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samedi 29 février 2020

Sécurité-Frontières : où en est-on trois ans après le Livre blanc sur l’Europe ?


Le 1er mars 2017, la Commission européenne avait présenté un Livre blanc sur l’avenir de l’Europe.
Trois ans plus tard, il paraît utile de revenir sur ce document, toujours d’actualité.  A ce sujet, le contexte géopolitique dépeint dans ce document reste toujours le même.

Il est vrai que la France, par la voix du Président de la République, s’efforce de faire de l’Europe une puissance politique stratégique.
S’il existe une volonté politique forte de la France d’avancer en matière de sécurité, il faut noter également de nombreux freins, qu’ils soient politiques ou budgétaires. Ces freins ne sont pas propres à ce domaine. Ils relèvent des divergences de vues persistantes sur l'avenir de la construction européenne (voir à ce sujet le regard de l'ancien député européen Jean-Louis Bourlanges).
En conséquence, les avancées sur le terrain sont palpables sans pour autant constituer des progrès décisifs. Sans être modestes, elles demeurent en effet d’ampleur limitée.

A l’heure actuelle, le domaine de la sécurité et de la gestion des frontières paraît donc s’inscrire plutôt dans le scénario n° 1 identifié par la Commission européenne, à savoir "s'inscrire dans la continuité".
Autrement dit, et sans grande surprise, au sein d'un contexte juridique où les actes juridiques sont pris à droit constant, il s'insère en effet dans le scénario du statu quo.


Les 5 scénarios figurant dans le livre blanc :



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De quoi parle-t-on ?

Le 16 septembre 2016, les chefs d’Etat et de gouvernement se réunis à Bratislava pour effectuer une analyse commune de l'état actuel de l'Union européenne.
Parmi les défis communs, ils ont identifié les craintes liées aux migrations et au terrorisme. Ils ont estimé qu’il était nécessaire de s'attaquer en priorité à ces problèmes au cours des prochains mois.


Le livre blanc s’inscrit dans le prolongement du sommet de Bratislava.
Il ouvre un débat sur la manière dont l’Europe devrait évoluer dans les années à venir. Il constitue la contribution de la Commission européenne au sommet de Rome. Comme tous les anniversaires, Rome constitue un moment naturel pour réfléchir aux succès des 60 dernières années.
Les cinq scénarios exposés dans ce livre blanc visent à orienter le débat sur l’avenir de l’Europe. Ils présentent une série d’aperçus sur ce que pourrait être l’état de l’Union à l’horizon 2025 en fonction des choix faits d’un commun accord.

Quatre mois plus tard, 1750 événements, ayant pu toucher plus de 30 millions d'Européens, ont été organisés.
Le 9 mai 2019, lors d'un sommet à Sibiu, en Roumanie, les dirigeants nationaux se sont rassemblés marquant le point culminant de ce processus.
En effet, suite au  retrait  du  Royaume-Uni  de  l’Union  européenne,  et  peu avant  les  élections  européennes,  les  dirigeants de l’UE se sont réunis afin de réfléchir à un nouveau programme stratégique pour guider les travaux de l’Union européenne durant les cinq prochaines années.



Un constat toujours d’actualité

L’effet produit par les attentats terroristes de 2015 et de 2017 a ébranlé les sociétés européennes. L’estompement progressif de la distinction entre menaces internes et externes change la manière dont les gens conçoivent la sécurité personnelle et les frontières.
Paradoxalement, ce phénomène intervient à une époque où il n’a jamais été aussi facile et répandu de voyager partout dans le monde à des fins professionnelles ou de loisirs.

La crise des réfugiés, qui a provoqué l’afflux de 1,2 million de personnes en Europe en 2015, est d’une ampleur inédite depuis la Seconde guerre mondiale.
Cela a suscité un vif débat entre les États membres sur la solidarité et la responsabilité, ainsi qu’une remise en question plus large de l’avenir de la gestion des frontières et de la libre circulation à l’intérieur de l’Europe.
Pour les 1,7 million d’Européens qui se déplacent chaque jour vers un État membre autre que le leur et pour les centaines de millions de personnes qui voyagent à travers l’Europe pour des motifs familiaux, touristiques ou professionnels chaque année, les frontières appartiennent au passé.
Or, pour la première fois depuis l’effondrement des murs il y a une génération, les crises récentes ont conduit au rétablissement temporaire des contrôles à certaines frontières intérieures de l’Europe.

Pour autant, d’après le livre blanc, l’Union s’est souvent construite à la suite de crises et de faux départs.
Depuis les années 1950 et le projet de Communauté européenne de défense, qui n’a jamais connu un début de réalisation, jusqu’aux chocs liés aux taux de change des années 1970, en passant par les adhésions inabouties et les rejets exprimés lors de référendums au cours des dernières décennies, l’Europe a toujours été à la croisée des chemins et a toujours évolué en s’adaptant.

Un autre constat est que la place de l’Europe dans le monde se réduit, alors que d’autres régions du monde se développent.
Or, alors que le monde n’a jamais été aussi petit ou mieux connecté, le retour de l’isolationnisme a semé le doute sur l’avenir du commerce international et du multilatéralisme.
La prospérité de l’Europe et sa capacité à défendre ses valeurs sur la scène mondiale continuent à dépendre de son degré d’ouverture et du maintien de liens solides avec ses partenaires.

Les mutations à l’œuvre dans le monde et le véritable sentiment d’insécurité que beaucoup éprouvent ont suscité une désaffection croissante pour les institutions et les courants politiques traditionnels à tous les niveaux.
La propension à imputer les problèmes à «Bruxelles» tout en s’attribuant les mérites des succès, à ne pas assumer les décisions communes et à toujours blâmer d’autres acteurs s’est déjà révélée dévastatrice.

Scénario n° 1 :  S’inscrire dans la continuité (Scénario du statu quo)

Dans le cadre d’un scénario de continuité, l’EU-27 s’attache à mettre en œuvre et à améliorer son programme actuel de réformes, et ce dans l’esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée «Un nouvel élan pour l’Europe» et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par l’ensemble des 27 États membres.
Les priorités sont régulièrement mises à jour, il est remédié aux problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent et de nouveaux actes législatifs sont adoptés en conséquence.

Ainsi, la lutte contre le terrorisme s’intensifie conformément à la volonté des autorités nationales d’échanger des renseignements.
La coopération en matière de défense est approfondie dans les domaines de la recherche, de l’industrie et de la passation conjointe de marchés. Les États membres décident de mettre en commun des capacités militaires et de renforcer la solidarité financière pour les missions de l’UE à l’étranger.

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La gestion des frontières extérieures demeure une compétence première des États membres, mais la coopération est renforcée grâce au soutien opérationnel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Il est nécessaire de continuer à améliorer la gestion des frontières afin de s’adapter aux nouveaux défis, sans quoi certains États membres pourraient souhaiter maintenir des contrôles ciblés à leurs frontières intérieures.

 

Scénario n° 2 : Rien d’autre que le marché unique (Scénario du repli)

Dans un scénario où l’EU-27 ne parvient pas à s’accorder pour faire plus dans de nombreux domaines d’action, elle se concentre de plus en plus sur l’approfondissement de certains aspects essentiels du marché unique.
Il n’existe pas une volonté commune de travailler davantage ensemble dans des domaines tels que la migration, la sécurité ou la défense.

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En conséquence, l’EU-27 n’intensifie pas ses travaux dans la plupart des domaines d’action.
La coopération sur de nouvelles questions d’intérêt commun est souvent gérée de manière bilatérale. L’EU-27 réduit aussi fortement la charge réglementaire en retirant, pour chaque nouvelle initiative proposée, deux textes législatifs existants.
Les contrôles des personnes aux frontières nationales sont plus systématiques, en raison d’une coopération insuffisante.


Scénario n° 3 Ceux qui veulent plus font plus (Scénario des coopérations renforcées)

Dans un scénario où l’EU-27 continue comme aujourd’hui mais où certains États membres souhaitent faire plus ensemble, une ou plusieurs «coalitions de pays volontaires» se dégagent pour collaborer dans des domaines politiques spécifiques.
Il peut s’agir de politiques telles que la défense, la sécurité intérieure.

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Plusieurs pays vont de l’avant en matière de sécurité et de justice. Ils décident de renforcer la coopération entre les forces de police et les services de renseignement.
Ils s’échangent toutes les informations dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les activités liées au terrorisme. Grâce à un parquet conjoint, ils enquêtent collectivement sur la fraude, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue et d’armes.


Scénario n° 4 Faire moins mais de manière plus efficace (Scénario de l’intégration renforcée ciblée)

Dans le cadre d’un scénario où il existe un consensus sur la nécessité de s’attaquer ensemble plus efficacement à certaines priorités, l’EU-27 décide de concentrer son attention et ses ressources limitées sur un nombre de domaines réduit.
En conséquence, l’EU-27 est en mesure d’agir beaucoup plus rapidement et de façon plus décisive dans les domaines prioritaires de son choix.

Pour ces politiques, l’EU-27 est dotée d’instruments renforcés afin d’assurer directement l’exécution et l’application directe des décisions collectives, comme elle le fait aujourd’hui en matière de concurrence ou de surveillance bancaire.
Dans d’autres secteurs, l’EU-27 cesse d’agir ou en fait moins.

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L’EU-27 intensifie son action dans des domaines tels que l’innovation,  la sécurité, la migration, la gestion des frontières et la défense.
Elle privilégie l’excellence dans la recherche et le développement et investit dans de nouveaux projets d’envergure européenne.

La coopération entre les autorités policières et judiciaires sur les questions liées au terrorisme est systématique et facilitée par des activités communes au sein d’une agence européenne de lutte contre le terrorisme.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes prend entièrement en charge la gestion des frontières extérieures. Toutes les demandes d’asile sont traitées par une unique agence européenne pour l’asile. Des capacités de défense communes sont mises en place.


Scénario n° 5 Faire beaucoup plus ensemble (Scénario de l’intégration renforcée ciblée)

Dans un scénario où il existe un consensus sur le fait que ni l’EU-27 dans son état actuel, ni les pays d’Europe à eux seuls ne sont suffisamment bien équipés pour relever les défis du moment, les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.
En conséquence, la coopération entre l’ensemble des États membres est poussée à des niveaux sans précédent dans tous les domaines.

En conséquence, de nouveaux groupes d’États membres s’accordent sur des modalités juridiques et budgétaires particulières en vue d’approfondir leur coopération dans certains domaines choisis. Comme ce fut le cas pour l’espace Schengen ou pour l’euro, cette démarche peut s’appuyer sur le cadre existant de l’EU-27 et nécessite une clarification des droits et des responsabilités.
Le statut des autres États membres est préservé, et ces derniers conservent la possibilité de se joindre aux États membres de tête au fil du temps.

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La politique étrangère de grande ampleur de l’UE l’amène à renforcer son approche commune en matière de migration. Des partenariats plus étroits et des investissements accrus dans le voisinage de l’Europe et au-delà facilitent la création de débouchés économiques, la gestion de la migration régulière et la lutte contre les filières clandestines.
En outre, grâce à des investissements conjoints en faveur de l’innovation et de la recherche, plusieurs «Silicon Valleys» européennes sont créées pour accueillir des pôles regroupant des sociétés de capital-risque, des jeunes pousses, des grandes entreprises et des centres de recherche.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


Sur le livre blanc, consulter : 


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