L'espace Schengen est confronté à trois défis: la pression migratoire aux frontières extérieures, le déplacement récurrent de migrants illégaux au sein de l'espace Schengen et l'aggravation de la criminalité transnationale. Pour relever ces 3 défis, une proposition de recommandation est sur la table des Ministres de l'Intérieur. Les axes d'action ? Renforcer le processus de suivi des réunions du Conseil Schengen, développer la coopération policière, optimiser l’utilisation du système électronique de détection aux frontières EUROSUR, exploiter pleinement le dispositif existant des officiers de liaison immigration, améliorer le taux d'expulsion, parvenir à 8 000 garde-frontières européens d’ici à 2025 pour atteindre l’objectif de 10 000 d’ici à 2027. A noter que cette proposition de texte fait suite au bilan 2024 sur l'état de Schengen.
- Sur ce rapport 2024, lire sur securiteinterieure.fr :Protection de l’espace Schengen : les Etats membres ne font pas assez pour la sécurité. La France épinglée
Quelle est l’idee maitresse ?
Selon la proposition de recommandation, la migration irrégulière est restée un défi courant en 2023, même si le nombre de passages irréguliers des frontières ne représente qu’un cinquième des niveaux de 2015.
En outre, il existe une préoccupation pressante concernant la criminalité transfrontalière et les réseaux criminels qui continuent d’exploiter les frontières extérieures des États membres à des fins de traite des êtres humains et de trafic de migrants.
Dans ce contexte, le Conseil européen de 2023 a souligné à plusieurs reprises qu’une approche globale et coordonnée de la préparation et de la réponse de l’UE aux crises constituait une priorité politique majeure.
Compte tenu de l’évaluation effectuée par la Commission dans le rapport sur la situation dans l’espace Schengen et eu égard à l’urgence des mesures devant être prises dans certains domaines, la proposition de recommandation juge opportun de parachever la consolidation de la gouvernance de Schengen.
La proposition de recommandation suggère de renforcer ce cadre afin d’améliorer la définition et le suivi des priorités communes pour l’espace Schengen grâce à une adhésion politique plus forte de tous les États membres et à une responsabilité accrue au niveau de l’UE.
Pour y parvenir, elle suggère de fixer et de mettre en œuvre les priorités annuelles à l’échelle de l’espace Schengen qui guideront les États membres, lesquels complèteront leurs efforts individuels par une action coordonnée et commune au travers du Conseil Schengen, et qui faciliteront également un suivi étroit des progrès réalisés pour assurer un niveau élevé de mise en œuvre des règles de Schengen.
De quoi parle-t-on?
S’appuyant sur les évaluations Schengen réalisées en 2023, le rapport offre une vue d’ensemble de la situation actuelle dans l’espace Schengen, présente une évaluation des progrès accomplis à l’issue du cycle annuel de gouvernance et met en évidence les domaines prioritaires qui requièrent une attention accrue.
Dans le droit fil des prochaines étapes annoncées dans le rapport 2023 sur la situation dans l’espace Schengen, le rapport 2024 s’accompagne donc d’une proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission. Par la présente proposition de recommandation du Conseil, il s’agit de mettre l’accent sur un certain nombre de questions qui exigent des États membres qu’ils agissent individuellement ainsi que collectivement dans le cadre des attributions du Conseil Schengen, conformément aux initiatives existantes relatives aux affaires Schengen. Se fondant sur les priorités recensées dans le rapport 2024 sur la situation dans l’espace Schengen, la proposition de recommandation se veut une contribution à la prochaine session du Conseil Schengen des 13 et 14 juin 2024, lors de laquelle celui-ci devrait adopter les priorités pour le prochain cycle Schengen 2024/2025.
D’où vient-on ?
Le premier cycle annuel de Schengen a été établi par la Commission en 2022. Il s'agit d’assurer un cadre commun et stable pour la coordination des politiques ayant trait à l’espace Schengen.
Le nouveau cadre d'évaluation Schengen adopté en 2022 conduit à une rationalisation et des recommandations globales par pays, permettant l' élaboration d'orientations stratégiques et l'adoption de recommandations pour l'ensemble de l'espace Schengen, ce qui renforce encore le cadre de gouvernance et le rôle du Conseil de Schengen.
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Depuis mars 2022, le Conseil Schengen réunit régulièrement les ministres de l'intérieur pour discuter de questions liées aux responsabilités communes de leurs pays en matière de Schengen.
Le premier rapport sur l'état de Schengen a fourni le cadre commun en identifiant les principales priorités politiques pour relever les défis auxquels est confronté l'espace Schengen.En 2023, le Conseil Schengen est devenu une plateforme permettant de coordonner une réponse commune aux défis communs qui touchent les membres de Schengen et l’espace Schengen dans son ensemble.
Et depuis lors ?
Conformément aux priorités établies par le Conseil Schengen en juin 2023, les outils du cycle Schengen ont été renforcés pour améliorer l'identification en temps opportun des risques et des lacunes ayant une incidence sur la stabilité de Schengen et favoriser un niveau de mise en œuvre plus élevé. Ces efforts conjoints ont abouti à un mandat renforcé du Conseil Schengen, ouvrant la voie à des réponses communes plus efficaces.
En particulier, le Baromètre Schengen+, qui intègre de plus en plus les résultats des évaluations Schengen, a identifié plus efficacement les questions nécessitant une réponse commune.
Par exemple, la révélation des abus du système d'asile par les ressortissants sans visa a soutenu la révision du mécanisme de suspension des visas et les connaissances sur les défis liés aux retours ont contribué à la réflexion en cours sur la manière d'accroître l'efficacité des retours durables grâce à la promotion. d’une approche européenne. De même, les résultats de la première évaluation thématique sur le trafic de drogue et l’identification de graves lacunes dans le contrôle des frontières ont proposé des mesures correctives concrètes.
Et où va-t-on ?
Au cours du cycle Schengen 2024-2025, les efforts devraient se concentrer sur une préparation solide des Conseils Schengen grâce à des méthodes de travail renforcées. Le premier programme de travail du Conseil Schengen établi par la présidence belge constitue une étape importante vers un cycle Schengen plus stable. Les questions transversales découlant du mécanisme d'évaluation de Schengen, telles qu'identifiées dans les nouveaux rapports d'évaluation par pays de Schengen, doivent être mieux intégrées dans la préparation et le suivi des réunions du Conseil.
S'appuyant sur les progrès réalisés en 2023 pour consolider la gouvernance de Schengen, ce cadre doit être renforcé afin d'améliorer la définition et le suivi des priorités communes pour l'espace Schengen grâce à une appropriation politique accrue de tous les États membres et à une responsabilité accrue au niveau de l'UE. Pour atteindre cet objectif, le rapport sur l'état de Schengen 2024 est accompagné d'une proposition de recommandation du Conseil pour l'espace Schengen pour le cycle Schengen 2024-2025.
Ce cadre structuré aidera les États membres à compléter leurs efforts individuels par une action coordonnée et commune par l'intermédiaire du Conseil Schengen et facilitera également un suivi étroit des progrès réalisés pour garantir un niveau élevé de mise en œuvre des règles de Schengen. Cela maximisera la capacité du cycle Schengen à apporter des changements grâce à des actions individuelles et collectives.
Mesure 1 : Renforcer le cadre de la gouvernance Schengen
La proposition de recommandation propose de consolider le cadre de gouvernance de Schengen :
- en renforçant le processus de suivi des réunions du Conseil Schengen grâce à l’adoption de lignes d’action communes conformément au rapport sur la situation dans l’espace Schengen adopté par la Commission, et grâce à l’intégration d’un suivi et de rapports réguliers au moyen du baromètre Schengen+ et du tableau de bord Schengen;
- en dialoguant avec le coordinateur Schengen pour soutenir la mise en œuvre des mesures correctives découlant des évaluations Schengen;
- en mettant en place des structures et des processus de gouvernance nationaux, coordonnés par de hauts fonctionnaires assumant des responsabilités stratégiques concernant Schengen,
- en soutenant la mise en œuvre effective des stratégies européennes de gestion intégrée des frontières et des stratégies de sécurité;
- en rendant le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel. A cet égard, les effectifs du contingent permanent et les capacités du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes devraient être complétés rapidement afin que le contingent permanent compte 8 000 agents d’ici à 2025 avant d’atteindre l’objectif requis de 10 000 agents d’ici à 2027.
Mesure 2 : exploiter pleinement le dispositif existant des officiers de liaison immigration
Les officiers de liaison européens et nationaux chargés de l’immigration et de la sécurité déployés dans des pays tiers sont essentiels pour améliorer le tableau du renseignement de l’espace Schengen sur les menaces actuelles.
La proposition de recommandation suggère de maximaliser la contribution des officiers de liaison pour répondre aux priorités et aux besoins de l’UE, en cartographiant et en optimisant de manière stratégique leurs déploiements, leurs mandats et leurs obligations en matière d’établissement de rapports. Ces efforts comprennent notamment un recours plus ciblé aux officiers de liaison aéroportuaires qui accomplissent des tâches essentielles de détection de la migration irrégulière et appuient les activités des services répressifs.
La proposition de recommandation suggère de renforcer les réseaux de différents officiers de liaison dans les pays tiers sous la coordination des délégations de l’UE. Cela permettra de combler les lacunes en matière de renseignement et de mettre en commun les connaissances stratégiques et opérationnelles actuellement dispersées, avec pour conséquence un état de préparation approprié et une prise de décision efficace concernant la gestion des frontières, les questions migratoires et la sécurité.
Mesure 3 : optimiser l’utilisation du système électronique EUROSUR
EUROSUR est le cadre central d’échange d’informations et de coopération opérationnelle utilisé pour détecter, prévenir et combattre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontière.
La proposition de recommandation suggère que tous les États membres accroissent leur contribution à EUROSUR, y compris en ce qui concerne la criminalité transfrontière, afin d’améliorer la connaissance des situations nationale et européenne ainsi que la capacité de réaction de l’UE aux frontières extérieures. Pour ce qui est de la zone située en amont des frontières, elle suggère de renforcer la collecte et l’échange d’informations avec Frontex, entre les États membres et, avec les pays partenaires.
Il s’agit concrètement de renforcer la coopération avec les pays tiers en matière d’échange d’informations par l’intermédiaire d’EUROSUR grâce à la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays tiers prioritaires afin de lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la criminalité transfrontière, et de prévenir la migration irrégulière et les mouvements secondaires.
Mesure 4 : développer la coopération policière
La proposition de recommandation suggère d’utiliser les nouvelles possibilités offertes par le code frontières Schengen tel qu’en cours de révision et de maximiser les mesures figurant dans la recommandation de la Commission relative à la coopération entre les États membres en ce qui concerne les menaces graves pour la sécurité intérieure et l’ordre public dans l’espace sans frontières intérieures.
La proposoition recommande
- de mettre en place des initiatives de coopération régionale appliquant l’approche axée sur l’ensemble de la route afin de renforcer les mesures conjointes sur la base d’une planification commune établie au moyen d’une analyse conjointe des risques;
- d’établir une analyse complète des risques en matière de criminalité transfrontière et en améliorant la connaissance de la situation grâce :
Mesure 5: améliorer le taux de retour
Le coordinateur de l'UE pour le retour, avec le soutien du réseau de haut niveau pour le retour, a élaboré une feuille de route pour le retour comportant des actions ciblées. Les initiatives conjointes donnent déjà des résultats positifs, comme en témoigne l'augmentation des rendements effectifs au cours de l'année écoulée.
En 2023, près de 100 000 ressortissants de pays tiers ont été effectivement renvoyés, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à la même période en 2022, dont une augmentation de 120 % des retours volontaires via le soutien de Frontex.
La proposition de recommandation suggère que les Etats membres contribuent à un fonctionnement plus efficace du système commun de l’UE en matière de retour fondé sur une coopération mieux intégrée entre les eux.
Elle propose qu’ils prennent des mesures pour faire en sorte qu’une décision de retour puisse être communiquée à la suite d’une demande d’un État membre visant à obtenir des informations supplémentaires après un signalement concernant un retour dans le système d’information Schengen. Il s’agit :
- de faciliter la reconnaissance mutuelle,
- d’évaluer le risque de fuite,
- d’identifier les ressortissants de pays tiers, dont ceux qui représentent une menace pour la sécurité.
La proposition de recommandation suggère aussi :
- d’intensifier les retours volontaires grâce à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie d’aide au retour volontaire et à la réintégration,
- de contribuer de manière proactive, par l’intermédiaire du Réseau de haut niveau pour les retours grâce à l’élaboration d’indicateurs de performance efficaces, et en mettant rapidement en œuvre les recommandations résultant de l’évaluation thématique Schengen de 2024 relative aux retours.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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