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mercredi 5 mai 2021

Criminalité organisée: l'Europe se dote d'une nouvelle stratégie

 


Alors même que la lutte contre criminalité transnationale organisée est au cœur de l'Europe de la sécurité, voilà plusieurs années qu'une stratégie dédiée n'a pas été adoptée à ce sujet. C'est donc chose faite puisque l'UE vient de se doter d'un plan d'action spécifique. Ce n'est pas un luxe, car même si ce phénomène n'est pas autant médiatisé que d'autres comme le terrorisme, il s'aggrave au fil des ans.


source de l'image: Europol

De quoi parle-t-on ?

Cette stratégie 2021-2025 définit des axes de travail prioritaires pour mieux protéger les citoyens et l’économie contre les groupes criminels organisés. Elle propose des actions concrètes à moyen et à long terme. Elle constitue la première stratégie spécifique en matière de lutte contre la criminalité organisée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Toutefois, ce phénomène criminel est en constante évolution et il est essentiel de détecter les nouvelles tendances et de réagir rapidement aux nouvelles évolutions.

L’Union et ses États membres doivent garder une longueur d’avance sur les organisations criminelles. Pour atteindre cet objectif, les mesures relevant de la présente stratégie doivent s’accompagner d’une nouvelle culture dans laquelle les services répressifs et les autorités judiciaires vérifient systématiquement les éventuels liens transfrontières et internationaux lors des enquêtes sur les affaires de criminalité organisée. 


La stratégie propose donc des nouveautés. Par exemple, elle envisage l’échange d’agents des services répressifs, de procureurs et de juges, y compris avec des pays tiers, ainsi que de nouvelles possibilités de formation peuvent contribuer à y parvenir.

Une criminalité tentaculaire

Comme le relève la dernière évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne (SOCTA UE 2021), des groupes criminels organisés sont présents dans tous les États membres. Aujourd’hui, la criminalité organisée est une activité internationale. 65 % des groupes criminels actifs dans les États membres de l’UE comptent plusieurs nationalités parmi leurs membres. Les itinéraires de transport de stupéfiants, d’armes à feu ou de produits contrefaits s’étendent sur tous les continents par l’intermédiaire d’une chaîne d’approvisionnement mondiale.

La plupart des organisations criminelles étant structurées autour d’un noyau dur ou de manière hiérarchique, le paysage de la criminalité organisée se caractérise par un environnement en réseau dans lequel différents groupes et individus coopèrent systématiquement au moyen de «coentreprises» au sein de réseaux criminels informels et fluides. 


Les organisations criminelles qui orchestrent les chaînes d’approvisionnement sur les marchés criminels internationaux coopèrent avec des groupes plus petits spécialisés dans certaines activités et avec des individus occupant des rôles pivots fournissant des services à des criminels tels que la fraude documentaire, des conseils juridiques, des communications cryptées ou le transport.

La capacité des groupes criminels à se connecter les uns aux autres sape les efforts des services répressifs, étant donné que chaque maillon de la chaîne criminelle peut facilement être remplacé en cas d’intervention des services répressifs.

Une criminalité plus que jamais lucrative

Le paysage de la criminalité organisée se caractérise par un environnement en réseau dans lequel la coopération entre les criminels est fluide, systématique et tournée vers le profit.

Les groupes criminels organisés utilisent leurs vastes profits illégaux pour infiltrer l’économie licite et les institutions publiques, notamment par la corruption, en affaiblissant l’état de droit et les droits fondamentaux et en sapant le droit des citoyens à la sécurité ainsi que leur confiance dans les pouvoirs publics. 



En 2019, les recettes d’origine criminelle dans les neuf principaux marchés criminels de l’Union européenne s’élevaient à 139 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 % du produit intérieur brut de l’Union.
Comme le souligne la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, il convient de poursuivre et de renforcer les mesures prises au niveau de l’UE pour soutenir les États membres dans la lutte contre la criminalité organisée.

L’adaptation de la criminalité à la pandémie

La capacité des groupes criminels organisés à s’adapter aux changements dans l’environnement dans lequel ils opèrent et à en tirer parti s’est confirmée au cours de la pandémie de COVID-19.
Les groupes criminels se sont servis de la pandémie pour intensifier leurs activités criminelles en ligne  et pour commettre des fraudes, notamment en rapport avec des produits médicaux contrefaits.

Jusqu’à présent, les gouvernements de l’UE ont détecté des tentatives d’escroqueries et de fausses offres de la part de fraudeurs tentant de vendre plus de 1,1 milliard de doses de vaccin pour un prix total de plus de 15,4 milliards d’euros.

A lire sur securiteinterieure.fr  : 



Une illustration : l’affaire EncroChat

La complexité du modèle économique des groupes criminels organisés a été mise en lumière, en particulier, en 2020 dans le cadre d’une enquête menée conjointement par les autorités françaises et néerlandaises avec le soutien d’Europol et d'Eurojust.
Il s’agit de démanteler EncroChat, un réseau téléphonique crypté largement utilisé par les réseaux criminels.

Cette affaire EncroChat a abouti à plus de 1 800 arrestations et à plus de 1 500 nouvelles enquêtes. Elle a également montré dans quelle mesure les groupes criminels organisés opèrent au niveau transnational et en ligne dans tous les marchés criminels dans un environnement en réseau, en utilisant des modes opératoires de plus en plus sophistiqués et de nouvelles technologies.

En mars 2021, une autre opération conjointe à la suite du crash de Sky CEC, un réseau crypté vers lequel de nombreux anciens utilisateurs d’Encrochat avaient migré, a permis de prévenir plus de 70 incidents violents, de saisir plus de 28 tonnes de substances médicamenteuses et d’arrêter plus de 80 suspects impliqués dans la criminalité organisée et le trafic de drogue en Belgique et aux Pays-Bas. Plus de 400 nouvelles enquêtes ont été ouvertes contre des groupes criminels organisés à haut risque.

1er axe : Renforcer l’application du droit et la coopération judiciaire

La Commission:  

  • proposera de renforcer le cadre Prüm (4e trimestre 2021);  
  • proposera la création d’un code de coopération policière européen (4e trimestre 2021);
  • proposera de réviser la directive relative aux informations préalables sur les passagers (1er trimestre 2022);
  • mettra en place une plateforme de collaboration pour les équipes communes d’enquête (4e trimestre 2021);
  • travaillera avec toutes les parties prenantes en vue de rationaliser, d’étendre et de moderniser la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) (2023).

 

La Commission: 

  • renforcera sensiblement le financement d’EMPACT par l’intermédiaire du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2021-2027;
  • entamera des négociations en vue de la conclusion d’accords de coopération entre Eurojust et les pays tiers;
  • poursuivra les négociations sur la coopération entre Europol et les pays tiers;
  • renforcera, conjointement avec le SEAE, la coopération internationale avec les pays tiers et les organisations internationales.


2e axe : améliorer l’efficacité des enquêtes pour désorganiser les structures de la criminalité organisée

La Commission:

  • proposera des modifications de la directive sur la criminalité environnementale (4e trimestre de 2021);
  • renforcera les dispositions relatives à la lutte contre les transferts illicites de déchets (2e trimestre de 2021);
  • mettra en place une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon (2022);
  • proposera un plan d’action sur la lutte contre le commerce illicite de biens culturels (2022);
  • évaluera la possibilité pour l’Union d’accéder à la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe.


Les États membres sont instamment invités:

  • à rejoindre et à renforcer le réseau @ON sur les groupes criminels mafieux organisés;
  • à mettre en place ou à développer davantage des structures de coordination au niveau national ou des services répressifs spécialisés et des autorités judiciaires axées sur la lutte contre la criminalité organisée.


Les États membres et Europol sont invités:

  • à élaborer des critères communs d’identification pour sélectionner et enquêter sur les cibles de grande importance
  • à donner la priorité aux enquêtes portant sur des individus et des réseaux criminels présentant le risque le plus élevé pour la sécurité dans l’UE;
  • à dresser un tableau stratégique et tactique du renseignement sur les groupes criminels organisés à haut risque;
  • à renforcer la coopération stratégique et opérationnelle dans la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux, notamment avec l’OLAF (Office de lutte antifraude) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.



3e axe :Éliminer les profits générés par la criminalité organisée et prévenir l’infiltration de l’économie légale et de la société

La Commission:

  • proposera de réviser la directive relative à la confiscation et la décision du Conseil relative aux bureaux de recouvrement des avoirs (2022);
  • évaluera les règles existantes de l’UE en matière de lutte contre la corruption (2022);
  • favorisera la coopération et l’échange d’informations sur le lien entre la corruption et la criminalité organisée, notamment grâce à Europol.


Les États membres sont instamment invités:

  • à conduire systématiquement des enquêtes financières dans le cadre d’investigations sur la criminalité organisée
  • à mener systématiquement des enquêtes en matière de recouvrement des avoirs, , dès que l’environnement financier indique la présence d’avoirs d’origine criminelle,
  • à échanger des informations stratégiques avec les secteurs qui présentent un risque d’être infiltrés par des groupes criminels organisés (partenariats public-privé);
  • à renforcer la spécialisation des services répressifs et à renforcer les organes chargés des enquêtes, des poursuites et des procédures judiciaires dans les affaires de corruption à haut niveau.


Les États membres et Europol sont invités à améliorer le tableau du renseignement sur la menace d’infiltration de l’économie légale, en évaluant les risques et les méthodes utilisées par les groupes criminels organisés.

4e axe Adapter les services répressifs et l’appareil judiciaire à l’ère numérique

La Commission:

  • analysera et définira les approches et solutions possibles en matière de conservation des données pour les services répressifs et judiciaires et (juin 2021);
  • proposera une voie à suivre pour permettre aux services répressifs d’accéder de manière licite et ciblée aux informations cryptées dans le cadre des enquêtes pénales;
  • encouragera et facilitera la participation pleine et rapide des États membres au système d’échange électronique de preuves numériques (e-EDES);
  • mettra au point, par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche, un outil de suivi permettant de recueillir des renseignements sur les activités illégales qui se développent sur le «dark web»;
  • soutiendra l’élaboration de modules et de matériels de formation et appuiera la formation dispensée par le CEPOL (Collège européen de police) et les établissements nationaux de formation.


Europol est invité:

  • à coordonner une analyse complète des lacunes et des besoins technologiques dans le domaine des enquêtes numériques;
  • à créer un répertoire d’outils permettant aux services répressifs de recenser les solutions les plus avancées;
  • à créer et à tenir à jour une base de données d’experts en enquêtes et en criminalistique dans des domaines spécialisés tels que l’internet des objets ou les cryptomonnaies.


Le CEPOL est invité:

  • à créer des systèmes de certification/d’accréditation pour les experts en enquêtes numériques;
  • à fournir et à mettre régulièrement à jour un cadre de compétences de formation, en collaboration avec Europol.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


 

A lire sur securiteinterieure.fr, les différents volets du paquet "criminalité organisée":

 

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