Une évaluation a été rendue concernant le fonctionnement du Collège européen de police (CEPOL) chargé de promouvoir à l’échelle de l’UE, les forces de police. Globalement, elle est satisfaisante : les formations sont appréciées et l’agence contribue activement au renforcement de la sécurité par la qualité des formations dispensées des acteurs des services répressifs.
Toutefois, certains points peuvent être améliorés comme une meilleure collaboration interagences ainsi qu’un renforcement de l’effet en cascade des formations données, en privilégiant la formation des formateurs et le transfert de connaissances entre pairs. Des formations sectorielles doivent être revues, notamment celle dispensée par l’académie de lutte contre la cybercriminalité.
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De quoi parle-ton ?
Établie à Budapest, en Hongrie, l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) est une agence de l’Union européenne qui s’occupe de la formation des agents des services répressifs. Institué en 2000 en tant que Collège européen de police, le CEPOL est devenu une agence en 2005. Son mandat juridique actuel, entré en vigueur le 1er juillet 2016, est fondé sur le règlement (UE) 2015/2219.
Le mandat du CEPOL comprend l’appui, le développement, la mise en œuvre et la coordination des activités de formation.
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En application de du règlement CEPOL, la Commission est tenue de procéder régulièrement à une évaluation portant, notamment l’efficacité de l’action du CEPOL. Une étude externe a été commandée et elle a été menée par un consortium composé de RAND Europe et d’Ernst & Young.
Quel est le résultat global de l’évaluation ?
Selon l'étude remise, la contribution aux besoins, objectifs et valeurs de l’union de la sécurité est globalement positive. Pour chacun des cinq critères évalués, le CEPOL a globalement obtenu une bonne note:
- il œuvre efficacement à la réalisation d’activités utiles qui contribuent à une culture européenne en matière répressive,
- il présente une valeur ajoutée par rapport au niveau national et il utilise les ressources de manière efficiente et cohérente au sein de l’architecture de sécurité de l’UE.
L’évaluation a toutefois permis de recenser certains problèmes qui méritent une attention particulière :
- le fonctionnement interne de l’Agence,
- son image et sa culture d’entreprise,
- les rapports qu’elle entretient avec le conseil d’administration.
Cependant, les solutions à apporter ne nécessitent pas de modifications ayant une incidence sur les ressources budgétaires ou sur le cadre juridique. Elles sont, dès lors, relativement faciles à mettre en œuvre.
Des formations très appréciées
Le rapport d'évaluation indique que les personnes ayant participé aux formations provenant des 27 États membres de l’UE ont également indiqué qu’au cours de la période 2015-2020, l’offre de formation du CEPOL avait répondu de manière adéquate aux besoins et aux attentes de leurs pays respectifs.
En outre, les activités du CEPOL sont largement reconnues pour le fait de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de faciliter le développement de la coopération entre les services répressifs.
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La majorité des personnes ayant participé aux formations déclarent que les activités de formation du CEPOL offrent des possibilités concrètes de constituer un réseau avec leurs homologues européens et que le CEPOL apporte une valeur ajoutée unique au développement de la coopération, objectif qu’il n’aurait pas été possible d’atteindre avec des moyens nationaux.
Une satisfaction qui s’étend aux formations dispensées dans les pays hors UE
Il est constaté dans l’évaluation que les travaux du CEPOL dans les pays tiers sont très appréciés.
Bien que la formation dans les pays tiers soit un marché saturé, le CEPOL reçoit des éloges pour son engagement à assurer des formations qui répondent aux besoins des pays tiers partenaires.
Aussi, en ce qui concerne les activités menées par le CEPOL dans des pays tiers, l’évaluation préconise de les poursuivre, dans la mesure du possible et conformément à la politique extérieure de l’UE. Toutefois, compte tenu des ressources dont dispose l’Agence, ces activités ne devraient pas détourner l’attention des priorités fondamentales.
Un cycle de développement annuel trop court
Le rapport d'évaluation souligne que le cycle de développement annuel des activités de formation du CEPOL est jugé trop court, ce qui compromet la qualité. Il n’a que peu de temps pour élaborer un contenu de qualité étant donné que le cycle annuel est arrivé à son terme. En conséquence, les partenaires de conventions-cadres qui ne disposent pas de solutions de formation «prêtes à l’emploi» susceptibles d’être proposées pendant ce laps de temps limité sont dissuadés de présenter leur candidature en vue d’organiser des cours. Il s’ensuit que le nombre de demandes de subvention émanant de partenaires de conventions-cadres ne cesse de diminuer.
Avant que le CEPOL ne conçoive des formations, le conseil d’administration doit décider des thématiques; des directives sont rédigées et les partenaires de conventions-cadres se soumettent à des procédures de sélection.
Des formations encore hors de portée de l’assurance de la qualité
Le rapport d'évaluation précise que les activités de formation dont l’élaboration et la mise en œuvre ont été confiées aux partenaires de conventions-cadres du CEPOL ne sont pas soumis au mécanisme d’assurance de la qualité du CEPOL. La qualité des activités de formation est donc variable. Le CEPOL a mis en place un mécanisme d’assurance de la qualité pour contrôler ses activités de formation, dès le stade d’élaboration jusqu’à l’organisation, lequel s’est révélé efficace pour garantir un contenu et des formateurs de qualité lorsque le CEPOL est chargé d’élaborer et de dispenser la formation. Si les activités de formation confiées à des partenaires de conventions-cadres demeurent appréciées des participants, leur qualité varie parfois étant donné qu’elles n’ont pas toujours été systématiquement examinées dans le cadre du mécanisme d’assurance de la qualité du CEPOL.
Des rémunérations peu attractives
D'après le rapport d'évaluation, le nombre d’agents au sein du CEPOL a augmenté de façon régulière entre 2015 et 2020 (passant de 45 à 96). Il ressort toutefois de l’évaluation que le déménagement du CEPOL du Royaume-Uni en Hongrie et, partant, le coefficient correcteur de salaire appliqué à Budapest semblent déterminants dans les difficultés du CEPOL à attirer et à retenir des agents. Le CEPOL n’est toutefois pas la seule agence décentralisée à se plaindre de cet état de fait. La rotation du personnel a entraîné un changement dans la culture d’entreprise ainsi que des difficultés à attirer du personnel dûment qualifié.
Une académie de lutte contre la cybercriminalité pas au niveau
Un autre volet nécessitant une attention particulière est l’académie de lutte contre la cybercriminalité et, de manière plus générale, les offres de formation portant sur des compétences techniques particulières, telles que les cryptomonnaies, l’accès aux (méga)données et aux données cryptées, que les différents États membres peuvent difficilement couvrir seuls.
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L’académie de lutte contre la cybercriminalité (Cybercrime Academy) du CEPOL est considérée comme une mesure importante prise par l’Agence pour répondre aux besoins émergents, mais, selon le rapport d'évaluation, il conviendrait de continuer à l’améliorer. La création de cette académie a fait l’objet d’avis mitigés de la part des parties prenantes. Bien que l’académie s’occupe d’une thématique extrêmement pertinente et que la demande soit élevée, d’aucuns se sont interrogés sur sa véritable mission, sa taille limitée et sa capacité à attirer des experts disposant des connaissances et compétences requises pour dispenser des formations.
Certaines de ces parties prenantes situées aux niveaux des États membres et de l’Union se sont montrées critiques envers l’offre de formation du CEPOL en matière de cybercriminalité, remettant en cause la qualité, la cohérence et l’étendue de la formation dispensée.
Une meilleure collaboration interagences
Selon le rapport d’évaluation, le CEPOL devrait renforcer sa coopération avec d’autres agences en général, et avec Europol en particulier, afin de maximiser les synergies le plus largement possible.
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Il est essentiel que le CEPOL joue un rôle central dans la coordination de la formation des services répressifs parmi les différentes parties prenantes, et notamment parmi les autres agences JAI. Plutôt que d’être en concurrence avec d’autres acteurs du domaine de la formation dans l’UE, le CEPOL devrait avoir pour objectif de devenir «le» pôle de référence de l’UE en matière de formation des services répressifs. Si l’Agence n’est pas en mesure de répondre elle-même à tous les besoins de formation, elle assure un rôle particulier en élaborant et en supervisant le catalogue des offres de formation existantes en matière répressive qui sont proposées par l’ensemble des agences JAI et d’autres parties prenantes, et en faisant office de portail destiné aux professionnels des services répressifs à la recherche de possibilités de formation adaptées au niveau de l’UE.
Toucher davantage l’ensemble de son public
Il est indiqué dans le règlement CEPOL que l’Agence doit élargir son public cible par un effet en cascade, en multipliant la portée de ses actions grâce à la formation des formateurs et au transfert de connaissances entre pairs.
Il ressort des conclusions de l’évaluation que, étant donné la taille relativement modeste du CEPOL (96 agents en 2020) et son budget annuel (10,6 millions d’euros en 2020). Il est donc impossible que l’Agence touche directement une part importante du public cible par des activités de formation en présentiel.
Le CEPOL devrait intégrer de manière plus systématique dans toutes les activités l’effet en cascade (c’est-à-dire multiplier la portée de ses actions grâce à la formation des formateurs et au transfert de connaissances entre pairs), en
- intensifiant le programme de formation des formateurs,
- en mettant particulièrement l’accent sur les membres de la direction des services répressifs,
- en continuant à élargir et à renforcer son offre en ligne.
Le CEPOL pourrait alors mieux atteindre son public cible, qui a été élargi dans la base juridique en vigueur depuis 2016 et qui comprend désormais les procureurs, les douaniers et d’autres personnes associées aux services répressifs (par exemple, le personnel des laboratoires de police scientifique).
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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