secu-interieure: 3e « bilan de la santé Schengen

mercredi 19 juin 2013

3e « bilan de la santé Schengen » : l'accalmie se confirme

La Commission vient de rendre son troisième bilan de santé Schengen (période allant du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013). La tendance observée précédemment se consolide dans le temps (à lire sur securiteinterieure.fr : 2e bilan de santé Schengen : la situation s'arrange). L'accalmie se confirme avec :

une pression migratoire qui va en s’allégeant ;
des violations de la part des Etats membres quant à leurs obligations qui se raréfient.

Par ailleurs, la deuxième génération du système d’information Schengen (SIS II) a été mise en exploitation le 9 avril 2013 (à lire sur securiteintrieure.fr : Le Système d'information Schengen deuxième génération (SIS II) en vigueur en avril 2013 ). Quant au Système d'informations sur les visas, il fonctionne correctement et, le système avait traité le 6 mai 2013 2,9 millions de demandes de visa, donnant lieu à la délivrance de 2,4 millions et au refus de 348 000 visas (à lire sur securiteinterieure.fr : Traitement avec succès de 2 millions de demandes de visas par le nouveau système d'information sur les visas (VIS)).

Situation aux frontières extérieures

D’octobre à décembre 2012, 13 613 signalements de franchissements illégaux des frontières nt été enregistrés, soit 52 % de moins qu’au quatrième trimestre 2011. Ce chiffre est le plus aible depuis que la collecte de données dans le cadre de Frontex a commencé au début de 008. Cette forte baisse est principalement imputable au lancement, le 30 juillet 2012, de l'opération grecque «Shield», lors de laquelle ont été déployés 1 800 policiers à la frontière terrestre ave la Turquie. À la suite de cette opération, le nombre de signalements de migrants irréguliers a chuté, passant de 2 000 au cours de la première semaine du mois d’août 2012 à 200 au cours de la deuxième semaine, puis à 10 la dernière semaine d’octobre (à lire sur securiteinterieure.fr : ARA 2013 : la pression de l'immigration clandestine décroît aux frontières de l'UE mais... ).

Situation à l’intérieur de l’espace Schengen

D’octobre à décembre 2012, les mouvements secondaires au départ notamment de la Grèce à destination d’autres États membres de l’UE se sont traduits principalement par les signalements suivants:

franchissement illégal le long des frontières terrestres des Balkans occidentaux;
migrants arrivant à la frontière maritime de l’Italie méridionale;
clandestins à bord de transbordeurs à destination de l’Italie;
migrants voyageant avec des documents frauduleux sur des vols au départ d’aéroports grecs à destination de nombreux aéroports majeurs de l’UE.

Cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

Au cours de la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, le contrôle aux frontières intérieures a été rétabli à une seule reprise.
Le 30 novembre 2012, la Norvège avait informé la Commission à ce sujet qu’à l’occasion de la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix à Oslo le 10 décembre 2012, elle réintroduirait les
contrôles aux frontières intérieures du 3 au 12 décembre 2012.

Maintien de l’absence de contrôle aux frontières intérieures

La grande majorité des violations alléguées de l’acquis de Schengen concerne toujours :

la question de savoir si la mise en œuvre de contrôles de police à proximité de la frontière intérieure a un effet équivalent à celui de vérifications aux frontières;
l’obligation de supprimer les obstacles qui empêchent un trafic routier fluide, tels que les limitations de vitesse, aux points de passage routiers aux frontières intérieures.

Au cours de la période comprise entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013, la Commission a :

sollicité des informations quant à d’éventuelles violations du code frontières Schengen dans le cadre de deux nouveaux dossiers (concernant l’Allemagne et l’Espagne) ;
a clos cinq autres dossiers (concernant l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie et les Pays-Bas) ;
a poursuivi l’instruction de quatre dossiers en cours (concernant l’Autriche, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède).

Transposition de la directive «retour» dans la législation nationale

Le délai prévu pour la mise en œuvre de la directive «retour» a expiré le 24 décembre 2010. Tous les États membres de l’UE liés par la directive et tous les pays associés, à l’exception de l’Islande, ont signalé avoir transposé intégralement cet instrument dans leur droit interne. La Commission est en train d’examiner en détail la transposition et l’application pratique de ce texte dans les États membres et elle présentera son premier rapport avant la fin de 2013.

Faiblesses répertoriées dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen

Entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013, des évaluations Schengen ont été effectuées concernant:

la coopération policière en Estonie, en Lettonie et en Lituanie;
les frontières aériennes en Pologne, en Slovaquie et en République tchèque;
les frontières terrestres en Estonie, en Lettonie et en Lituanie;
les visas en Estonie, en Pologne et en Slovaquie.

Comme ce fut le cas au cours du semestre précédent, des améliorations sont généralement possibles mais aucun manquement n’a été constaté qui exigerait que la Commission prenne des mesures immédiatement.

Accords de réadmission

la Commission a paraphé, en avril 2012, un accord de réadmission avec le Cap-Vert, dont le Conseil a autorisé la signature en février 2013 ;
l’accord de réadmission avec la Turquie a été paraphé en juin 2012; sa signature est attendue, ainsi que l’ouverture d’un dialogue sur l’assouplissement du régime des visas ;
l'accord de réadmission avec l’Arménie a été paraphé octobre 2012 et la Commission poursuit ses efforts en vue de parvenir à sa signature et à sa conclusion dans les plus brefs délais ;
des négociations ont été lancées avec l’Azerbaïdjan concernant la conclusion d’un accord facilitant la délivrance des visas et d’un accord de réadmission.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)