Criminalité organisée et trafic de drogue : l’Europe crée une plateforme d'expertise spécialisée à l'appui des autorités judiciaires

 

Face à la prolifération des organisations et à l’extension du trafic de drogue dans les Etats membres, dont la France, les ministres de la Justice du Conseil de l’UE ont approuvé, dans des conclusions, la création d’un « réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée ». Cousin judiciaire du réseau policier @EON, il a vocation à appuyer ces autorités pour les aider à faire face aux tendances et aux menaces émergentes. Alors que l’agence de coopération judiciaire Eurojust est davantage axée autour de l’activité opérationnelle, cette structure a vocation à rassembler du renseignement stratégique. Il est bien précisé que son action se fera en complément du réseau (déjà dense) des agences et réseaux européens. A lui donc de faire sa place.

• A lire aussi sur securiteinterieure.fr : @on : le tout nouveau réseau opérationnel antimafia

De quoi parle-t-on ?

Le réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée est une plateforme d'expertise spécialisée à l'appui des autorités judiciaires dans le domaine de la criminalité organisée. Il réunira des experts nationaux chargés des enquêtes pénales, principalement des procureurs et, selon le contexte national, des juges d'instruction ou des agents des services répressifs.
Plus exactement, chaque État membre est invité, conformément à ses procédures nationales, à désigner au moins un représentant national issu en priorité de ses autorités chargées des poursuites disposant d'une expertise appropriée, pour participer au réseau. Un État membre peut également désigner un juge d'instruction ou un agent des services répressifs si les circonstances nationales le justifient.


Pourquoi la création d'un tel réseau ?

La criminalité organisée, en  particulier celle liée au trafic de drogue, constitue une grave menace pour les citoyens, les entreprises et les institutions européens, ainsi que pour l'économie européenne et la sécurité des États membres.
Les groupes criminels organisés recourent de plus en plus à la violence extrême, à l'infiltration dans l'économie légale et à la corruption, affaiblissant ainsi l'État de droit et mettant en péril les principes fondamentaux de nos démocraties.

Dans le contexte d'une situation de plus en plus alarmante en matière de drogue, le Conseil juge absolument nécessaire de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la criminalité organisée liée à la drogue, au moyen d'un effort de collaboration des États membres, des institutions et des agences de l'UE, et selon une approche multidimensionnelle.


Pourquoi ce réseau apparaît comme une réponse appropriée ?

Les réseaux criminels et leurs activités illicites s'étendent souvent à différents pays. Afin de lutter contre les réseaux criminels et leurs modèles économiques dans l'ensemble de l'UE, les autorités judiciaires doivent renforcer leur coopération et leur échange d'informations dans tous les États membres.
Or, l'échange d'informations et la coopération entre les autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes transfrontières complexes sur la criminalité organisée pourraient être renforcés par la création d'un réseau judiciaire de procureurs spécialisés des États membres.

À cette fin, le réseau facilitera et renforcera avant tout la coopération entre les autorités judiciaires compétentes chargées de lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée et devrait pouvoir tirer parti des méthodes mises au point par d'autres instruments de l'UE, tels que la plateforme EMPACT.


Quel est la mission de ce réseau ?

Un tel réseau apporte un soutien et des orientations efficaces aux autorités judiciaires européennes sur des questions pertinentes, telles que:

• le recensement et la cartographie des tendances et des modes opératoires des groupes criminels organisés;
• des lignes directrices stratégiques sur la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée;
• le recensement des possibilités, dans des cas concrets, de faciliter davantage le travail opérationnel d'Eurojust, des équipes communes d'enquête (ECE) et des services répressifs, y compris en ce qui concerne les travaux préparatoires nécessaires à la création d'une ECE, conformément au cadre juridique applicable et sans faire double emploi avec les tâches d'autres acteurs;
• les incidences du cadre juridique diversifié à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe.

Et plus exactement ?

En particulier, le réseau:

• facilitera l'échange d'expertise, de bonnes pratiques et d'autres connaissances et expériences pertinentes en matière d'enquêtes et de poursuites dans le domaine de la criminalité organisée, y compris l'application pratique des cadres juridiques en vigueur et de la jurisprudence pertinente et une coopération judiciaire transfrontière efficace;
• échangera des informations sur les évolutions et tendances générales, et échangera des informations non personnelles, qui peuvent alimenter les activités opérationnelles d'Eurojust et des autorités judiciaires nationales, en particulier au sein des équipes  communes d’enquête (ECE);
• favorisera le dialogue entre les différents acteurs qui jouent un rôle dans la lutte contre la criminalité organisée, tels qu'Europol, Eurojust et le Parquet européen, sans entraîner un chevauchement d'efforts;
• constituera une plateforme d'expertise spécialisée.

Quelle est son organisation ?

Le réseau travaillera sur la base d'un ordre du jour élaboré tous les deux ans au cours du premier trimestre, en consultation avec les institutions, organes et organismes de l'Union concernés et en tenant compte des analyses et des évaluations des risques disponibles, telles que le rapport d'Europol sur le décodage des réseaux criminels.
Néanmoins, le réseau devrait avoir la possibilité de poursuivre d'autres axes de travail que ceux indiqués à l'ordre du jour lorsque la situation le justifie.

La création d'une structure de soutien permanente du réseau semble répondre à un besoin réel et pressant de soutien qualifié pour le réseau. Les conditions pour la création d'une telle structure de soutien devraient faire l'objet d'une analyse plus approfondie à titre prioritaire.


Un réseau dans un réseau

Ce réseau pourrait s'appuyer et s'aligner sur les travaux d'Eurojust, du réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE). Lors de la réunion ministérielle informelle du 26 janvier 2024, les ministres de la justice des États membres se sont clairement prononcés en faveur de cette idée.
Le réseau garantira ainsi que les ressources sont mises en commun de manière efficace, que les efforts ne font pas double emploi et que les structures et compétences existantes, en particulier au sein d'Eurojust, d'Europol et du RJE, sont pleinement respectées.

Les synergies entre le réseau et d'autres réseaux seraient assurées Dans le même ordre d'idées, le Conseil demande à la Commission d'assurer une synergie entre les différentes initiatives relevant de la feuille de route, et en particulier entre ce réseau et les actions menées par l'alliance des ports européens.


Une synergie forte avec Eurojust

Il y a lieu de veiller à ce que le réseau puisse mener ses activités de manière continue, ce qui lui permettra de réagir rapidement à l'évolution des activités des groupes criminels organisés.
Il convient que les connaissances et l'expertise acquises par le réseau soient durables.
À cet effet, Eurojust est invitée, en fonction des ressources disponibles, à assurer l'organisation du réseau dans ses locaux.

Les synergies entre le réseau et Eurojust seraient assurées conformément aux conclusions du Conseil du 18 juin 2019 sur les synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.
Eurojust veillera à ce que les travaux du réseau soient alignés sur les siens et ceux d'autres structures et fournira le soutien logistique et opérationnel nécessaire à l'accomplissement de ses tâches.


Un agenda souple fondé avant tout les particulier les ports maritimes

Compte tenu de la nature diversifiée des activités des groupes criminels organisés, le réseau dispose d'un mandat étendu pour traiter tous les aspects de la lutte contre la criminalité organisée.
En ce sens, le réseau dispose d'un mandat souple lui permettant de choisir les axes spécifiques de ses activités, en fonction de l'évolution des tendances et des menaces criminelles.

Le réseau devrait se réunir régulièrement en fonction des besoins des membres, en principe deux fois par an, l'organisation des réunions étant assurée par Eurojust.
La première réunion devrait être organisée sous la forme d'un événement pilote doté d'un financement spécifique au cours du second semestre de 2024. Elle devrait idéalement être axée sur le sujet de grande actualité que représente la lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue et à l'importation illégale de drogues par les ports maritimes européens et d'autres plateformes logistiques.
En priorité, il est recommandé que le réseau se concentre sur les plateformes de trafic illicite de drogues, en particulier les ports maritimes et d'autres plateformes logistiques utilisées par des groupes criminels organisés pour importer des drogues illicites et les transporter à travers l'Union.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Conclusions du Conseil de l'UE

 

A lire aussi sur securiteinterieure.fr :

• Trafic de drogue & organisations criminelles : Des lignes directives pour un tableau d’ensemble des groupes les plus dangereux
• Criminalité organisée & trafic de drogue : face à une situation jugée "alarmante", l’Europe établit une boîte à outil pour lutter contre les paradis criminels
  
• Europol et l’Agence de l'UE sur les drogues s’alarment d’une Europe devenue plaque tournante des trafics
• Europol dénombre plus de 800 réseaux criminels dangereux – la France bien placée 
• Trafic de drogue : face à l'aggravation de la menace, Europol va cartographier les réseaux criminels les plus dangereux
  
• Plan antidrogue : l'Europe tire une nouvelle bordée contre les organisations criminelles transnationales
  
• SOCTA 2021 : Europol compare la criminalité organisée européenne à une hydre où deux têtes repoussent à chaque tête coupée
• @on : le tout nouveau réseau opérationnel antimafia