Plan d'action anti-passeurs : 90 % migrants illégaux ont recours à des filières clandestines

 

Les récents évènements en Manche ont révélé les conséquences néfastes des passeurs. Aussi, l’Union renforce son action à leur encontre. Ce nouveau plan d’action pour la période 2020-2025 liste une série de mesures parmi lesquelles l’intensification du recours au centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants d’Europol et la numérisation intégrale des procédures de visas. Il faut dire que cette activité criminelle est juteuse :  4,7 à 6 milliards d’euros de profits sont générés par an dans le monde.

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D’où vient-on ?

Le plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025) définit les principaux piliers et les mesures concrètes nécessaires pour combattre et prévenir le trafic de migrants, et pour garantir la pleine protection des droits fondamentaux des migrants. Il s’appuie sur la poursuite de la mise en œuvre et du renouvellement des actions couronnées de succès lancées dans le cadre du plan d’action de l’UE pour la période 2015-2020. 

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021 , le Conseil européen a réaffirmé l’importance de la lutte contre les passeurs. A la suite des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021 , et en réaction au rôle croissant d’acteurs étatiques dans la facilitation de la migration irrégulière il a exprimé sa ferme détermination contre l’instrumentalisation de la migration à des fins politiques.

Le recours aux passeurs, un passage obligé

Selon Europol, plus de 90 % des migrants en situation irrégulière qui arrivent dans l’UE ont recours à des passeurs. Deux tiers d’entre eux ne remplissent pas les critères pour bénéficier d’une protection internationale et devront, à terme, être renvoyés. Au cours du premier semestre de 2021, les franchissements illégaux de frontières ont augmenté de 59 % par rapport à la même période en 2020. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, depuis 2014, plus de 20 000 migrants, dont 1 369 en 2021, ont péri en tentant de traverser la mer Méditerranée.

Selon ce plan d'action, les passeurs mettent en danger des vies humaines, offrant de fausses perspectives et causant de graves préjudices aux migrants. Les migrants, en particulier ceux en situation de vulnérabilité tels que les enfants et les mineurs non accompagnés, sont exposés à la violence, à l’extorsion, à l’exploitation, au viol, aux abus, au vol, à l’enlèvement, voire à l’homicide . 

Les profits des passeurs sont considérables de leurs activités criminelles. Ils sont estimés à 4,7 à 6 milliards d’euros par an dans le monde . Si les prix des services de passeurs semblent varier en fonction des itinéraires et des services de facilitation fournis, les enquêtes sur les cas de trafic de migrants ont montré que les prix de ces services pouvaient généralement atteindre 20 000 euros par personne.

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Une activité soutenue par une demande des migrants

Le trafic de migrants, qui est une activité essentielle pour les réseaux criminels, est soutenu par une demande constante. Cette demande devrait se maintenir, alimentée par plusieurs facteurs tels que la croissance démographique, l’absence de perspectives d’emploi et les conflits.

Du côté de l’offre, les réseaux de passeurs sont en mesure d’adapter rapidement leur offre de services illicites. Ils fonctionnent selon des modalités différentes en fonction des lieux géographiques et du contexte dans lesquels ils opèrent. Ils proposent divers services, notamment différents modes de transport, des abris sûrs le long de l’itinéraire et des documents de voyage frauduleux. 

Une activité criminelle toujours plus complexe

Selon le rapport,

• En ce qui concerne le transport aérien, la fraude documentaire pour les cartes d’identité et les visas joue un rôle essentiel.
• Par voie terrestre, la dissimulation dans des véhicules ou même le franchissement de frontières à pied fait partie du voyage.

Les passeurs utilisent divers systèmes de paiement, allant des méthodes en ligne aux systèmes bancaires illégaux, dans le cadre desquels l’argent est déposé et collecté au moment où le service convenu est fourni.
L’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants constitue un nouveau défi pour les autorités répressives et judiciaires, étant donné que les passeurs recourent de plus en plus à des services et outils numériques, tels que les médias sociaux et les applications mobiles pour le recrutement, la communication et les transferts d’argent, les opérations de rassemblement et de transfert de migrants, pour fournir des indications sur l’itinéraire, partager des images et des vidéos de documents et de billets, et même surveiller les activités des services répressifs.

Environ 50 % des réseaux impliqués dans le trafic de migrants sont polycriminels, c’est-à-dire également impliqués dans la traite des êtres humains, le trafic de drogues, la fraude aux droits d’accise, le trafic d’armes à feu et le blanchiment d’argent.
Dans certains cas, ces réseaux entretiennent des liens avec des organisations criminelles violentes et/ou des groupes armés, comme dans certaines régions du Sahel, et payent ces groupes et organisations pour qu’ils assurent la sécurité du transit sur les tronçons du territoire qu’ils contrôlent.
Dans d’autres cas, comme en Libye, les milices locales semblent de plus en plus impliquées dans le trafic de migrants.

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1er acte : lutter contre l’exploitation des migrants

La Commission:

• fera rapport sur la mise en œuvre du train de mesures relatives aux passeurs en 2023 et envisagera de nouvelles actions;
• améliorera la protection des migrants en renforçant la mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains et de la directive relative au titre de séjour;
• améliorera l’effectivité de la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs, en coopération avec les États membres, les agences concernées et les parties prenantes.

Les États membres devraient:

• appliquer des sanctions adéquates aux passeurs, en mettant particulièrement l’accent sur les cibles de grande importance;
• améliorer l’identification des migrants qui ont besoin d’une protection, en particulier les enfants et les mineurs non accompagnés;
• mettre pleinement en œuvre la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, avec le soutien de la Commission et l’aide financière de l’UE, conformément à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025).

2e axe : Renforcer la coopération policière et judiciaire

Les États membres devraient:

• intensifier le recours au centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants d’Europol et au bureau de centralisation des informations;
• recourir davantage au soutien d’Eurojust dans les enquêtes transfrontières, en s’appuyant sur les équipes communes d’enquête;
• élaborer des stratégies nationales de lutte contre le trafic de migrants, en tirant également parti des meilleures pratiques échangées par l’intermédiaire du réseau de points de contact nationaux en matière de lutte contre le trafic de migrants.

La Commission:

• entend présenter une proposition pour la numérisation intégrale des procédures de délivrance des visas au cours du premier semestre de 2022;
• invite Eurojust et les autorités judiciaires à accroître encore leur participation à l’EMPACT, tandis que le bureau de centralisation des informations d’Europol devrait assurer le partage en temps utile des informations liées aux enquêtes et aux poursuites judiciaires;
• invite Frontex, Europol et Eurojust à continuer de soutenir la coopération avec les pays partenaires pour lutter contre l’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants et les enquêtes et poursuites internationales.

La Commission invite les États membres, soutenus par les agences de l’UE Europol, Frontex, Eurojust et le Collège européen de police (CEPOL):

• à continuer à renforcer l’action répressive et judiciaire de l’EMPACT;
• à renforcer leur réponse aux nouveaux services de trafic de migrants proposés en ligne.
• à mener des enquêtes financières et à procéder au recouvrement des avoirs dans les affaires de trafic de migrants;
• à renforcer la lutte contre la fraude à l’identité et documentaire.

3e Renforcer la connaissance du phénomène

• Europol et Frontex devraient produire régulièrement des rapports conjoints sur le trafic de migrants;
• les États membres, assistés par la Commission, et les agences de l’UE devraient soutenir le développement de nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle, afin d’élargir la base de connaissances sur la migration irrégulière et le trafic de migrants;
• les agences de l’UE, notamment Europol et Frontex, devraient établir une coopération avec le secteur privé afin d’améliorer la base de connaissances sur les pratiques de trafic de migrants.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Un plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants 

 

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