jeudi 29 mars 2018

Gestion des flux migratoires : des efforts financiers et matériels conséquents en 2017 et en 2018


La Commission européenne a présenté un rapport  faisant un tour d’horizon de l’action réalisée par l’Union pour aider les États membres et la Turquie à gérer les flux migratoires.
Une chose à retenir : les montants injectés et l’aide matérielle apportée sont considérables.

Pour les 2 autres volets du texte, lire sur securiteinterieure.fr :
Le grand bénéficiaire du soutien de l’UE :  la Grèce

L’un des éléments fondamentaux du soutien que l’UE apporte aux États membres reste l’approche dite des «hotspots» (ou zones d’urgence migratoire).
Malgré l’amélioration des conditions au niveau des capacités existantes, les places d’accueil disponibles dans les zones d’urgence migratoire en Grèce demeurent insuffisantes.
Au 8 mars, on dénombrait 12 926 migrants sur les îles (dont 10 020 dans les zones d’urgence migratoire), soit un nombre nettement plus élevé que le nombre officiel de places disponibles (moins de 8 000).

L’UE continue d’apporter un soutien financier considérable à la Grèce afin de l’aider à faire face aux problèmes liés aux migrations.
Depuis le début 2015, la Commission a débloqué 393 millions d’euros d’aide d’urgence, en plus des 561 millions d’euros disponibles au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020. Par ailleurs, à ce jour, ce sont plus de 440 millions d’euros qui ont été alloués au titre de l’instrument d’aide d’urgence pour la période 2016-2017, et 198 millions d’euros supplémentaires sont mis à disposition pour 2018.

Grâce à une contribution de l’UE de 24 millions d’euros en faveur du programme d’aide au retour volontaire et de réintégration, mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations, 5 656 migrants ont pu rentrer dans leur pays d’origine en 2017, dont 1 683 au départ des îles.
Une autre composante essentielle du soutien de l’UE à la Grèce est le travail effectué par les agences de l’UE :
  • Des équipes organisées dans le cadre du Bureau européen d’appui en matière d’asile aident les autorités grecques à identifier et à enregistrer les demandeurs d’asile.
    À la date du 7 mars, 72 experts nationaux au total, accompagnés de 76 intérimaires et de 84 interprètes, ont été déployés en Grèce par le Bureau européen d'appui ;
  • À la date du 5 mars 2018, l’Agence européenne de garde-frontières avait déployé 801 experts aux frontières maritimes et terrestres de la Grèce.
    Les autorités bénéficient ainsi d’une aide pour mettre en œuvre l’approche des hotspots, notamment pour identifier et enregistrer les migrants et relever leurs empreintes digitales, contrôler efficacement les frontières extérieures, ainsi que prendre en charge les mouvements secondaires et faciliter les retours.
    L’Agence finance aussi le déploiement de 280 agents de police grecs ;
  • Depuis septembre 2016, plusieurs groupes d’experts d’Europol ont été déployés en Grèce aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires.
    À la date du 5 mars 2018, 19 agents invités d’Europol et 2 membres du personnel d’Europol avaient été déployés en cinq endroits du pays.

L’autre grand bénéficiaire l’Italie 

Le ministère italien de l’intérieur envisage d’ouvrir 3 « hotspots » (ou zones d’urgence migratoire supplémentaires) en 2018. Les agences de l’UE continuent d’apporter un appui important :
  • le Bureau européen d’appui en matière d’asile déploie actuellement 40 experts nationaux en Italie, soutenus par 51 intérimaires et 100 médiateurs culturels ;
  • l’Agence européenne de garde-frontières apporte son aide également ;
  • depuis février 2017, plusieurs groupes d’experts d’Europol sont déployés en Italie aux fins de la réalisation de contrôles de sécurité secondaires.
    À la date du 5 mars 2018, un total de 16 agents invités d’Europol et de trois membres du personnel d’Europol étaient déployés en cinq endroits du pays. 

À la date du 7 mars 2018, 12.000 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie. L’UE apporte une aide financière substantielle.

À la suite du plan d’action du 4 juillet 2017, le soutien financier supplémentaire immédiat d’un montant de 35 millions d’euros en faveur de l’Italie en vue de la mise en œuvre de réformes a été dépassé et une enveloppe de 40 millions d’euros d’aide d’urgence a été attribuée à la fin de l’année 2017 aux fins du renforcement des capacités dans les zones d’urgence migratoire et d’autres zones de débarquement de migrants.
En conséquence, le soutien accordé jusqu’ici par l’UE à l’Italie s’élève au total à 190 millions d’euros.
Cette aide d’urgence vient compléter le soutien apporté par l’UE aux programmes nationaux de l’Italie dans le domaine de la migration et des affaires intérieures, qui s’élève à plus de 650 millions d’euros.

En outre, le 1er février 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a lancé une nouvelle opération, l’opération conjointe Themis, qui remplace l’opération conjointe Triton en Méditerranée centrale, afin de mieux tenir compte de l’évolution des schémas de migration et de mieux prévenir la criminalité transfrontière.

En outre, un projet pilote est actuellement mis en place pour aider le personnel des agences de l’UE et de l’EUNAVFOR MED opération Sophia à collaborer directement au sein d’une cellule de renseignement en matière criminelle qui serait située dans les locaux de l’opération.
Il s'agit d’optimiser l’utilisation des informations recueillies par l’opération Sophia aux fins de la prévention de la criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, conformément aux mandats juridiques correspondants.

La volonté de laisser la route des Balkans occidentaux fermée

Le 12 février 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et l’Albanie ont paraphé un accord permettant à l’Agence d’apporter son aide dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et de déployer rapidement des équipes sur le territoire albanais en cas de revirement soudain des flux migratoires.
La Commission négocie en ce moment des accords similaires avec la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En plus de réagir à la crise des migrants et des réfugiés dans les Balkans occidentaux en mettant à disposition des fonds de l’UE, la Commission continue de faciliter la coopération et l’échange d’informations, notamment grâce à :
  • des vidéoconférences bihebdomadaires avec les pays situés le long de la route,
  • apporte une aide afin d’améliorer la gestion des migrations dans la région.

En 2018, jusqu’au 7 mars, 53 personnes ont bénéficié, par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations, d’une aide au retour volontaire depuis la Serbie, 16 depuis la Bosnie-Herzégovine et 8 depuis le Monténégro.
Le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, établi au sein d’Europol, continue de soutenir les enquêtes menées par les États membres.
L’année 2017 a vu l’organisation de 4 journées d’action avec l’appui d’Europol, qui ont permis 64 arrestations dans les Balkans occidentaux.

L’UE apporte également une aide financière substantielle à la Bulgarie.
La dotation de la Bulgarie au titre des programmes nationaux s’élève à 97 millions d’euros, à laquelle s’ajoutent encore 10 millions d’euros dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières.

Cette somme a encore été complétée par une aide d’urgence de 172 millions d’euros depuis le début de l’année 2015.
Cependant, comme les États membres n’ont pas fourni le nombre d’experts attendu, les déploiements de membres du personnel de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières n’atteignent pas les niveaux requis - pour la période allant jusqu'au 28 mars 2018, il manque encore 42 experts.

Un pacte UE-Turquie qui fonctionne

Pour la Commission, la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie continue de produire des résultats concrets en réduisant les franchissements illégaux.
Le nombre de décès en mer a considérablement baissé, 62 personnes ayant perdu la vie en mer en 2017, contre 434 en 2016.
Dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie a aussi permis d’apporter une aide concrète aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en Turquie.
D’après la Commission, la facilité s’est révélée être l’un des mécanismes de soutien les plus rapides et les plus efficaces de l’UE.
La facilité, dotée d'un budget de 3 milliards d’euros, a entamé ses travaux en un temps record. La mise en œuvre de l’ensemble des 72 projets est en cours. Plus de 1,8 milliard d’euros ont déjà été décaissés.

Dans le cadre de la facilité, près de 1,2 million de réfugiés comptant parmi les plus vulnérables bénéficient de transferts en espèces mensuels au titre du filet de sécurité sociale d’urgence.
La réinstallation depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie se poursuit, mais à un rythme moins soutenu par rapport au nombre record de Syriens réinstallés entre mai et octobre 2017.
Alors que 16 États membres ont contribué aux réinstallations depuis la Turquie en application de la déclaration en 2017, seuls quelques-uns y ont contribué à ce jour en 2018.
Depuis le rapport d’avancement de novembre, 1 122 personnes ont fait l’objet d’une réinstallation, ce qui porte le total à 12 476 depuis la déclaration.

… mais l’enjeu de trouver d’assurer un financement sur le long terme


L’Union et ses États membres se trouvent confrontés à la nécessité de financer de toute urgence la deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, pour un montant global de 3 milliards EUR.
La contribution de l’Union d’un milliard d’euros imputée sur le budget de l’UE, proposée aujourd’hui par la Commission, ira déjà bien au-delà des marges disponibles dans le cadre de la ligne budgétaire «Actions extérieures».

Or, une contribution plus importante du budget de l’Union entravera sa capacité à financer de manière efficace d’autres programmes liés à la migration.
À cet égard, le rapport souligne un déficit de financement concernant le volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE, ainsi que les volets «Sahel et lac Tchad» et «Corne de l’Afrique».

Par conséquent, le fait de parvenir à un accord sur une deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie sur la même base que pour la première tranche montrera avec force que les États membres travaillent en partenariat avec l’UE et restent déterminés à mettre en place une politique migratoire de l’UE solide et efficace.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 



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