétariat ?

Le secrétariat de l'EJCN devrait aider l'EJCN à :

  • fournir un centre d'expertise spécialisée et d'informations soutenant les praticiens, 
  • aider l'EJCN à préparer ses réunions. 

Le secrétariat de l'EJCN devrait également soutenir les efforts de l'EJCN pour poursuivre et renforcer la coopération avec des entités privées. 

En outre, étant donné que le cybermonde se développe rapidement, le secrétariat de l'EJCN devrait aider l'EJCN à maintenir un contact étroit avec les universités et les chercheurs afin d'identifier les tendances récentes et ainsi être en mesure de préparer les praticiens aux problèmes qui pourraient survenir.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr



A lire sur securiteinterieure.fr  : 


Publié par à
Libellés : ,

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)