Les 28 ministres de l’Intérieur ont validé le mois de décembre dernier le rapport d’activité (1er janvier 2016-30 juin 2017) du Comité de sécurité intérieure (COSI).
Bien que technique, il n’en reste pas moins instructif sur les travaux institutionnels en cours.
Ce rapport met en évidence 3 grandes priorités :
- la lutte contre le terrorisme ;
- la lutte contre la criminalité organisée ;
- le renforcement des liens entre les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité.
Quelques aspects ressortent du rapport :
- l’élaboration d'une approche structurée en matière d'analyse de la menace terroriste ;
- une révision de la méthodologie concernant le cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021 ;
- l’attention portée au financement du cycle politique ;
- l’importance accordée au renforcement de l'échange d'informations et de la gestion de l'information.
- Pour le précédent rapport, à lire sur securiteinterieure.fr : Un "Comité de sécurité intérieure" entre lutte contre le djihadisme, politique industrielle de la sécurité et coordination de la sécurité intérieure/extérieure
1ère priorité : la lutte antiterroriste
Le COSI a :
- été informé des travaux réalisés au sein d'Europol par le Centre européen de la lutte contre le terrorisme et des activités menées par l'unité chargée du signalement des contenus sur Internet ;
- débattu des conclusions du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme en ce qui concerne les approches suivies par les États membres quant au traitement à réserver aux membres de la famille accompagnant les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine, en particulier les enfants ;
- a reçu des informations sur le fonctionnement du forum de l'UE sur l'internet, l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur internet et le centre d'excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), y compris en ce qui concerne l'action extérieure de ce réseau. Des informations ont également été communiquées régulièrement par le réseau européen des communications stratégiques (anciennement SSCAT) ;
- accordé une attention à l'amélioration de l'accès des services répressifs aux informations relatives au champ de bataille, ainsi qu'à l'élaboration d'un tableau de la menace terroriste qui soit plus complet et orienté vers l'avenir, sur la base des rapports semestriels d'Europol et des évaluations du Centre de situation et du renseignement de l'UE (Intcen).
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Élaboration d'une approche structurée en matière d'analyse de la menace terroriste
Les débats tenus au sein du COSI sur l'élaboration d'une approche structurée et pluridisciplinaire de la lutte contre le terrorisme se sont traduits par la création d'un document-cadre couvrant les principales actions de lutte contre le terrorisme. Ce document a été inséré dans les rapports semestriels relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée.
Le COSI a également débattu du renforcement de la coopération en matière d'analyse de la menace terroriste et est convenu que chaque semestre, un tableau de l'évaluation de la menace lui serait remis, celui-ci devant revêtir un caractère coordonné, global et axé sur l'avenir.
Il réunirait, sur le thème du terrorisme, les rapports d'Europol et les évaluations de la menace axées sur l'avenir rédigées par le Centre de situation et du renseignement de l'UE (Intcen), ainsi qu'une série de conclusions et de recommandations, qui seraient élaborées par la présidence du groupe "Terrorisme", en coopération avec les États membres, le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, la Commission et le service européen d’action extérieure (SEAE), avant d'être soumises au COSI.
Lors de la réunion du COSI du 28 septembre 2016 et de celle du groupe "Terrorisme" du 13 septembre 2016, l'Intcen et Europol ont présenté leurs évaluations de la menace axées sur l'avenir et leurs rapports sur le terrorisme.
Sur la base de ces évaluations et de ces rapports, la présidence a élaboré un ensemble de conclusions et de recommandations 28 que le COSI a approuvées le 19 décembre 2016. Lors de sa réunion du 20 juin 2017, le COSI a approuvé les informations actualisées relatives aux conclusions, aux recommandations et à la voie à suivre concernant le mécanisme applicable aux évaluations de la menace de l'Intcen et aux rapports d'Europol.
Ces informations ne mettant en avant aucune nouvelle évolution majeure, la validité des six recommandations convenues en décembre 2016 est demeurée intacte.
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2e priorité : la mise en œuvre du cycle politique
Le COSI a continué de surveiller la mise en œuvre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, un thème récurrent à chacune de ses réunions, ainsi que de donner des orientations à ce sujet. La mise en œuvre du cycle politique complet de l'UE pour la période 2014-2017 , qui est en cours, et la préparation du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021, à venir, ont été des priorités essentielles du COSI.
Mise en œuvre du cycle politique de l'UE pour la période 2014-2017
Dans le prolongement des précédents exercices de suivi menés au cours des deux premières années du cycle (2014 et 2015), le premier suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 a eu lieu lors de la réunion du COSI du 21 juin 2016.
Le deuxième exercice de suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 a eu lieu lors de la réunion que le COSI a tenue le 19 décembre 2016.
Les rapports établis par les chefs de file de 13 plans d'action opérationnels (PAO) ont été examinés en même temps que les résultats de la réunion semestrielle des coordinateurs nationaux de l'empact (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) des 22 et 23 novembre 2016 et que le rapport du directeur d'Europol. Lors de cette dernière réunion du COSI, celui-ci a également procédé à l'adoption des plans d'action opérationnels (PAO) pour 2017, la dernière année du cycle politique 2014-2017.
Enfin, le premier suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2017 a eu lieu lors de la réunion du COSI du 20 juin 2017, lors de laquelle il a pris note du rapport de suivi semestriel et de certains des principaux résultats opérationnels des plans d'action opérationnels (PAO) 2017.
Le nombre d'actions du cycle politique contenues dans les plans d'action opérationnels (PAO) 2016 est passé à 206, contre 281 en 2015 et 260 en 2014. Cette tendance s'est poursuivie en 2017, le nombre d'actions baissant jusqu'à 198 tout en conservant leur caractère principalement opérationnel. En outre, 101 actions des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 ayant reçu un financement, ainsi qu'un grand nombre d'actions non financées, n'avaient pas encore été mises en œuvre en 2017.
Lors de la réunion du 19 décembre 2016, les délégations ont à nouveau salué la nature pluridisciplinaire des plans d'action opérationnels (PAO), tout en soulignant qu'il y avait une marge d'amélioration.
Le cycle politique pour la période 2014-2017 prenant fin en 2017, une évaluation indépendante a été réalisée en 2016 conformément à la méthodologie du cycle politique.
Le 18 avril 2016, la Commission a informé le COSI que l'évaluation avait été confiée à la société Ernst & Young, en collaboration avec RAND Europe et le Centre for International Legal Cooperation (CILC).
Le rapport intermédiaire de l'évaluation a été présenté par la Commission à la réunion du COSI du 8 novembre 2016.
Le rapport final de l'étude d'évaluation relative au cycle politique de l'UE pour la période 2014-2017, élaboré par l'évaluateur externe indépendant, a été présenté par la Commission au Conseil le 1er février 2017 et examiné par le groupe de soutien COSI le 8 février 2017.
- A lire sur securiteinterieure.fr : L'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure est efficace, mais… (9e rapport)
Journées d'action commune
Les journées d'action commune ciblent les réseaux criminels actifs dans l'UE en s'attaquant à un ou deux aspects stratégiques, horizontaux ou géographiques de la criminalité liés à plusieurs domaines prioritaires en matière de criminalité, tels qu'ils sont définis dans le cycle politique de l'UE. S'inscrivant dans le cadre du cycle politique de l'UE, ces journées sont menées à l'initiative des États membres et sont soutenues ou coordonnées par Europol et, le cas échéant, par d'autres agences JAI (Justice et affaires intérieures).
Des journées d'action commune ciblée ont été organisées au titre du cycle politique en 2016 (opération Ciconia Alba), après celles menées en 2014 (opération Archimède) et en 2015 (opération Ambre bleu).
Les résultats de l'opération Ciconia Alba ont ensuite été présentés au Conseil le 18 novembre 2016.
Ils faisaient état du contrôle de 559 989 entités (personnes et véhicules), de l'arrestation de plus de 600 suspects, de l'identification de plus de 529 victimes de la traite des êtres humains, de l'interception de 745 migrants et de la saisie de 2,38 tonnes de cocaïne.
Financement du cycle politique
Le COSI a joué un rôle significatif en fournissant des orientations stratégiques en ce qui concerne les questions de financement et, en particulier, la décision relative à la répartition des fonds.
À la suite de l'appel à propositions lancé en octobre 2015, 14 subventions ont été attribuées pour soutenir les plans d'action opérationnels (PAO) 2016 (pour un total de 3,83 millions d'euros).
Lors de la réunion du COSI du 21 juin 2016, les délégations ont en outre soutenu le lancement d'un mini-appel en vue de mettre en concurrence différentes priorités afin de réaffecter les sommes non dépensées provenant des subventions de 2015 (19 conventions de subvention avaient été signées en vue de soutenir les plans d'action opérationnels (PAO) 2015, pour un montant total de 4,19 millions d'euros).
À la suite de la signature, le 22 décembre 2014, de l'accord de délégation de l'empact (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) entre la direction générale (DG) Migration et affaires intérieures de la Commission et Europol, un montant de 7 millions d'euros a été dégagé grâce à un financement du fonds pour la sécurité intérieure (Police) afin de soutenir la mise en œuvre du cycle politique de l'UE en 2015 et 2016. L'accord de délégation a été modifié le 8 avril 2016, amenant le montant total à 9 millions d'euros.
Compte tenu de la disponibilité de fonds supplémentaires en raison de la sous-utilisation des crédits dont les États membres ont fait état dans leurs rapports finaux sur la mise en œuvre des subventions 2015, Europol a lancé un second mini-appel à propositions, à la suite duquel six autres subventions ont été allouées pour soutenir les actions opérationnelles relevant des plans d'action opérationnels (PAO) 2016, pour un montant total de près d’1 million d’euros.
En ce qui concerne le soutien financier apporté aux plans d'action opérationnels (PAO) 2017, le nouveau règlement Europol autorise Europol à accorder des subventions pour remplir ses missions légales.
Le règlement était d'application à partir du 1 er mai 2017, mais afin que les fonds soient mis à la disposition des États membres au plus vite, les travaux préparatoires, dont la publication de l'appel à propositions, ont été réalisés au préalable.
Le budget de l'appel à propositions atteignait près de 2 millions d’euros au total sur les 4 millions d’euros alloués au cycle politique de l'UE pour 2017.
Le COSI a et réparti le budget de 4 millions d'euros prévu pour 2017), à savoir 1 million d’euros pour les réunions opérationnelles à Europol, 1,95 million d’euros pour l'appel à propositions classique, et 1,05 million d’euros pour les subventions "accélérées". Un appel à propositions pour les subventions de faible montant (subventions "accélérées") a été préparé au cours du premier semestre 2017, dans l'optique d'être lancé en juillet 2017.
En ce qui concerne le programme de subventions de montant élevé (appels classiques) :
- 5 plans d'action opérationnels (PAO) privilégiés par le COSI pouvaient demander un soutien renforcé allant jusqu'à 196 000 euros,
- 8 plans d'action opérationnels (PAO) restants pouvant recevoir des subventions allant jusqu'à 125 000 euros.
- A lire également sur securiteinterieure.fr :Cybercriminalité, trafic de migrants, cambriolages et délits contre l’environnement : les priorités politiques et opérationnelles pressenties pour 2018-2021
Préparation du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021
Le 27 mars 2017, le Conseil a décidé d'établir un nouveau cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021. La préparation du nouveau cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021 a été l'un des principaux thèmes des travaux du COSI au cours de ces 18 mois, en particulier au premier semestre 2017.
Les principales modifications introduites dans ce nouveau cycle politique doivent permettre d'en améliorer l'efficacité et l'efficience et de le rationaliser par rapport à celui de la période 2014-2017.
Les rapports des chefs de file et des responsables de projets feront ainsi l'objet d'un calendrier et d'une méthodologie différents, un ensemble commun d'objectifs stratégiques horizontaux pour l'ensemble des priorités en matière de criminalité sera défini en vue d'augmenter la cohérence et de faciliter l'élaboration des plans stratégiques pluriannuels, et les plans d'action opérationnels (PAO) pourront comporter des actions d'une durée supérieure à un an.
Un autre changement important sera que le COSI procèdera à une évaluation à mi-parcours et à une évaluation finale des résultats des actions, afin de mesurer la réalisation des objectifs stratégiques dans le but d'améliorer la mise en œuvre opérationnelle. Ces évaluations seront réalisées au terme de la deuxième année de mise en œuvre des plans d'action opérationnels (PAO) et à la fin du cycle.
Dans ses conclusions sur la poursuite du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021, le Conseil a chargé le COSI de modifier les documents pertinents du cycle politique de l'UE, y compris le mandat du cycle politique et les modèles de plan stratégique pluriannuel et de plan d'action opérationnel pour le cycle politique de l'UE.
Par conséquent, le COSI a approuvé, le 26 juin 2017, le mandat du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021. Ce mandat inclut les principales caractéristiques, étapes et divers éléments généraux pertinents du cycle politique de l'UE, en ce qui concerne en particulier l'EMPACT (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles), les plans d'action opérationnels (PAO), les journées d'action commune, la fiche d'information sur les résultats et la formation.
Il définit également les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés, tels que les chefs de file, co-chefs de file, responsables de projets et participants, de manière plus complète et détaillée que dans le mandat précédent.
En plus du plan stratégique pluriannuel général, qui recense les objectifs stratégiques minimums horizontaux communs, un certain nombre de plans stratégiques pluriannuels spécifiques, d'une durée de 4 ans, seront élaborés.
- un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des trois volets de la cybercriminalité (attaques contre les systèmes d'information, abus sexuels sur mineurs et exploitation sexuelle des enfants, et moyens de paiement autres que les espèces).
- un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des deux volets de la lutte contre les drogues (cannabis/cocaïne/héroïne et drogues de synthèses/nouvelles substances psychoactives)
- un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des deux volets de la fraude aux droits d'accise et de la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant.
- un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacune des autres priorités (immigration irrégulière, criminalité organisée contre les biens, traite des êtres humains, armes à feu, criminalité contre l'environnement, et fonds d'origine criminelle, blanchiment de capitaux et recouvrement des avoirs).
- la fraude documentaire ne fera l'objet ni d'un plan stratégique pluriannuel spécifique ni d'un plan d'action opérationnel: elle sera mise en œuvre en tant que priorité transversale dans le plan stratégique pluriannuel général, ainsi qu'au travers des plans d'action opérationnels (PAO) relatifs aux priorités en matière de criminalité concernées par cette question.
3e priorité : la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE
La mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE était un thème récurrent sous le trio de présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, chaque présidence ayant élaboré des rapports et des programmes sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020.
Les rapports de mise en œuvre rédigés sous les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, ainsi que les rapports de la Commission sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, ont montré que des progrès importants avaient été réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée, y compris à l'aide de mesures opérationnelles, stratégiques et législatives.
- A lire également sur securiteinterieure.fr : La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !
4e priorité : renforcer les liens entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure
La question du renforcement de la coopération PSDC/JAI (politique de sécurité et de défense commune / Justice et affaires intérieures) dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et en particulier la collecte de données relatives au champ de bataille et le rôle des missions relevant de la PSDC, a été débattue par le COSI et le Comité politique et de sécurité (COPS).
Le COSI a également débattu de la version provisoire des conclusions du Conseil du 9 décembre 2016 sur le renforcement, dans les Balkans occidentaux, de la dimension extérieure de la sécurité intérieure de l'UE, notamment via la gouvernance intégrée en matière de sécurité intérieure (IISG), qui ont été adoptées par le Conseil.
Le démantèlement des réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains a également été abordé le 3 mars 2016, à l'occasion d'une réunion COSI-COPS, ainsi que la coopération avec l'Algérie en matière de lutte contre le terrorisme.
- A sur securiteinterieure.fr : Les ministres de l’Intérieur rappellent l’importance de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité
Pour le COSI, la coopération avec Interpol est restée importante afin de renforcer la sécurité intérieure de l'UE et les contacts avec les pays tiers. Au cours de la période de référence, trois réunions ont eu lieu entre les hauts fonctionnaires JAI (Justice et affaires intérieures) de l'UE et l'OIPC Interpol, les 20 juin 2016, 28 novembre 2016 et 23 juin 2017. Les discussions ont essentiellement porté sur les échanges et la collecte d'informations, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur le renforcement/financement des capacités et le soutien à la coopération des pays tiers avec Interpol. Il a été question de la contribution des États membres aux bases de données d'Interpol ainsi que de leur utilisation.
Synthèse et traduction en français par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr
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