Europol, une agence toujours plus ancrée au coeur de l'Europe de la sécurité (rapport d'activité 2016-2017)

Le rapport d'activité d'Europol 2016-2017 révèle qu'Europol est une agence toujours plus ancrée au cœur de l'Europe de la sécurité. Cette agence est un "poids lourd" de la sécurité (avec un budget de près de 115 millions d'euros et un personnel de 1141 personnes). Elle se développe en permanence, en témoignent les flux croissants d'informations traitées ou encore les innovations comme le Eumostwanted et le Horizontal Operational Services (HOS).

• pour le rapport précédent, lire Terroristes, criminels : les bases de données d’Europol explosent ! (rapport 2015)

Les défis actuels en matière réglementaire, organisationnelle et politique

2016 est marqué par une date de changement d’environnement juridique.
Le règlement instituant Europol a été adopté définitivement en mai 2016.
Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 mai 2016. Il est entré en vigueur en juin 2016 et a été applicable à partir du 1er mai 2017.
Cependant, dès 2016, Europol a commencé à préparer la mise en œuvre du nouveau cadre juridique
D’autres défis se posent à Europol, sur le plan organisationnel notamment. L’office:

• s’est restructuré en une organisation plus flexible en aidant les États membres dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme ;
• est confronté à l’enjeu du Brexit.  Des propositions concrètes de collaboration avec le Royaume-Uni sont en cours de réflexion.

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Eumostwanted : les criminels les plus recherchés

Europol a lancé en janvier 2016 le site web dédié www.eumostwanted.eu listant les 27  criminels les plus recherchés d'Europe. Tous ont été arrêtés.  10 des 27 arrestations à ce jour ont été directement liées à l'attention des médias autour du site web de l'Europe sur les fugitifs  ainsi qu’aux dénonciations du public.

Europol continue de soutenir le réseau européen des équipes de recherche sur les délinquants en fuite (ENFAST) dans le cadre du développement de la plate-forme sécurisée du site.
Pour mémoire, ENFAST est un réseau de policiers de 28 États membres de l'UE spécialisés dans la traque des fugitifs.
En décembre 2016, une campagne a attiré l'attention des médias du monde entier. Elle a conduit à 3 nouvelles arrestations  ainsi qu’à de nombreuses pistes pour traquer les fugitifs.

Europol, un vivier d’experts

À la fin de 2016, la plate-forme d'experts Europol (EPE)  comptait plus de 10.000 utilisateurs émanant de 85 pays répartis sur 50 plateformes.
En 2016, 2.700 nouveaux utilisateurs l’ont rejoint.
Pour rappel, l’EPE constitue une plate-forme Web de collaboration sécurisée pour les experts dans divers domaines de la répression.

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Il facilite le partage des meilleures pratiques, des connaissances et des informations sur la criminalité qui restent générales (c’est-à-dire qui ne sont pas des données à caractère personnel).

Un accroissement continu de l’échange d’informations

Au total, plus de 46.000 nouveaux cas ont été initiés en 2016 soit 16% de plus que l'année précédente.
Les services répressifs ont échangé 870.000 messages opérationnels, soit 72 000 par mois.
Près de 1,5 million de recherches ont été effectuées dans la base de données d'Europol en 2016, par plus de 7.000 utilisateurs des 28 États membres.

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Quant au SIENA, qui constitue le réseau d'échange d'informations sécurisé d'Europol, le nombre d'autorités répressives y ayant accès a continué de croître en 2016 pour atteindre un total de 757. C’est le cas des unités antiterroristes, des centres de coopération policière et douanière (CCPD) et des autorités anti-corruption.
Y sont également connectés le Federal Bureau of Investigation (FBI), le service de  protection des frontières (CBP), le service Immigration & douanes (ICE) et US Secret Service (USSS).

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Le système d'information Europol (EIS) constitue une base de données dans laquelle les informations sur les infractions, les délinquants et les suspects peuvent être stockées et interrogées directement par les États membres de l'UE et Europol.
L'utilisation du SIE a continué à augmenter de manière significative en 2016. Un autre développement positif a été l'intérêt accru des services de sécurité nationaux pour le partage direct des données via cette base de données.
En 2016, 7 services de sécurité ont échangé des renseignements sur des combattants terroristes étrangers grâce au système.

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L'EIS devrait être mis à la disposition d'un plus grand nombre d'utilisateurs en 2017, grâce au projet pilote QUEST (QUerying Europol SysTems).
QUEST permettra aux utilisateurs des États membres pilotes de rechercher dans le SIE à partir du même système qu'ils utilisent pour interroger d'autres bases de données nationales et internationales auxquelles ils ont accès.
Dans le cadre de QUEST, Europol a continué d'investir dans le format UMF (Universal Message Format) en tant que format européen d'échange de données pour les forces de l'ordre.
Actuellement, le programme UMF est dirigé par l'Allemagne et il compte 17 États membres participants, sans compter la Norvège, Frontex, eu-LISA, Interpol et Europol.

Conformément au concept de gestion intégrée des données (IDMC), une interconnexion des bases de données d’Europol est effectuée aux autres bases de données européennes, en particulier le VIS et si possible, EURODAC.
Cette interconnexion est complétée par le développement de QUEST parallèlement aux travaux du groupe d'experts de haut niveau (HLEG) sur l'interopérabilité de la Commission.

La priorité de l’introduction des nouvelles technologies dans l’analyse

L'approche traditionnelle consistant à ajouter davantage de ressources analytiques ne s'étend pas indéfiniment.
Le recours aux technologies de l’information et de la communication apparaît comme la solution (TIC).
La stratégie et la feuille de route d’Europol en matière de TIC a incorporé un haut niveau d'innovation directement visible dans le programme de travail de 2017.

Des instruments adaptés au volume et au type de défis auxquels les analystes sont confrontés sont progressivement ajoutés. Cette introduction des nouvelles technologies positionnera Europol comme leader dans ce domaine et à l’ériger en centre d'excellence en Europe.
Au cours des dernières années, Europol a renforcé ses capacités opérationnelles en repensant sa réponse au terrorisme et au crime organisé.
Le Centre opérationnel nouvelle génération 24/7 d'Europol a été lancé en 2016, conformément à la stratégie d'Europol, destiné à fournir aux Etats membres un échange d'informations en temps réel.

La focalisation d’Europol sur la lutte antiterroriste

L'ECTC constitue le point unique au sein l'UE où sont centralisées les informations opérationnelles sur le contre-terrorisme (CT) fournies  à des fins d'analyse par les services répressifs des États membres et des pays tiers.
Pour donner un exemple, la base de données dédiée aux combattants terroristes étrangers contient 5990 suspects.
Des équipes spécialisées composées d'analystes et d'experts d'Europol CT travaillent sur ces informations pour fournir des pistes, recouper des données opérationnelles en temps réel avec les données déjà disponibles au sein d’Europol et élaborer une image structurée des réseaux terroristes.

Ce fut le cas à la suite des attentats qui ont eu lieu à Paris en novembre 2015 et à Bruxelles en mars 2016, lorsqu'Europol a aidé les autorités françaises et belges dans leurs opérations de grande envergure. Les bureaux mobiles d'Europol ont été déployés en Belgique, en France et à Interpol.
La Task Force Fraternité (précurseur de l’ECTC) a été créée au sein d’Europol pour soutenir ces enquêtes, faciliter l'échange international d'informations et effectuer des analyses sur les données communiquées par tous les États membres concernés ainsi que par des pays tiers.
Plus de 18 To de données ont été reçues dans ce cadre et Europol a produit plus de 80 rapports d'analyse.

Le processus de fabrication de bombes qui circulent, la diffusion des recettes potentielles pour l'utilisation  des précurseurs d'explosifs, ainsi que les nouvelles menaces potentielles utilisant des matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) sont surveillés quotidiennement par les spécialistes de l’ECTC.
Europol facilite également la coopération entre les spécialistes CBRN et explosifs par le biais du Réseau européen d'élimination des explosifs et munitions (EEODN), en organisant des séminaires et des formations au cours desquels les réponses aux scénarios d'attaques terroristes potentiels et réalistes peuvent être testées.

Par ailleurs, pour faciliter et accélérer la vitesse de l'échange d'informations, Europol a développé des outils spécialisés dans son environnement SIENA.
C’est le cas du CT SIENA qui constitue un système sécurisé de connexion point-à-point entre toutes les autorités spécialisées dans l’antiterrorisme connectées dans les États membres de l'UE et les pays / agences partenaires dans le cadre d’un accord de coopération avec Europol.

Actuellement, plus de 45 services antiterroristes sont connectés pour échanger directement des informations via cet outil.
Outre le CT SIENA, des équipes et des réseaux d'experts de confiance facilitent l'échange rapide d'informations. C’est le cas de l'équipe de liaison conjointe (CT JLT) destinée à permettre une coopération plus étroite sur les enquêtes relative au terrorisme.

La focalisation d’Europol sur la  lutte contre le trafic illicite de migrants

Le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (EMSC) a été lancé en février 2016 en réponse au nombre sans précédent de migrants illégaux arrivant dans l'UE depuis 2014.
Le but du EMSC est d'aider à cibler et à démanteler les réseaux criminels complexes et sophistiqués impliqués dans  le trafic illicite de ces migrants.

Il fournit une plate-forme pour aider les États membres à améliorer leurs échanges d'informations et leur coordination opérationnelle pour lutter contre ce trafic. Il facilite également la coopération entre États membres, ainsi qu'entre eux et les organisations internationales, les organismes nationaux de même que les autres agences européennes.
Ce centre englobe l'équipe opérationnelle conjointe Mare (JOT Mare), créée en mars 2015 pour s'attaquer aux groupes criminels organisés facilitant les voyages des migrants en bateau à travers la Méditerranée vers l'Union européenne.

L’opération Disney, l'illustration d'une opération

 La gendarmerie française et la police roumaine, soutenues par Europol, a démantelé un réseau criminel impliqué dans la traite humains lors d'une journée d'action conjointe de grande ampleur le 9 février 2016.
Pendant les activités opérationnelles, une quantité importante d'argent, de téléphones portables, de bijoux et autres objets de valeur ont été saisi.
Cette opération est le résultat d'une enquête à grande échelle menée par la gendarmerie française et roumaine.
L’objectif était de démanteler un groupe issu du crime organisé  impliqué dans la traite des êtres humains impliquant notamment des phénomènes de mendicité forcée, de vols à la tire, de recel et de blanchiment.

Le groupe opérait par déploiement de pick-pockets principalement dans les endroits touristiques bondés de Paris, y compris à Disneyland et dans les trains TGV.
Les victimes mineures ont été contraintes d'apporter aux chefs de groupe des recettes journalières allant jusqu'à 7 000 euros. Les produits de la criminalité sont estimés environ 1 million d'euros.
Europol a fourni des analyses criminelles ainsi qu’un soutien opérationnel pendant toute cette journée d'action, en fournissant des vérifications croisées de toutes les données recueillies au cours de l'action de terrain à travers le déploiement d'un bureau mobile Europol.

La (forte) présence d’Europol dans les centres de gestion de crise (hotspots)

Entre janvier et décembre 2016, environ 363.400 migrants sont entrés en Europe par la mer, arrivant principalement en Grèce et Italie.
D’après Europol, il n'y a aucune preuve claire que les terroristes se fondent systématiquement dans les flux de réfugiés pour entrer inaperçu en Europe, mais il est indiscutable que certains terroristes sont entrés de cette manière, comme l’a montré ceux impliqués dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Le changement de mode opératoire fait partie de la stratégie de Daesh. Une autre menace substantielle pour l'UE a trait au retour des combattants étrangers, ceci du fait que Daesh perde du territoire en Syrie et en Irak.
Pour contrer cette menace, Europol a récemment recruté 200 enquêteurs spécialisés dans le contre-terrorisme et certains d’entre eux sont envoyés dans les centres de gestion de crise en Grèce et en Italie.
50 de ces agents sont déployés en rotation aux points clés des frontières extérieures de l'UE, en deuxième ligne de défense pour renforcer les contrôles de sécurité menés sur les migrants entrants, et pour identifier des suspects.

La toute nouvelle structure de soutien : l’Horizontal Operational Services 

Les agents de police d'Europol travaillent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour assurer un service opérationnel ininterrompu aux services utilisateurs.
Les agents de première ligne surveillent non seulement l'échange d'informations opérationnelles.
Ils identifient également les incidents qui nécessitent l'attention immédiate d'Europol pour appuyer ces services. 15 agents d'Europol travaillent actuellement par équipes pour apporter ce soutien en temps réel.

Un nouvel espace dédié au soutien opérationnel (Horizontal Operational Services – HOS) a été mis en place au sein d’Europol en 2016. Il couvre un large éventail d'activités d’appui en faveur des États membres de l'UE, y compris leurs bureaux de liaison, ainsi que des partenaires associés d'Europol.

En plus du centre opérationnel en charge de l’échange de l'information et son traitement 24/7, le HOS inclut des services spécialisés en matière de renseignement financier, d'analyse stratégique, de coordination en matière de formation et des méthodes particulières de recherche, ainsi que des services tels que l’unité de soutien EMPACT et le secrétariat des chefs des unités nationales d'Europol (opérant à partir des capitales des États membres de l'UE).

Europol s’investit aussi toujours davantage en matière de soutien par une présence croissante sur le terrain, en vue d’apporter en direct un appui aux enquêtes criminelles et aux opérations qui se déroulent dans les hotspots grâce au déploiement du personnel d'Europol, et aux bureaux mobiles.

Les réseaux d’accords de partenariat : une toile toujours plus dense 

200 officiers de liaison représentant des États membres de l'UE et des pays tiers sont présents au siège d'Europol, afin de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre leurs services nationaux et Europol.

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Europol a également continué à construire et à approfondir ses partenariats mondiaux. Le département Gouvernance a facilité la négociation et la signature d'importants accords de coopération avec le Brésil, la Bosnie-Herzégovine, la Chine, la Géorgie, les Emirats arabes unis et l'Ukraine. Europol renforce également sa coopération avec les principales agences partenaires de l'UE, comme EU-LISA.
Actuellement, Europol a signé des :

• accords opérationnels avec : Albanie, Australie, Bosnie et Herzégovine, Canada, Colombie, Danemark, Eurojust, Macédoine, Frontex, Géorgie, Islande, Interpol, Liechtenstein, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Ukraine, États-Unis ;
• accords stratégiques avec : Brésil, Chine, CEPOL, BCE, ECDC, OEDT, ENISA, EU-LISA, OHMI, OLAF, Russie, Turquie, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, UNODC, Organisation mondiale des douanes.

Synthèse et traduction en français par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr

• Rapport d'activité d'Europol 2016-2017

   
A lire également sur securiteinterieure.fr  :

• Terroristes, criminels : les bases de données d’Europol explosent ! (rapport 2015)
• Europol travaille de plus en plus avec le secteur privé (rapport 2014)
•  Un budget d’Europol en baisse, mais une activité en hausse(rapport 2013)
• Europol confirme sa qualité de centre névralgique de la coopération policière européenne (rapport 2012)
• La croissance de l'office de police se poursuit (rapport 2011)

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