10 milliards d'euros, c'est le montant global des sommes allouées par l'UE pour gérer la crise migratoire de de 2015 (soit, pour avoir un ordre d'idées : près de la moitié du montant estimé par le renommé MIT (Massachusetts Institute of Technology) pour financer le projet de nouveau mur à la frontières entre le Mexique et les Etats-Unis, tel que voulu par le président Trump).
Ce nouveau rapport, qui exprime une volonté politique forte de l'UE et de ses Etats membres à cet égard, dresse un état de la situation migratoire et des progrès réalisés par l’Union pour gérer les questions de migration, de frontières et d’asile. Quelques points forts à rappeler :
- la pression migratoire reste peu importante malgré une faible recrudescence aux frontières orientales
- une forte implication des pays tiers partenaires (notamment sur le plan de la gestion des frontières, du retour ou encore de la gestion sur place des personnes déplacées)
- une forte mobilisation financière tant vis-à-vis de ces pays partenaires que vers certains Etats membres de l'UE (comme la Grèce et l'Italie)
- Europol et Frontex se révèlent les fers de lance de l'action menée
- D'autres outils, comme le code européen des visas se révèlent prometteurs, refonte des réseau des officiers de liaison, tant dis que d'autres se font attendre (directive "retour 2")
- Certains pans de la politique migratoire peine à progresser : admission légale, régime commun en matière d'asile et .
- de l’instabilité à court terme
- de tendances à plus long terme, liées notamment à la démographie et au changement climatique.
- A lire sur securiteinterieure.fr : Mieux gérer les migrations : l'UE met les bouchées doubles pour réduire le nombre d’arrivées
Quelles avancées chiffrées sont enregistrées ?
- Les franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne sont tombés à 150 000 en 2018 – soit le chiffre le plus bas enregistré depuis cinq ans.
- D'après le rapport, par son action, l’UE a pu sauver des vies: près de 760 000 sauvetages en mer et le sauvetage de plus de 23 000 migrants dans le désert nigérien depuis 2015.
- L’UE a apporté un soutien tangible et rapide aux États membres les plus exposés:
- les hotspots (centres d’accueil et d’enregistrement) font désormais office de modèle opérationnel permettant d’apporter un soutien rapide et efficace dans des lieux stratégiques.
5 hotspots sont opérationnels en Grèce et quatre en Italie; - le financement interne de l’Union européenne consacré aux migrations et aux frontières a plus que doublé depuis le début de la crise et dépasse aujourd'hui les 10 milliards d’euros;
- 34 700 personnes ont été relocalisées dans l’UE depuis l’Italie et la Grèce, dans le cadre de programmes spécifiques.
1 103 personnes ont été relocalisées depuis l’été 2018 dans le cadre de relocalisations volontaires, un projet que coordonne la Commission depuis janvier 2019. - L’Union a renforcé la voie légale de la réinstallation des personnes en quête d’une protection internationale dans les États membres, près de 63 000 personnes ayant été réinstallées depuis 2015.
- la facilité en faveur des réfugiés en Turquie produit ses effets sur le terrain; 90 projets, actuellement menés en Turquie, viennent en aide à près de 1,7 million de réfugiés chaque jour et permettent de construire des écoles et des hôpitaux;
- le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne produit des résultats, avec plus de 75 projets qui apportent une aide en matière de santé, d’éducation, de moyens de subsistance et sur le plan socioéconomique aux réfugiés syriens, aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux communautés d’accueil dans la région;
- les efforts menés pour aider les personnes confrontées à des situations dramatiques en Libye ont notamment permis l’évacuation de plus de 4 000 personnes et le retour volontaire de plus de 49 000 réfugiés depuis 2017;
le groupe de travail conjoint de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies constitue un modèle de partenariat innovant; - 210 projets menés dans 26 pays au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique donnent des résultats concrets, dont une aide de base fournie à plus de 5 millions de personnes vulnérables.
- Des actions ont été menées pour démanteler les réseaux de passeurs sur toutes les routes migratoires. Ainsi, les efforts consentis au Niger ont notamment conduit à une diminution importante du nombre de migrants entrant en Libye par le sud.
- Des accords de réadmission officiels ou des dispositions pratiques en matière de retour et de réadmission existent avec 23 pays d’origine et de transit, l’Union apportant un soutien supplémentaire pour encourager un retour effectif.
Quelle est la situation sur les principales routes migratoires ?
La situation sur toutes les routes migratoires est revenue aux niveaux constatés avant la crise – les arrivées de septembre 2019 étant environ 90 % inférieures à celles de septembre 2015. La situation reste toutefois instable.
Au cours des 8 premiers mois de 2019, 70 800 franchissements irréguliers des frontières ont été enregistrés aux frontières extérieures de l’Union. En outre, au 7 octobre 2019, le nombre de migrants décédés ou portés disparus en traversant la Méditerranée s’élevait à 1 100.
(cliquez pour agrandir)
Route de la Méditerranée orientale
Les îles grecques ont vu le nombre d’arrivées augmenter de manière significative ces derniers temps. Entre le début de l’année 2019 et le 6 octobre, plus de 47 500 arrivées ont été enregistrées en Grèce (par mer ou par terre), soit une augmentation de 29 % par rapport à la même période en 2018.
Route des Balkans occidentaux
Alors que le nombre de migrants en situation irrégulière enregistrés sur cette route avait diminué de moitié entre 2017 et 2018, l’année 2019 a été marquée par une augmentation du nombre de franchissements irréguliers des frontières dans la région des Balkans occidentaux.
Entre janvier et août, plus de 6 600 arrivées irrégulières dans l’Union ont été comptabilisées.
Les ressortissants afghans sont les plus nombreux et représentent plus de la moitié de ces migrants.
Malgré cette augmentation du nombre d’arrivées irrégulières par la route des Balkans occidentaux, le rapport note nous sommes très loin de la situation vécue en 2015 et en 2016.
Route de la Méditerranée centrale
De manière générale, les arrivées irrégulières restent peu nombreuses sur la route de la Méditerranée centrale, malgré une hausse sensible des arrivées à Malte, qui a accueilli plus de 2 800 réfugiés au 6 octobre 2019, soit près de trois fois plus qu’au cours de la même période en 2018.
Route de la Méditerranée centrale
De manière générale, les arrivées irrégulières restent peu nombreuses sur la route de la Méditerranée centrale, malgré une hausse sensible des arrivées à Malte, qui a accueilli plus de 2 800 réfugiés au 6 octobre 2019, soit près de trois fois plus qu’au cours de la même période en 2018.
Les arrivées conjuguées en Italie et à Malte au 6 octobre 2019 sont légèrement inférieures à 11 000, soit une diminution de plus de 52 % par rapport à la même période l’année dernière.
La Tunisie est le principal pays de départ vers l’Italie, suivie de la Libye.
Les Tunisiens représentent le plus fort contingent d'arrivants en Italie en 2019, soit 28 % du nombre total de réfugiés.
Route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique
Alors que l’Espagne avait enregistré le plus grand nombre d’arrivées irrégulières dans l’Union européenne en 2018 avec près de 64 300 arrivées, leur nombre mensuel a considérablement diminué depuis février 2019 par rapport à 2018. Le nombre total d’arrivées en Espagne au début du mois d’octobre 2019 était de 23 600 environ, soit une diminution de 47 % par rapport à la même période en 2018.
À ce jour pour 2019, le Maroc est le principal pays d’origine des migrants en situation irrégulière qui arrivent en Espagne (environ 30 % du total). La grande majorité des migrants en situation irrégulière qui arrivent en Espagne viennent du Maroc.
Route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique
Alors que l’Espagne avait enregistré le plus grand nombre d’arrivées irrégulières dans l’Union européenne en 2018 avec près de 64 300 arrivées, leur nombre mensuel a considérablement diminué depuis février 2019 par rapport à 2018. Le nombre total d’arrivées en Espagne au début du mois d’octobre 2019 était de 23 600 environ, soit une diminution de 47 % par rapport à la même période en 2018.
À ce jour pour 2019, le Maroc est le principal pays d’origine des migrants en situation irrégulière qui arrivent en Espagne (environ 30 % du total). La grande majorité des migrants en situation irrégulière qui arrivent en Espagne viennent du Maroc.
1e défi : gérer les frontières et lutter contre l’immigration clandestine
1e axe : renforcer l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes apporte une aide opérationnelle aux États membres le long des principales routes migratoires. Le déploiement total à la mi-octobre 2019 comprenait près de 1 400 garde-frontières et autres experts, ainsi que des équipement.
1e axe : renforcer l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes apporte une aide opérationnelle aux États membres le long des principales routes migratoires. Le déploiement total à la mi-octobre 2019 comprenait près de 1 400 garde-frontières et autres experts, ainsi que des équipement.
En outre, elle :
- a aussi recours depuis 20176 à des observations depuis l'espace par l’intermédiaire du programme Copernicus, à l’appui de la surveillance des frontières de l’UE.
- Ddspose d’une réserve de réaction rapide composée de 1 500 garde-frontières et d’autres membres du personnel compétents a été constituée parallèlement à un parc d’équipements de réaction rapide en vue d’un déploiement en cas d’urgence aux frontières extérieures de n’importe quel État membre.
- opère chaque année des évaluations de vulnérabilité en vue de déterminer si les États membres ont les capacités pour faire face aux menaces (évaluation des équipements, des infrastructures, du budget et des ressources financières, de leurs plans d'urgence pour faire face à d'éventuelles crises).
A l’issue de trois cycles annuels (en 2017, 2018 et 2019), elle a recommandé des mesures concrètes pour remédier aux vulnérabilités décelées dans 131 cas au total.
2e axe : améliorer le rôle d'Europol et des structures policières
En juillet 2019, le centre européen d’Europol chargé de lutter contre le trafic de migrants a
été doté d’une task force conjointe de liaison sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, de sorte que les officiers de liaison des États membres de l’UE peuvent collaborer encore plus étroitement sur des enquêtes communes. Au cours des 9 premiers mois de 2019, le centre a :
- soutenu 7 journées d'action commune, qui ont conduit à 474 arrestations,
- a contribué à 75 affaires pénales prioritaires.
Des programmes communs de formation sont, en outre, élaborés actuellement par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs.
Le 1er octobre 2019 s’est tenue la 2e réunion organisée entre les services de la Commission et les organisations de la société civile en vue d’examiner la mise en œuvre, sur le terrain, de la législation de l’UE concernant le trafic de migrant.
Cette action est complétée par une coopération des services répressifs dans la lutte contre les réseaux de trafic de migrants par l’intermédiaire des partenariats opérationnels communs.
Au Niger, le travail d’une équipe commune d'enquête réunissant les autorités nigériennes, françaises et espagnoles a donné lieu à ce jour à 202 poursuites judiciaires.
3e axe : approfondir la coopération avec les pays partenaires
Concernant Frontex, la Commission a négocié des accords sur le statut avec 5 pays des Balkans occidentaux, afin de permettre le déploiement d’agents dotés de pouvoirs exécutifs sur leur territoire. L’accord avec l’Albanie est entré en vigueur le 1er mai 2019 et des équipes de garde-frontières ont été rapidement déployées à la frontière entre l'Albanie et la Grèce.
L’accord signé le 7 octobre avec le Monténégro est à présent soumis à l’approbation du Parlement européen.
D’autres accords, cette fois avec la Macédoine du Nord (en juillet 2018), la Serbie (en septembre 2018) et la Bosnie-Herzégovine (en janvier 2019), ont été paraphés et sont en instance de signature.
Le Sénégal et la Guinée lanceront bientôt 2 projets couvrant, et le trafic de migrants, et la traite des êtres humains. Au Sénégal, l’accent est mis sur la coopération entre ministères et agences.
En Guinée, le projet portera également sur la gestion des frontières et les documents de voyage.
Une autre mesure essentielle est la coopération engagée par l’UE avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Concernant Frontex, la Commission a négocié des accords sur le statut avec 5 pays des Balkans occidentaux, afin de permettre le déploiement d’agents dotés de pouvoirs exécutifs sur leur territoire. L’accord avec l’Albanie est entré en vigueur le 1er mai 2019 et des équipes de garde-frontières ont été rapidement déployées à la frontière entre l'Albanie et la Grèce.
L’accord signé le 7 octobre avec le Monténégro est à présent soumis à l’approbation du Parlement européen.
D’autres accords, cette fois avec la Macédoine du Nord (en juillet 2018), la Serbie (en septembre 2018) et la Bosnie-Herzégovine (en janvier 2019), ont été paraphés et sont en instance de signature.
Le Sénégal et la Guinée lanceront bientôt 2 projets couvrant, et le trafic de migrants, et la traite des êtres humains. Au Sénégal, l’accent est mis sur la coopération entre ministères et agences.
En Guinée, le projet portera également sur la gestion des frontières et les documents de voyage.
Une autre mesure essentielle est la coopération engagée par l’UE avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Un programme régional, couvrant à la fois la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a récemment été lancé dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique afin de contribuer au démantèlement des réseaux criminels opérant en Afrique du Nord.
Une étroite coopération avec les pays tiers demeure un élément capital pour prévenir le trafic de migrants. Les campagnes d’information et de sensibilisation ont jusqu’ici bénéficié d’un budget supérieur à 27 millions d’euros et dont un nouveau programme est en cours d’élaboration .
Les communautés de la diaspora, telles que la diaspora sénégalaise, présentes dans plusieurs États membres de l’UE jouent un rôle en la matière . Un groupe de travail spécial a été mis sur pied pour se charger des campagnes d’information et de sensibilisation dans le cadre du Réseau européen des migrations. Au sein de ce groupe, les États membres, les institutions de l’UE, ainsi que des organisations internationales échangent des bonnes pratiques et assurent une coordination plus étroite.
4e axe : s'appuyer sur les opérations Sophia (EUNAVFOR Med) et EUBAM Libya
La lutte contre le trafic de migrants constitue aussi un volet majeur du travail des missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune, telles que l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) et la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La cellule de renseignement en matière criminelle intégrée à l'opération Sophia s’est avérée particulièrement utile en lançant une campagne de sensibilisation opérationnelle commune entre les agences de l’UE participantes et l’opération Sophia elle-même. La suspension temporaire du déploiement de ses moyens navals depuis mars 2019 a nui à la capacité de l’opération de remplir pleinement son mandat.
3e défi : assurer le retour et la réadmission des migrants clandestins
D’après les informations communiquées à Eurostat,
La lutte contre le trafic de migrants constitue aussi un volet majeur du travail des missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune, telles que l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) et la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La cellule de renseignement en matière criminelle intégrée à l'opération Sophia s’est avérée particulièrement utile en lançant une campagne de sensibilisation opérationnelle commune entre les agences de l’UE participantes et l’opération Sophia elle-même. La suspension temporaire du déploiement de ses moyens navals depuis mars 2019 a nui à la capacité de l’opération de remplir pleinement son mandat.
3e défi : assurer le retour et la réadmission des migrants clandestins
D’après les informations communiquées à Eurostat,
- 478 155 personnes en séjour irrégulier auraient reçu l’ordre de quitter le territoire de l’Union en 2018.
- 170 380 ont effectivement été contraintes de retourner dans un pays tiers.
Il en est résulté un taux de retour de 36 % pour 2018, en léger recul par rapport à 2017 (taux de retour de 37 %).
Certains pays dont un grand nombre de ressortissants se voient communiquer une décision de retour 36 affichent des taux de retour particulièrement bas, tels que 1,7 % pour le Mali et 2,8 % pour la Guinée.
Des efforts supplémentaires doivent être consentis par les États membres et les pays tiers si l’on veut augmenter les retours. Parmi les défis figurent, la refonte de la directive «retour», la mise en oeuvre du plan d’action renouvelé en matière de retour présenté par la Commission en 2017.
Le code des visas de l’Union révisé, qui entrera en vigueur en février 2020, sera un outil supplémentaire de taille, dès lors qu’il offrira à l’UE la possibilité d’adopter des mesures restrictives en matière de visas à l’égard des pays tiers qui ne coopèrent pas suffisamment sur la question de la réadmission.
Certains pays dont un grand nombre de ressortissants se voient communiquer une décision de retour 36 affichent des taux de retour particulièrement bas, tels que 1,7 % pour le Mali et 2,8 % pour la Guinée.
Des efforts supplémentaires doivent être consentis par les États membres et les pays tiers si l’on veut augmenter les retours. Parmi les défis figurent, la refonte de la directive «retour», la mise en oeuvre du plan d’action renouvelé en matière de retour présenté par la Commission en 2017.
Le code des visas de l’Union révisé, qui entrera en vigueur en février 2020, sera un outil supplémentaire de taille, dès lors qu’il offrira à l’UE la possibilité d’adopter des mesures restrictives en matière de visas à l’égard des pays tiers qui ne coopèrent pas suffisamment sur la question de la réadmission.
Il convient, d'après le rapport, de rechercher des incitations et des leviers supplémentaires également dans d’autres domaines d’action, au cas par cas.
Outre le renforcement sensible de l’Agence, la consolidation de ses capacités en matière de retour permettant d’accroître le soutien aux activités des États membres, avec une réserve de contrôleurs, d’agents d’escorte et de spécialistes des questions de retour, devrait contribuer à rendre la politique de l'UE en matière de retour plus efficace dans les années à venir.
Outre le renforcement sensible de l’Agence, la consolidation de ses capacités en matière de retour permettant d’accroître le soutien aux activités des États membres, avec une réserve de contrôleurs, d’agents d’escorte et de spécialistes des questions de retour, devrait contribuer à rendre la politique de l'UE en matière de retour plus efficace dans les années à venir.
Ce sera aussi l’un des rôles du nouveau réseau européen d’officiers de liaison «Immigration».
4e défi : mener à bien la réforme le régime d’asile européen commun (RAEC)
La situation sur le front de l'asile
4e défi : mener à bien la réforme le régime d’asile européen commun (RAEC)
La situation sur le front de l'asile
La pression exercée sur les régimes d’asile nationaux s’est stabilisée à une moyenne mensuelle de quelque 54 000 demandes d’asile en 2019 dans l’UE+, un chiffre sensiblement inférieur aux années record (plus de 100 000 demandes par mois en 2015-2016) mais toujours supérieur aux niveaux d’avant la crise.
Au cours des neuf premiers mois de 2019, plus de 500 000 demandes ont été introduites dans l’UE+ (soit une légère augmentation par rapport aux près de 497 000 demandes enregistrées lors de la même période de 2018). Les principaux pays d’accueil à ce jour en 2019 sont l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Grèce et le Royaume-Uni, qui représentent plus de 72 % du total.
En 2018, les principaux pays d’origine étaient la Syrie, l’Afghanistan et l’Iraq et jusqu’à présent en 2019, l’Afghanistan, la Syrie et le Venezuela.
Durant le premier semestre de 2019, 96 800 décisions positives ont été rendues dans l’UE. Le taux de reconnaissance des décisions de première instance rendues entre février et juillet 2019 était de 34 %.
Le grand nombre de demandes est inhérent aux dossiers déposés dans le cadre des mouvements secondaires, dont il résulte que des personnes déjà enregistrées dans un État membre introduisent une demande dans un autre État membre.
Sur le front du Dublin et du RAEC
Les discussions autour de la réforme de Dublin, proposée en 2016 ont lieu aux côtés de six autres propositions visant à remanier la législation en matière d’asile.
D’après le rapport, de réels progrès ont été enregistrés sur cinq des sept propositions.
Toutefois, une majorité d’États membres ont insisté sur une approche globale, ce qui nécessite de se mettre d’accord sur la voie à suivre en ce qui concerne des éléments essentiels du règlement de Dublin et du règlement sur les procédures d’asile.
Le défi de la réinstallation
Quant à la réinstallation, en attendant l’adoption de la proposition de cadre de l’Union pour la réinstallation, des régimes temporaires sont en place. Depuis 2015, près de 63 000 réfugiés ont bénéficié d’une réinstallation.
Dans le cadre de l’actuel programme de réinstallation de l’UE, 20 États membres se sont engagés à fournir plus de 50 000 places à ceux qui en ont le plus besoin. Au 7 octobre 2019, 39 000 réinstallations (soit 78 % du total des engagements) avaient eu lieu.
Les États membres ont répondu à l’appel de la Commission à poursuivre les réinstallations en 2020, en promettant déjà quelque 30 000 places de réinstallation cette année-là.
Les trois pays d’où les départs vers l’Europe en vue d’une réinstallation sont les plus nombreux restent la Turquie, le Liban et la Jordanie; les efforts se concentrent également sur les pays de la route de la Méditerranée centrale, notamment l’Égypte, le Niger, la Libye et le Tchad.
Les réinstallations dans le cadre des mécanismes de transit d’urgence au Niger et au Rwanda devraient revêtir une priorité particulière.
Le code des visas, dans sa version révisée, vient s’ajouter à la réforme des règles sur les visa Schengen, que la Commission a engagée en mars 2018, et faciliter le processus de délivrance de visas pour les voyageurs de bonne foi ou les séjours de courte durée, tout en renforçant les normes de sécurité et en réduisant la migration irrégulière.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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