Le Sénat a publié un rapport d’information faisant le bilan financier de l’intensification de la crise migratoire et des attaques terroristes en particulier en France.
Ces deux événements ont suscité la mise en place de financements européens substantiels, notamment en matière migratoire (15 milliards d’euros).
Les sénateurs émettent néanmoins des critiques : la lutte antiterroriste reste partiellement sous-financée et la réaction européenne face à la crise migratoire tarde à se structurer.
En réaction, les ministres de l'économie allemand et français, Sigmar Gabriel et Emmanuel Macron, ont proposé un projet de fonds franco-allemand de 10 milliards d’euros.
Reste que cette initiative doit encore être concrétisée et, en ces temps de disette budgétaire, les sénateurs se demandent si la France a les moyens de ses ambitions.
Près de 10 milliards d'euros en matière d’immigration et de sécurité
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit en matière d’immigration et de sécurité une enveloppe de 9,2 milliards d'euros avec (à lire sur securiteinterieure.fr : 177 millions d’euros octroyés à la France par l'Europe pour la sécurité ) :
- 41 % des crédits, soit 3,8 milliards d'euros, sont versés au Fonds de sécurité intérieure (FSI), chargée des frontières, des visas, de la coopération policière et de la prévention du crime (soit pour le volet « Fonds Frontière et visas » : 2,8 milliards d'euros, et le volet « Fonds Police » : 1 milliard d'euros ;
- 33,5 % des crédits, soit 3,1 milliards d'euros, sont versés au Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) qui finance les actions en faveur de l'asile, des migrations légales de l'intégration, le retour et la relocalisation des réfugiés ou des personnes bénéficiant de la protection internationale ;
- 25,5 % des crédits, soit 2,36 milliards d'euros contribuent au financement des agences de sécurité comme Europol, Frontex et le Collège européen de police (CEPOL).
15 milliards d’euros pour répondre à la seule crise des migrants
Les perspectives financières prévoyaient déjà 4,5 milliards de crédits pour la période 2015-2016 en matière de gestion des flux migratoires. 2,5 milliards d'euros proviennent de l'aide extérieure de l'Union européenne.
Dans les faits, les crédits européens destinés à faire face à la crise des migrants sur la période 2015-2016 devraient donc au final s'établir à 10,2 milliards d'euros, contre 4,5 milliards d'euros prévus initialement. A ce montant, il convient d'ajouter 4,8 milliards d'euros de contributions nationales destinées à abonder les programmes d'aide des Nations unies et les Fonds créés par l'Union en faveur de l'Afrique, de la population syrienne et de la Turquie.
L'examen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 sera l'occasion de dégager des moyens supplémentaires destinés à rendre plus opérationnel l'échange de renseignements, à mieux lutter contre le trafic d'armes via un programme de rachat massif ou mieux équiper les futurs garde-côtes et gardes-frontières européens.
A ce propos, la nouvelle Agence destinée à remplacer Frontex devrait disposer de son budget, soit 238,69 millions d'euros pour 2016. Sa dotation sera néanmoins appelée à évoluer dès 2017 avec la montée en charge de ses nouvelles missions pour atteindre 322,23 millions d'euros à l'horizon 2020, soit le triple du budget initialement prévu en 2015 pour Frontex (à lire sur securiteinterieure.fr : Vers une agence Frontex 2.0 : les choses sérieuses commencent vraiment pour la concrétisation du "Corps européen de garde-frontières").
Cette montée en puissance est assortie d'un cofinancement par les États membres de l'espace Schengen établi à 77,4 millions d'euros sur la période 2017-2020.
Et la France ?
Avec plus de 600 millions d'euros sur la période 2014-2020, la France est la 4e bénéficiaire du Fonds de sécurité intérieure (FSI) et du Fonds Asile, migration et intégration (FAMI), derrière l'Italie, la Grèce et l'Espagne.
Pour la période 2014-2020, la France bénéficie d'un soutien de 177 millions d'euros au titre du Fonds de sécurité intérieure (107 millions d'euros pour frontières/visas et 70 millions d'euros pour le volet police). Elle a choisi d'utiliser cette allocation pour :
- soutenir le système des visas (VIS);
- mettre en place une plateforme unique d'information France Visas;
- poursuivre la mutualisation et la coopération consulaire;
- poursuivre le développement du système national SPATIONAV qui contribuera à la connexion à Eurosur, le système européen de surveillance des frontières, et à l'amélioration de l'infrastructure de la surveillance des frontières.
La France vise aussi des actions destinées à la prévention de la criminalité y compris la lutte contre de nouvelles formes de criminalité et nouvelles technologies utilisées à des fins criminelles (identification des réseaux criminels, lutte contre la cybercriminalité).
Le programme national couvre enfin la gestion de risques et de crises (lutte contre la radicalisation, dossiers passagers, formation).
Les Fonds prévoient également des mécanismes d'urgence qui ont pour objectif de permettre de faire face à des situations imprévues et d'aider les États membres à faire face à une forte pression migratoire se traduisant par un afflux important et disproportionné de ressortissants de pays tiers, à une pression urgente et exceptionnelle aux frontières extérieures d'un ou plusieurs États membres et à des besoins urgents et spécifiques suite à des atteintes graves à la sécurité
A ce sujet, l’UE a alloué, à la demande de la France, 10 millions d'euros au total au titre de l'aide d'urgence du Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) et du Fonds de sécurité intérieure (FSI) en 2014 et 2015. La France a déposé fin 2015 une demande d'aide d'urgence dans le cadre du FSI police, pour un montant d'environ 1 million d'euros.
La lutte contre le terrorisme partiellement sous-financée
Selon le Sénat, l'augmentation des crédits attribués au Fonds de sécurité intérieure ou à l'agence Frontex participe indéniablement de la lutte contre le terrorisme en finançant notamment la protection des frontières extérieures.
Le Fonds de sécurité intérieure (FSI) a ainsi pu bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en 2015 destinée à financer ses actions d'urgence.
L'agence Frontex a, quant à elle, vu son budget révisé au cours de l'année 2015. Au montant initial de 113,9 millions d'euros début 2015 à 143,2 millions d'euros en fin d'exercice. Le budget prévu pour 2016 est lui aussi considérablement renforcé avec une dotation de 253,9 millions d'euros.
A l'inverse, le Sénat s'étonne de la relative modestie de l'augmentation du budget d'Europol, qui devrait atteindre 100,2 millions d'euros en 2016 contre 94,6 millions d'euros pour 2015, alors que son activité de coordinateur des recherches policières en Europe devrait être démultipliée face au péril terroriste.
Les difficultés rencontrées pour réagir face à la crise migratoire
Pour le Sénat, l'engagement financier inédit de la Commission européenne se heurte cependant aux difficultés du terrain et à l'impossibilité de concrétiser certains des dispositifs proposés, notamment la relocalisation des réfugiés dans les différents Etats membres.
Plus de six mois après son lancement, seuls 11 États sur 28 l'ont mis en place, aidant ainsi à peine 500 personnes, loin des 40 000 envisagées initialement en mai dernier.
Le Fonds d'assistance à la Turquie suscite également les mêmes interrogations.
Les ministres de l'économie allemand et français, Sigmar Gabriel et Emmanuel Macron, ont adressé, le 24 novembre dernier, une lettre à la Chancelière et au Président de la République rappelant les incidences économiques pour l'Union européenne de la crise dite des réfugiés et des attaques terroristes.
Ces deux événements fragilisent, aux yeux des ministres, la libre circulation des personnes, des biens et des services.
Une étude publiée par France stratégie le 3 février 2016 souligne l'impact économique du renforcement des contrôles aux frontières intérieures, tablant à long terme sur une diminution du PIB de l'espace Schengen de 0,8 %, soit environ 100 milliards d'euros.
Dans ces conditions, la préservation de la liberté de circulation passe du point de vue franco-allemand, par une action mieux coordonnée, principalement en matière de police, de justice, de défense et de sécurité et la signature d'accords avec les pays tiers pour maîtriser les flux de migrants.
Le projet de fonds franco-allemand de 10 milliards d’euros
Les ministres proposent une initiative franco-allemande destinée à organiser, financer et déployer des mesures qui viendraient s'ajouter aux actions déjà conduites à l'échelle nationale. Trois thèmes seraient ciblés :
- le contrôle des frontières extérieures de l'Europe, en insistant notamment sur l'assistance, l'enregistrement et la protection à court terme;
- la gestion des arrivées de réfugiés, principalement dans les pays voisins de l'Union européenne;
- la sécurité, avec le partage de certaines informations en matière de renseignement et le renforcement de la coopération en matière de justice et de police.
Le financement de ces trois priorités pourrait passer par la mise en place d'un fonds, doté de 10 milliards d'euros sur trois ans. La gouvernance de ce fonds serait assurée par les États contributeurs,
La lettre des ministres de l'économie français et allemand pose la question du financement actuel de la politique de l'Union européenne dans les domaines de la protection des frontières extérieures, de l'accueil des migrants et de la lutte contre le terrorisme.
Reste que si l’initiative est intéressante, elle doit être précisée pour le Sénat.
Selon les sénateurs, il n'est pas certain pour autant que les États membres disposent aujourd'hui des ressources budgétaires pour concrétiser une telle ambition.
Synthèse du texte par Pierre Berthelet, alias securiteinterieure.fr
voir aussi :
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à lire aussi sur securiteinterieure.fr :
A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
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