jeudi 9 novembre 2017

Les ministres de l’Intérieur rappellent l’importance de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité


Si les « midterm » auront lieu aux États-Unis dans un an tout juste, pour l’Europe de la sécurité, c’est dès à présent. Les 28 ministres de l’Intérieur du Conseil ont approuvé, lors de leur dernière réunion, des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020. Dans ce texte, ils insistent sur l’importance de recentrer l'action de l’UE et des États membres. Dans quel but ? Renforcer la capacité des services répressifs à prévenir la criminalité transfrontière. 

D’où vient-on ?

Les conclusions du Conseil de juin 2015 sur la stratégie 2015-2020 prévoient un examen à mi-parcours de la stratégie renouvelée.


Il y a peu, la Commission a présenté une communication relative à une union de la sécurité. Ce texte appelle à :
  • mettre en place des outils juridiques et pratiques permettant aux services répressifs nationaux des États membres de collaborer pour s'attaquer aux problèmes communs qui subsistent, à savoir les lacunes, la fragmentation et les limitations opérationnelles des outils d'échange d'informations existants ;
  • rendre les structures de coopération aussi efficaces que possible ;
  • faire en sorte que la législation européenne destinée à lutter contre les activités des terroristes et des criminels soit solide et à jour.

Ce texte présente des résultats de l'évaluation globale de la politique de l'UE en matière de sécurité menée par la Commission, dans laquelle y figurent les trois priorités du programme européen en matière de sécurité et de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 .

Quelles sont les difficultés relevées ?

Les préoccupations qui ressortent de l'évaluation globale du fait que la politique européenne de sécurité intérieure n'est pas totalement mise en œuvre de manière effective, ce qui pourrait limiter l'incidence positive des instruments existants, en particulier en ce qui concerne:
  • les lacunes dans l'exploitation des systèmes d'information et des bases de données de l'UE ainsi que dans l'échange d'informations ;
  • la nécessité d'une réponse globale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, qui allie à un cadre pénal renforcé des mesures de prévention de la radicalisation et une plus grande efficacité dans l'échange d'informations concernant les infractions terroristes ;
  • l'exploitation pleine et entière des procédures d'enquête financière dans la lutte contre le financement du terrorisme ;
  • les possibilités d'amélioration qui existent encore en matière de recouvrement d'avoirs et de lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière ;
  • l'action de l'UE dans le domaine de la criminalité organisée, qui nécessite une approche horizontale et globale, plutôt qu'une approche fractionnée axée sur des formes particulières de criminalité ;
  • le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, en particulier en ce qui concerne l'accès transfrontière aux éléments de preuve, la coopération avec des acteurs privés, un tableau plus complet du renseignement criminel sur les menaces et une plus grande coordination entre tous les acteurs concernés.

Que faut-il dès retenir ?

Aux yeux des 28 ministres de l’Intérieur du Conseil, 3 domaines prioritaires méritent une action coordonnée forte :
  • lutte contre le terrorisme ;
  • la prévention de la grande criminalité organisée ;
  • la prévention  de la cybercriminalité.

Pour ce faire, les ministres de l’Intérieur du Conseil suggèrent :
  • de répondre aux questions soulevées par la radicalisation, notamment en ligne ;
  • de renforcer la résilience de l'UE dans des domaines tels que la protection des espaces publics,
  • de continuer d'améliorer la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, et de faciliter le recouvrement d'avoirs, en :
    • apportant un soutien à la coopération pratique effective entre les États membres ;
    • encourageant les États membres et le secteur privé à travailler en partenariat ;
  • d’assurer l'échange d'informations et l'interopérabilité entre les différentes bases de données dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, y compris la simplification des procédures d'accès pour les services répressifs nationaux ;
  • de renforcer la lutte contre la cybercriminalité en :
    • analysant régulièrement le tableau des différentes menaces ainsi que le caractère évolutif de la criminalité ;
    • en ajustant les instruments politiques en conséquence, l'accent étant mis sur la prévention et une meilleure coopération opérationnelle ;
    • en veillant à la disponibilité d'outils d'investigation performants, qui soient adaptés à l'ère numérique, notamment en traitant le rôle du chiffrement dans les enquêtes pénales;
  • de renforcer encore le lien entre sécurité intérieure et extérieure pour progresser dans la mise en œuvre de la stratégie globale et d'une union de la sécurité réelle et effective.

Des rapports plus étroits entre sécurité intérieure/sécurité extérieure

Les conclusions sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 :
  • appellent à veiller à la cohérence avec la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante sur la lutte contre les menaces hybrides ;
  • insistent sur le fait qu'il conviendrait de suivre une approche rapide et souple, fondée sur le renseignement, qui permette à l'Union européenne de réagir de manière globale et coordonnée à des menaces émergentes, y compris des menaces hybrides.
Au regard de ces conclusions et de l'importance de l'imbrication entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, le Conseil  notamment en renforçant la coopération avec des pays tiers, en particulier les pays des Balkans occidentaux, la Turquie, les pays de la région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) et les pays du partenariat oriental.

Il s’agit notamment :
  • de s'attaquer aux causes profondes des problèmes de sécurité
  • d’améliorer l'échange d'informations avec ces pays.
La coopération avec ces pays s'étendrait à la lutte contre le terrorisme et à la prévention de la diffusion de l'extrémisme violent et de la radicalisation; à la lutte contre la grande criminalité organisée transfrontière, y compris le trafic de migrants et la traite des êtres humains, le trafic d'armes et de biens, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité et les menaces hybrides.

Une gouvernance de la sécurité intérieure approfondie

Le Conseil :
  • réaffirme le rôle central du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) dans :
    • le renforcement de la coopération opérationnelle entre les autorités des États membres ;
    • la mise en œuvre et le suivi de la stratégie de sécurité intérieure 2015-2020 ;
  • souligne le rôle important que joue le cycle politique de l'UE en vue de :
    • renforcer la coopération opérationnelle ;
    • contribuer  de manière notable à la mise en œuvre de la stratégie 2015-2020 ;
    • garantir à cet égard le recours à l'approche proactive axée sur le renseignement en matière pénale ;
  • considère qu'il est important d'adopter une approche plus analytique et plus simple à la fois de la programmation et de l'établissement de rapports lors de la mise en œuvre de la stratégie 2015-2020.

(synthèse du texte par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr)


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