Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : les espèces, les antiquités, les jeux d’argent et le foot en ligne de mire

Alors que les particuliers se désintéressent des espèces, les criminels les utilisent toujours plus. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Commission européenne destiné à fournir une analyse systématique et actualisée des risques. Basé sur des informations communiquées par les experts, notamment les forces de police, ce rapport identifie une série de secteurs : or, diamants, espèces, les antiquités, monde associatif, jeux d’argent ou encore football professionnel.

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De quoi parle-t-on ?

La 4e directive antiblanchiment de 2015 charge la Commission européen de :

• réaliser une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés à des activités transfrontières,
• de mettre à jour au moins tous les deux ans cette analyse.

Le rapport :

• met à jour la première évaluation supranationale des risques de la Commission publiée en 2017,
• évalue la mise en œuvre des recommandations de la Commission,
• évalue les risques qui subsistent, y compris ceux liés à de nouveaux produits et secteurs.

• A lire la securiteinterieure.fr : Financement du terrorisme et blanchiment : la banque privée, le poker, l’hawala et les plateformes de financement participatif épinglés comme secteurs à fort risque 

Le rapport :

• fournit une analyse systématique des risque,
• porte sur les vulnérabilités recensées au niveau de l’UE, en ce qui concerne tant le cadre juridique que l’efficacité de son application,
• fournit des recommandations en vue de les traiter.

Et où va-t-on ?

La Commission indique qu’elle :

• réalisera également une étude concernant la mise en œuvre effective de la 4e directive antiblanchiment par les États membres,
• continuera de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la présente évaluation supranationale des risques,
• présentera un nouveau rapport d’ici 2021.

Ce nouveau rapport :

• fera le point les mesures prises,
• examinera l’incidence de changements plus récents apportés au cadre réglementaire.

1er secteur à risque : les espèces, l’or, les diamants et les biens de valeurs

Le rapport note que, si les consommateurs se détournent des liquidités, elles restent l'instrument de blanchiment privilégié des criminels, car elles leur permettent de transférer rapidement des fonds d’un lieu à un autre, y compris par voie aérienne.
Les criminels qui accumulent des produits en espèces cherchent à les déplacer vers des lieux où ils pourront les intégrer plus facilement dans l’économie légale, c’est-à-dire des endroits caractérisés par une utilisation prédominante de liquidités, un système de surveillance laxiste du système financier et une réglementation stricte en matière de secret bancaire.

Les avoirs présentant les mêmes caractéristiques que les espèces (comme l’or ou les diamants) ou les biens de grande valeur (par exemple, objets culturels, voitures, bijoux, montres) présentent également un risque élevé, du fait de l’insuffisance des contrôles.
Le trafic et le pillage d’antiquités et d'autres objets d’art suscitent des inquiétudes particulières d’après le rapport.

2e secteur à risque : le secteur financier

Parmi les sous-secteurs ou produits financiers qui gèrent des liquidités (par exemple, les bureaux de change, les transferts de fonds ou certains produits de monnaie électronique), certains continuent de poser des risques importants de blanchiment de capitaux.
C’est le cas de comportement non scrupuleux de la part de tiers qui agissent en qualité d’agents ou de distributeurs dans leurs canaux de distribution.

3e secteur à risque : les FinTech

S'agissant des risques émergents, le rapport précise que le recours à de nouvelles technologies (FinTech) permet des transactions rapides et anonymes dans le cadre de relations d’affaires impliquant de moins en moins la présence physique des parties.
Ces technologies présentent dès lors un risque plus élevé si les mesures de surveillance concernant la vigilance à l’égard de la clientèle et les opérations effectuées ne sont pas mises en œuvre efficacement tout le long du canal de distribution .

4e secteur à risque : le secteur non financier

Le rapport note que le secteur non financier (fabricants, distributeurs, professionnels de la justice et autres institutions non financières) attire de plus en plus l’attention de potentiels blanchisseurs de capitaux.
Il semble en particulier que le secteur de l'immobilier est également de plus en plus exposé à des risques majeurs de blanchiment de capitaux.

Une étude indique qu’entre 20 et -30 % de l'ensemble des produits du crime sont blanchis dans le secteur non financier.
L’exposition aux risques est donc, d’après le rapport, jugée globalement importante voire très importante dans ce secteur.

Le défaut d'identification du bénéficiaire effectif du client est la principale faiblesse affectant ce secteur.
Lorsqu'elles entament une relation d’affaires, certaines parties ne comprennent pas toujours bien la notion de «bénéficiaire effectif» ou elles omettent de vérifier son identité.
D’autres moyens courants de blanchiment consistent à surfacturer des transactions commerciales et à souscrire des prêts fictifs. Les autorités répressives considèrent ces risques comme très élevés.

5e secteur à risque : les jeux d’argent et de hasard

L’exposition aux risques de blanchiment de capitaux de certains produits de jeux d’argent et de hasard est jugée très importante, notamment en ce qui concerne les paris et le poker hors ligne,  du fait de l’insuffisance des contrôles.

En ce qui concerne les paris en ligne, l’exposition au risque est très élevée en raison du très grand nombre de flux de transactions et de l’absence d’interaction avec une personne physique.
Si les casinos sont exposés à des risques élevés en raison de leurs activités mêmes, leur inclusion dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis 2005 a toutefois permis d’atténuer cette exposition aux risques.

6e secteur à risque : le football professionnel

Le rapport fait remarquer UE Les risques associés au sport sont reconnus à l’échelon européen depuis longtemps .
Le football professionnel a fait l’objet d’une évaluation, car s'il demeure un sport populaire, il n’en est pas moins une industrie mondiale dont les répercussions économiques sont importantes.

L’organisation complexe et le manque de transparence du football professionnel ont créé un terrain propice à l’utilisation de ressources illégales.
Des montants douteux sans rendement financier ou gain apparent ou explicable sont investis dans le sport.

7e secteur à risque : les organismes à but non lucratif (OBNL)

Le rapport souligne la diversité qui caractérise ce secteur.
Cette situation complique l’analyse des risques du point de vue de la menace.
Les «organismes à but non lucratif d’expression» présentent une certaine vulnérabilité parce qu’ils peuvent être infiltrés par des organisations terroristes ou criminelles cherchant à dissimuler les bénéficiaires effectifs de fonds, dont la traçabilité est plus difficile.

Certains organismes peuvent avoir recours à des financements à destination ou provenant de zones de conflits ou de pays hors UE. Or, la Commission européenne a constaté des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/de financement du terrorisme.

Une vulnérabilité horizontale : l’identification des bénéficiaires effectifs

La plupart des États membres ont mis en place un registre ou une base de données central(e) aux fins de la collecte d’informations sur les bénéficiaires effectifs, même si la 5e directive antiblanchiment reporte à janvier 2020 la date limite d’établissement des registres.
Cette directive prévoit également le renforcement de la transparence et un accès élargi aux informations sur les bénéficiaires effectifs.

Toutefois, des vulnérabilités importantes demeurent:

• les criminels pourraient utiliser des structures d'entreprise complexes enregistrées dans des pays tiers étant donné que les registres prévus dans la directive antiblanchiment concernent uniquement les entités juridiques et les montages juridiques dans les États membres;
• les criminels pourraient utiliser intentionnellement de fausses informations ou de faux documents pour dissimuler leur identité;
• les registres nationaux consignant les informations sur les bénéficiaires effectifs peuvent présenter une mise en œuvre technique ou une gestion défaillantes. les criminels pourraient déplacer leurs activités vers des États membres dont le cadre est moins efficace.

Autres vulnérabilités horizontales

• anonymat des transactions financières. Les produits financiers assurant l’anonymat dans certaines circonstances (par exemple, certains produits de monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou les plateformes de financement participatif non réglementées) sont également exposés aux risques de blanchiment de capitaux/de financement du terrorisme. Il en va de même pour des avoirs comme l’or et les diamants, qui peuvent être conservés en toute sécurité et facilement négociés, transportés et conservés.
• surveillance dans le marché intérieur. Dans une grande majorité des États membres, des lacunes subsistent dans la surveillance de ces secteurs en ce que l'application des contrôles, les orientations suivies et le niveau de déclaration de la part des membres de professions juridiques, en particulier auprès des cellules de renseignement financier, sont insuffisants.
• infiltration par des criminels: les criminels peuvent acquérir une entité assujettie ou trouver des entités assujetties disposées à les aider dans leurs activités de blanchiment de capitaux. Il convient par conséquent de mettre en place des critères d’honorabilité et de compétence dans les secteurs financiers couverts par la directive;
• falsification de documents: les technologies modernes facilitent la falsification des documents et tous les secteurs s’efforcent de mettre en place des mécanismes solides de détection;
• partage insuffisant d’informations entre les secteurs public et privé: il demeure nécessaire d’améliorer les mécanismes de retour d’informations provenant des cellules de renseignement financier vers les entités assujetties;
• insuffisance des ressources, de la sensibilisation aux risques et du savoir-faire pour mettre en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux/de financement du terrorisme: si certaines entités assujetties ont investi dans des outils puissants de mise en conformité, nombre d’entre elles sont moins sensibilisées aux risques et leurs outils et capacités dans ce domaine sont plus limités.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Communication de la Commisision

A lire aussi les rapports présentés concommittament :

• le rapport sur sur l’interconnexion des mécanismes automatisés centralisés nationaux sur les comptes bancaires
• le rapport sur le cadre pour la coopération entre les cellules de renseignement financier
• le rapport sut la mise en œuvre du programme dit TFTP
• le rapport sur l’évaluation des récents cas présumés de blanchiment de capitaux impliquant des établissements de crédit 
• le rapport sur la corruption dans le domaine du secteur privé 

A lire aussi la synthèse des documents correspondants :

• Accord dit TFTP : la collaboration UE-USA permet de traquer efficacement les réseaux terroristes  
• Un rapport regrette le très faible nombre de condamnations en Europe pour corruption dans le secteur privé  

A lire également sur securiteinterieure.fr la synthèse des rapports précédents :

• D’après l’Assemblée nationale, il faut aujourd’hui moins de 1000 euros pour commettre un attentat en France ou en Europe
• Lutte antiblanchiment : Europol va avoir accès aux registres centralisés des comptes bancaires
  
• Pour mieux couper les sources de revenus des djihadistes, le Parlement européen suggère de muscler le renseignement financier au sein d’Europol
• Financement du terrorisme et blanchiment : la banque privée, le poker, l’hawala et les plateformes de financement participatif épinglés comme secteurs à fort risque 
• L’Europe veut se doter d’une "super directive" antiblanchiment 
• Directive sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux : en route pour l'épisode 5 !
• Le cadre anti-blanchiment existant fonctionne relativement bien

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