lundi 29 septembre 2014

Un nombre record de signalements à l'Office de lutte antifraude


L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié son rapport annuel d'activité pour l'année 2013 mettant en évidence une activité intense, en particulier du point de vue des signalements de fraude (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antifraude : un bilan de l'action européenne de 2013 en demi-teinte). 

En 2013, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est parvenu à intensifier la lutte contre la fraude dans l'ensemble de l’Europe. Les citoyens et les institutions ont communiqué un nombre sans précédent d’informations susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête. L’OLAF a mené à terme un nombre record d’enquêtes, tout en réduisant leur durée globale. En outre, l'office a formulé davantage de recommandations qu’au cours des cinq dernières années. D'après le rapport, ces résultats qualifiés d'excellents prouvent que l’OLAF est devenu un office de plus en plus efficace.

Quels sont les résultats de l’OLAF pour 2013 ?

L’OLAF possède un budget de 57,7 millions d’euros pour 2013 et 440 personnes font partie de l'office. Au 31 décembre 2013, près de 80 % du nombre total des membres du personnel de l’OLAF (350 sur 440) travaillaient sur des activités liées aux fonctions d’enquête de l’OLAF.

 
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L'office a reçu le plus grand nombre d'informations entrantes susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête depuis sa création (1 294 éléments). Par comparaison, cela signifie qu’en 2013, l’Office a reçu 35 % d'informations de plus qu'il y a cinq ans, ce qui témoigne de l’attention soutenue accordée par les citoyens, les institutions et les autres partenaires de l’Union européenne aux questions de fraude.
Le plus grand nombre d’informations reçues porte sur les Fonds structurels. Une autre part importante des informations reçues concernait les fonds agricoles et les fonctionnaires et agents de l’UE.
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En dépit de ce volume accru d'informations entrantes, l’OLAF a pu continuer à évaluer les informations en peu de temps - 1,8 mois en moyenne - avant de décider de l’ouverture ou non d'une enquête. Au cours des deux dernières années, l’OLAF a réduit la durée de cette phase de sélection de plus de 70 %.
L’OLAF a ouvert un nombre élevé d’enquêtes: au total 253. Cela correspond à une augmentation de plus de 58 % par rapport à 2009.

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En 2013, 293 enquêtes ont également été clôturées. La durée moyenne d’une enquête a été ramenée à 21,8 mois. Il s’agit de la durée moyenne des enquêtes la plus courte depuis plus de cinq ans.
Les résultats de 2013 confirment la tendance de 2012 et marquent une nette amélioration par rapport aux années précédentes. Cela reflète la priorité accordée par l’OLAF à l’amélioration de l’efficacité de ses enquêtes et à la réduction de la durée globale de ses dossiers.




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En 2013, l’OLAF a clôturé le nombre le plus élevé de dossiers assortis de recommandations ( pour un suivi financier, judiciaire, administratif et disciplinaire par les autorités compétentes) de ces cinq dernières années. En outre, l’Office a confirmé la tendance de 2012 et a émis un nombre élevé de recommandations, 353, autre record depuis 2006. Il s'agit d'une augmentation de 81 % par rapport à 2009.


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Les recommandations formulées en 2013 étaient en majorité des recommandations financières et représentaient presque le double de celles de 2012, suivies des recommandations judiciaires et disciplinaires.



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L’OLAF assure le suivi des 1 267 recommandations formulées au cours des années précédentes, y compris les 353 recommandations formulées en 2013.



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En 2013, l’OLAF a également recommandé des recouvrements plus importants en faveur du budget de l’UE. En 2013, l’OLAF a recommandé qu’un total de 402,8  millions d’euros soit recouvré par les autorités compétentes, contre 284 millions en 2012.





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En 2013, l’OLAF a contribué à recouvrer 117,05 millions d’euros en faveur du budget de l’UE. Il convient toutefois de souligner que l’OLAF n’est pas habilité à recouvrer les fonds de l’UE. Par conséquent, toute action de recouvrement prise à la suite des résultats des enquêtes de l’OLAF relève de la responsabilité des autorités compétentes (institutions, organes, organismes ou États membres de l’UE).


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Les statistiques concernant les résultats des actions prises à la suite des recommandations judiciaires de l’OLAF témoignent d’un progrès dans la mesure où plus de la moitié des recommandations de l’OLAF ont donné des résultats. Cependant, il existe toujours des disparités considérables dans le suivi accordé par les États membres aux recommandations judiciaires de l’OLAF.
Le traitement hétérogène de ces recommandations judiciaires dans les États membres et le besoin d’accélérer davantage le processus de prise de décision judiciaire confirment l’urgence de la mise en place d’un organe de l’UE compétent dans le domaine des enquêtes et des poursuites pénales (à lire sur securiteinterieure.fr: L'Office de lutte antifraude : réorganisation et préparation en vue du futur Procureur européen).


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Quelle est la contribution de l'OLAF aux principales politiques antifraude ?

En 2013, l’OLAF a assisté la Commission dans l’élaboration des politiques et de la législation en matière de lutte contre la fraude. L’Office a fourni une importante contribution technique à la proposition législative de la Commission sur la mise en place d’un Parquet européen, soumise au mois de juillet. Cette initiative permettra de veiller à ce que la fraude contre le budget de l’UE soit poursuivie de façon constante dans l’ensemble de l’Europe et que les fraudeurs soient traduits en justice.

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Étant donné que le commerce illicite des produits du tabac prive chaque année le budget de l'UE et des États membres de ressources considérables, l’OLAF a continué à faire de la lutte contre ce phénomène nuisible une priorité tout au long de l’année.

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Étant donné que les cas de fraude complexes, revêtant une dimension transfrontalière ou internationale, sont de plus en plus fréquents, l’Office a étendu son champ d'action en 2013. Il a conclu une série d’accords de coopération avec des partenaires en Europe et au-delà. Ces partenariats contribueront à une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union européenne, ce qui profitera aux contribuables de l’Union.

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synthèse du communiqué et du rapport d'activité de l'OLAF par securiteinterieure.fr


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